Vendredi 27 mars 2026

Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise saisit le parquet suite à la diffusion d'une image deepfake non consensuelle d'une enseignante

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a saisi le parquet de Varsovie-Śródmieście concernant la diffusion sur les réseaux sociaux d'une image manipulée d'une enseignante, la représentant dénudée. L'image de l'enseignante a été modifiée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sans son consentement, à partir de photographies accessibles au public. Le président de l'UODO considère que ces faits constituent une infraction à l'article 107, paragraphe 1, de la…

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Décision · Grèce

L'autorité grecque sanctionne un responsable de traitement pour non-respect du droit d'accès aux données vidéo

L'Autorité hellénique de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre du Centre d'Éducation et de Réadaptation pour Aveugles (KEAT), comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €, pour des manquements en lien avec la gestion d'une demande de droit d'accès à des images de vidéosurveillance. Cette affaire débute par une plainte d'un employé signalant le défaut de réponse à sa demande d'accès à des enregistrements de vidéosurveillance le concernant…

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Evènement · Suède

L'autorité suédoise publie un webinaire sur la gestion des données personnelles en santé

L'autorité suédoise de protection des données (IMY) a mis à disposition sur sa plateforme IMY Play l'enregistrement de son webinaire du 25 mars 2026, consacré au traitement des données personnelles dans le secteur de la santé et des soins. Ce webinaire a présenté une introduction au cadre réglementaire applicable, abordant l'importance des règles de protection des données, les principes fondamentaux à respecter, les différents rôles et responsabilités, ainsi que les mesures…

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Evènement · Pologne

L'autorité polonaise participe à la IIIe Conférence nationale scientifique sur la protection des données personnelles en mars 2026

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a exposé ses priorités de contrôle pour 2026 et sa vision des défis actuels, notamment liés à l'intelligence artificielle, lors de la troisième Conférence Scientifique Nationale sur la Protection des Données Personnelles. Le vice-président de l'UODO a souligné l'évolution de la protection des données vers une gestion des risques, mettant en avant la maturation du rôle des délégués à la protection des données en tant que…

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Evènement · Lettonie

Conférence organisée par l'autorité lettone sur les défis futurs de la protection des données personnelles

L'Inspection d'État des données (DVI) de Lettonie a organisé une conférence, intitulée "Données personnelles - une perspective d'avenir", à l'occasion de son 25ème anniversaire. Le 26 mars 2026, des experts et professionnels ont débattu des défis actuels en matière de protection des données. Les discussions ont porté sur l'évaluation de la proportionnalité lors de l'élaboration des actes normatifs, l'utilisation des données de santé pour la recherche scientifique, ainsi que…

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Article de presse / blog · CNIL

La CNIL publie l’ordre du jour de sa séance plénière du 26 mars 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 19 mars 2026. Partie I (avec débats): : * Communication relative à l’actualité du CEPD (janvier à mars 2026) ; * Communication relative à l’actualité des autorités de protection des données du G7 en 2026 ; * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives à la…

France
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Jeudi 26 mars 2026

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise rencontre l'association IAB Pologne pour discuter des doutes liés à l'application du règlement 2024/900 sur la publicité politique en ligne

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a rencontré l'association des employeurs de l'industrie de l'internet IAB Polska pour discuter des incertitudes liées à l'application du règlement 2024/900 sur la publicité à caractère politique. La rencontre visait à clarifier des questions soulevées par le secteur de la publicité en ligne concernant la mise en œuvre des obligations du règlement 2024/900, identifiées par un groupe de travail de l'IAB Polska. Les…

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Evènement · Pologne

Conférence sur la conception de la protection des données dans les marchés publics face aux défis des nouvelles technologies

L'autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) et l'Office des marchés publics (UZP) organisent une conférence conjointe sur les défis liés à la protection des données dans le cadre des marchés publics. Cet événement, intitulé "Concevoir la protection des données dans les marchés publics. Les défis à la lumière du développement des nouvelles technologies", se tiendra le 17 avril 2026 au siège de l'UODO à Varsovie. La conférence abordera les enjeux du…

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Décision · Royaume-Uni

Une entreprise de Birmingham sanctionnée à hauteur de 100 000 £ pour appels marketing non sollicités

L'autorité britannique de protection des données (Bureau du Commissaire à l'information, ICO) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société TMAC Ltd (comprenant le prononcé d'une amende de 100 000 £, soit environ 118 000 €) pour des manquements en lien avec des appels de démarchage commercial non sollicités. Cette affaire débute par des signalements de particuliers concernant la réception d'appels marketing non désirés. L’enquête menée par l’autorité a permis…

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Décision · Italie

L'autorité italienne sanctionne Enel Energia pour des violations liées au télémarketing

L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre d'Enel Energia S.p.A., comprenant le prononcé d'une amende de 563 052 €, pour des manquements en lien avec des activités de prospection commerciale par téléphone et la gestion de ses sous-traitants. Cette affaire débute par une plainte d'un client qui, après avoir souscrit un contrat de fourniture d'électricité et refusé le consentement commercial, a reçu de nombreux appels…

