Vendredi 3 avril 2026

Article de presse / blog · Pologne

Le projet de loi polonais relatif à l'organisation du XXVIe Jamboree Scout Mondial de 2027 soulève des inquiétudes sur le contrôle policier et les droits fondamentaux

L'Autorité polonaise de protection des données (UODO) a émis de sérieuses réserves concernant un projet de loi relatif à l'organisation du XXVIe Jamboree Scout Mondial de 2027, qui vise à introduire de manière permanente un mécanisme de vérification policière dans la loi sur les actions antiterroristes. Le président de l'UODO a signalé au secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur et de l'Administration que le projet de loi, bien que portant sur un événement temporaire…

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Evènement · Pologne

L'autorité polonaise organise une nouvelle session de consultation à Rzeszów le 13 avril 2026

L'Office de Protection des Données Personnelles (UODO) polonais poursuit son initiative de points de consultation régionaux à Rzeszów afin de fournir un soutien direct au public et aux professionnels. La prochaine session se tiendra le 13 avril 2026, de 10h00 à 15h00, au siège de la Chambre Régionale des Conseillers Juridiques de Rzeszów. Cette initiative, gratuite et sans inscription préalable, permet aux particuliers et aux professionnels, notamment les délégués à la…

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Décision · Italie

L'autorité italienne inflige une sanction à S.M. Trattamento Acqua pour des manquements dans une campagne de télémarketing

L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'entreprise individuelle S.M. Trattamento Acqua, comprenant le prononcé d'une amende de 30 000 €, pour des manquements en lien avec ses campagnes de prospection commerciale et la gestion des droits des personnes concernées. Cette affaire débute par deux plaintes d'une même personne signalant la réception d'appels non sollicités sur son numéro de téléphone inscrit au…

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Jeudi 2 avril 2026

Article de presse / blog · Lettonie

L'autorité lettone publie une actualité sur un incident fictif lié à la protection des données et aux chocolats de Pâques

L'Inspection nationale des données de Lettonie (DVI) a publié un récit allégorique pour illustrer la gestion d'un incident de sécurité et l'évaluation des risques associés à une violation de données. Le scénario met en scène un personnage accédant sans autorisation aux systèmes d'une usine de chocolat, compromettant une base de données contenant les noms et prénoms d'enfants. Suite à l'incident, le responsable du traitement a mené une évaluation interne et son équipe de…

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Droit souple · CNIL

La CNIL publie un référentiel de durées de conservation pour la gestion des ressources humaines

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un référentiel pour aider les responsables de traitement à déterminer les durées de conservation des données relatives à la gestion du personnel. Élaboré avec des professionnels des secteurs public et privé, ce document s'adresse à tous les employeurs soumis au droit du travail français, mais ne couvre pas les dossiers individuels des agents publics. Il a pour objectif de guider les responsables de…

France
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Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise publie son rapport d'activité 2025 : actions rapides et ciblées dans le monde numérique

L'autorité néerlandaise de protection des données (AP) a publié son rapport annuel 2025, détaillant sa stratégie axée sur des interventions plus rapides et ciblées pour assurer la conformité dans le monde numérique. En 2025, l'AP a privilégié la résolution rapide des cas d'infraction clairs par le biais d'accords, évitant ainsi des procédures prolongées. L'autorité a également eu recours à des interventions, comme des entretiens et des avertissements, pour amener les…

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Evènement · République Tchèque

L'autorité tchèque organise un séminaire sur les fraudes liées à l'intelligence artificielle et la protection de l'empreinte numérique

L'Office pour la protection des données personnelles de Tchéquie (UOOU) a organisé un séminaire public sur les fraudes utilisant l'intelligence artificielle et la gestion de l'empreinte numérique. Le 1er avril, un séminaire intitulé "Les fraudes par IA et votre empreinte numérique : comment protéger vos données" s'est tenu dans les locaux de l'autorité. Animé par une experte en protection des données et cybersécurité, il a réuni 25 participants en présentiel et 610 en ligne…

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Evènement · CNIL

La CNIL publie l’ordre du jour de sa séance plénière du 2 avril 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 19 mars 2026. Partie I (avec débats): : * Examen d'un projet de délibération portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit ; * Présentation du projet PANAME. Partie II (sans débats): : * Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs…

France
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Evènement · CNIL

La CNIL propose un webinaire sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle et l'utilisation de la base légale de l'intérêt légitime

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à disposition la rediffusion d'un webinaire portant sur les conditions de recours à la base légale de l'intérêt légitime pour le développement de systèmes d'intelligence artificielle. Ce webinaire, diffusé initialement le 13 janvier 2026, précise que l'intérêt légitime peut constituer une base légale pour de tels traitements, à condition de mettre en œuvre des garanties fortes pour limiter leur impact…

France
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Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise communique sur l'extension de ses missions avec le lancement du système ECRIS-TCN en 2026

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) communique sur l'élargissement de ses missions suite à la mise en place du Système européen d'information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). Ce nouveau système informatique centralisé de l'Union européenne, prévu par le règlement (UE) 2019/816, vise à faciliter l'échange d'informations sur les condamnations pénales de ressortissants de pays tiers et d'apatrides pour lutter…

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Evènement · Pologne

Rencontre de l'autorité polonaise avec la communauté universitaire sur la protection des données et l'impact des nouvelles technologies

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a organisé une rencontre avec la communauté de l'Université Adam Mickiewicz de Poznań pour aborder la hausse des plaintes et les enjeux liés aux nouvelles technologies. Le 2 avril 2026, l'Autorité a accueilli des étudiants et doctorants. Un conseiller du Président de l'UODO a souligné une augmentation de plus de 60 % des nouvelles plaintes reçues en 2025 par rapport à l'année précédente, souvent déposées…

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Evènement · Maroc

Rencontre entre l'autorité marocaine et l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme sur la protection des données et les droits de l'Homme

La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc a annoncé une collaboration avec l'Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH) visant à renforcer le lien entre la protection des données et les droits humains. Le 31 mars 2026, la CNDP a reçu le Président de l'OMDH et son équipe dans ses locaux à Rabat, lors d'une rencontre présidée par le Président de la CNDP. Les deux parties ont convenu d'établir un programme de…

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Mercredi 1 avril 2026

Décision · Espagne

L'Agence espagnole de protection des données déclare la caducité d'une procédure contre Dialoga Consultores pour une enquête téléphonique

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision déclarant la péremption d'une procédure de sanction à l'encontre de DIALOGA CONSULTORES SL. pour une infraction présumée en lien avec la licéité du traitement. Cette affaire débute par une plainte déposée par un représentant de la municipalité de Las Ventas de Retamosa, signalant la réception d'appels téléphoniques non sollicités à des fins d'enquête d'opinion politique. L’enquête menée par…

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Décision · Conseil d'Etat

L'autorité espagnole inflige une sanction à un employeur pour des manquements liés à la vidéoprotection

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de A.A.A., comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €, pour des manquements en lien avec son système de vidéosurveillance. Cette affaire débute par plusieurs plaintes, signalant la captation d'images par le système de vidéosurveillance d'un établissement lors d'une inspection et la diffusion d'une de ces images dans un groupe de messagerie. L’enquête menée par l’autorité a…

Espagne
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Décision · Espagne

Sanction de 4 000 € infligée à Diario de Prensa Digital pour installation de cookies sans consentement préalable

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de DIARIO DE PRENSA DIGITAL, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 4 000 €) pour des manquements en lien avec l'installation de cookies avant l'obtention du consentement de l'utilisateur. Cette affaire débute par une plainte déposée le 5 mars 2025, signalant que le site internet eldiario.es installait des cookies de suivi et publicitaires sans recueillir au préalable le…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne OLALA MNG pour traitement excessif de données lors du check-in

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de OLALA MNG, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €) pour des manquements en lien avec la collecte excessive de données d'identité. Cette affaire débute par la plainte d'une personne estimant que la demande de l'entreprise de lui transmettre une image du recto et du verso de son document d'identité avant son séjour était excessive. L’enquête menée par l’autorité…

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Droit souple · Islande

Publication de lignes directrices pour les élections municipales 2026 en Islande

L'autorité de protection des données islandaise, la Personuvernd, a collaboré avec plusieurs autres institutions nationales pour publier des lignes directrices communes en prévision des élections municipales du 16 mai 2026. Ces orientations, élaborées en collaboration avec la Commission des médias, l'Office des communications électroniques, le CERT-IS, la Commission électorale nationale et le Bureau du commissaire national de la police, s'adressent aux organisations…

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Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise, la police et le ministère public soutiennent l'interdiction européenne des applications et sites de dénudage par IA

L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP), conjointement avec plusieurs autres autorités, la police et le ministère public, soutient l'instauration d'une interdiction européenne des applications et sites web de déshabillage par intelligence artificielle. Ces outils, qui permettent de dénuder numériquement des personnes sur des photos, sont fréquemment utilisés pour le chantage, l'extorsion ou pour contraindre les victimes à produire des contenus sexuels, causant…

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Mardi 31 mars 2026

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