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Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise lance une enquête sur la conservation des données clients chez Odido après une fuite de données

L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) a initié une enquête sur les durées de conservation des données clients de l'entreprise de télécommunications Odido. Cette investigation est consécutive à une récente violation de données ayant affecté les informations personnelles de millions de clients. L'AP a reçu des centaines de plaintes émanant de personnes qui n'étaient plus clientes depuis longtemps mais dont les données ont été compromises, ce qui a motivé…

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Article de presse / blog · Suède

L'autorité suédoise lance une enquête sur la vidéosurveillance dans une école primaire de Stockholm

L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a initié une enquête concernant l'utilisation de la vidéosurveillance au sein d'une école fondamentale de Stockholm. Le contrôle porte sur une école qui a mis en place une vidéosurveillance dans sa cantine et sa cafétéria, des zones jugées particulièrement sensibles. L'enquête de l'autorité vise à évaluer la nécessité de ce dispositif, à déterminer les périodes de surveillance et à identifier les personnes autorisées à…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 3 000 euros à Integral de Vigilancia y Control pour traitement illégal de données personnelles

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société INTÉGRALE DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €) pour des manquements en lien avec la base légale du traitement des données personnelles d'une employée. Cette affaire débute par une plainte de la personne concernée, signalant la réception de communications professionnelles sur son adresse de courriel et son numéro de…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 3 000 euros à UPGYMS IBERIA pour envoi de communications commerciales non consenties

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de UPGYMS IBERIA, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €) pour des manquements en lien avec l'envoi de communications commerciales non sollicitées. Cette affaire débute par une plainte déposée par une personne signalant avoir reçu des messages publicitaires par SMS sans y avoir consenti, et ce même après avoir exercé son droit d'opposition. L’enquête menée par…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 2 400 € à HAMMERHOJ DESIGN pour publication non consentie d'images de mineures

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de HAMMERHOJ DESIGN, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 4 000 €) pour des manquements en lien avec la publication non consentie de photographies de mineurs sur les réseaux sociaux. Cette affaire débute par une plainte signalant la publication d'images de ses filles mineures sur le profil Facebook de l'entreprise, sans son consentement, et le maintien de cette…

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Mercredi 25 mars 2026

Décision · Finlande

L'autorité finlandaise inflige une amende de 5 000 euros à Suomen Numerokeskus pour manquements à la remise des enregistrements d'appels

L'autorité finlandaise de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre de Suomen Numerokeskus Oy (comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €) pour des manquements en lien avec le droit d'accès des personnes concernées à leurs enregistrements téléphoniques. Cette affaire débute par six plaintes déposées entre 2021 et 2024, signalant le refus de la société de fournir des enregistrements d'appels demandés dans le cadre de réclamations sur des…

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Article de presse / blog · CNIL

Les résultats de l'audit international sur la vie privée des enfants en ligne révèlent des insuffisances persistantes

Le Réseau mondial d'application des lois sur la protection de la vie privée (GPEN) a publié les résultats de son audit international de novembre 2025 sur les pratiques des sites web et applications mobiles en matière de protection de la vie privée des enfants. L'opération, coordonnée par les autorités canadienne, britannique et de Guernesey, a impliqué 27 régulateurs qui ont examiné près de 900 services en ligne durant la semaine du 3 au 7 novembre 2025. L'analyse portait…

France
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Décision · Roumanie

L'autorité roumaine sanctionne Renault Commercial Roumanie pour manquements à la sécurité des données

L'autorité roumaine de protection des données (ANSPDCP) a publié une décision de sanction à l'encontre de RENAULT COMMERCIAL ROUMANIE S.R.L. comprenant le prononcé d'une amende de 637 262,50 lei (équivalent à 125 000 €) pour des manquements en lien avec la sécurité du traitement et le choix de son sous-traitant. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par le responsable du traitement lui-même, conformément à l'article 33 du RGPD. L’enquête menée…

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Décision · Italie

L'autorité italienne inflige une sanction de 3 000 euros à Groupharma pour manquements aux droits d'accès et de suppression des données

L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de Groupharma s.r.l.s., comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €, pour des manquements en lien avec la gestion des demandes d'exercice de droits d'une ancienne employée. Cette affaire débute par une plainte d'une ancienne collaboratrice, signalant l'absence de réponse de la société à sa demande d'accès à son contrat et de suppression de ses données personnelles du site…

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Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise saisit le ministre des Infrastructures sur l'usage des caméras portables par les contrôleurs de billets

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a interpellé le ministère de l'Infrastructure sur l'absence de base légale encadrant l'utilisation de caméras-piétons par les contrôleurs de titres de transport. Le président de l'UODO a souligné que la surveillance par des dispositifs enregistrant l'image ou le son constitue un traitement de données personnelles invasif, créant un risque pour les droits et libertés des personnes. Il a estimé que ni la loi sur les…

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