Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Kortlex est :
Etienne ORLEANSKI
Entreprise individuelle
58 rue de Monceau - CS 48756 - 75008 Paris
SIRET : 945 094 779 RCS Paris
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.
Kortlex s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, Kortlex n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné : les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
Kortlex ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. Les contenus de veille qui vous sont proposés dépendent des recherches que vous enregistrez vous-même : il s'agit d'une personnalisation que vous pilotez, pas d'un profilage.
2. Traitements mis en œuvre
Chaque traitement mis en œuvre par Kortlex fait l'objet d'une fiche dépliable ci-dessous : finalités, personnes concernées, source des données, données concernées, durée de conservation, base légale et sous-traitants. Cette partie tient donc lieu de registre des traitements autant que de mention d'information. Une vue d'ensemble des destinataires et des transferts hors Union européenne figure au paragraphe 3.
Sauf mention contraire, la fourniture de vos données est facultative ; seules l'adresse email et, pour les abonnements payants, les informations de facturation sont nécessaires : sans elles, il n'est pas possible de créer un compte ni d'exécuter le contrat d'abonnement.
2.1 Pour tous les utilisateurs
Administration du site et des comptes, maintenance préventive
- Finalités
- Gestion et administration du site Kortlex
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Maintenance préventive de la plateforme
- Personnes concernées
- Toute personne inscrite sur Kortlex
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Adresse email et ce qu'elle peut révéler, dates d'inscription et de dernière connexion, langue d'affichage
- Durée de conservation
- Dernière connexion + 2 ans
- Base légale
- Exécution du contrat
- Sous-traitants
- OVH (France)
Onboarding et personnalisation de la veille
- Finalités
- Préparation de votre veille à partir du profil que vous déclarez
- Adaptation de nos communications à votre profil
- Personnes concernées
- Toute personne inscrite qui complète l'onboarding
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Profil déclaré à l'inscription (DPO, consultant, avocat, étudiant, autre) et centres d'intérêt choisis (secteurs, régions)
- Durée de conservation
- Durée du compte
- Base légale
- Exécution du contrat
- Sous-traitants
- OVH (France), Brevo (France)
Veille personnalisée et alertes email
- Finalités
- Enregistrement de vos recherches et de leurs filtres
- Constitution de votre fil de veille personnalisé
- Envoi des alertes email que vous activez
- Personnes concernées
- Toute personne inscrite qui enregistre une recherche
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Libellé, requête et filtres de vos recherches enregistrées, cadence choisie, activation ou non des alertes, date du dernier envoi
- Durée de conservation
- Jusqu'à la suppression de la recherche ou du compte
- Base légale
- Exécution du contrat ; consentement pour l'envoi des alertes (activation par recherche, désactivable à tout moment, y compris globalement depuis votre compte)
- Sous-traitants
- OVH (France), Brevo (France)
Espaces de travail, favoris et notes
- Finalités
- Rangement des documents que vous mettez de côté
- Partage d'espaces de travail au sein de votre équipe
- Personnes concernées
- Toute personne inscrite qui range un document ; les membres de son organisation pour les espaces partagés
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Documents rangés dans vos espaces de travail, libellés, notes personnelles et commentaires partagés avec votre équipe
- Durée de conservation
- Jusqu'à la suppression de l'espace de travail ou du compte, sous réserve des contributions versées à un espace de travail partagé (voir ci-dessous)
- Base légale
- Exécution du contrat
- Sous-traitants
- OVH (France)
Lorsque vous versez un document ou un commentaire dans un espace de travail partagé avec votre équipe, cette contribution appartient à l'espace de travail et non plus à votre seul compte : elle est conservée après la suppression de votre compte, afin que le travail collectif de l'organisation ne disparaisse pas. Elle est alors désolidarisée de votre identité (votre nom n'y est plus rattaché et la contribution apparaît comme celle d'un ancien membre). Vos espaces de travail privés, vos notes personnelles et vos recherches enregistrées sont, eux, supprimés avec le compte.
Utilisation du moteur de recherche
- Finalités
- Exécution de vos recherches et délivrance des résultats
- Personnes concernées
- Toute personne utilisant le moteur de recherche
- Source des données
- Votre navigateur, qui interroge directement le service de recherche et lui transmet à cette occasion votre adresse IP et les termes de votre requête
- Données concernées
- Adresse IP, termes de la recherche et filtres appliqués
- Durée de conservation
- Non conservées : les requêtes ne sont ni journalisées ni exploitées à des fins statistiques
- Base légale
- Exécution du contrat
- Sous-traitants
- Moteur auto-hébergé par Kortlex chez OVH (France)
Formulaires de contact, de support et de feedback
- Finalités
- Collecte des demandes (contact, informations, support, retours d'expérience)
- Traitement de ces demandes, y compris la maintenance corrective
- Amélioration de la plateforme
- Personnes concernées
- Tout visiteur remplissant un formulaire ; tout abonné sollicitant le support
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Adresse email et ce qu'elle peut révéler, contenu du message
- Durée de conservation
- 1 an à compter du dernier échange ; 3 ans pour les retours d'expérience (feedback)
- Base légale
- Intérêt légitime ; exécution du contrat pour le support des abonnés
- Sous-traitants
- Brevo (France), Proton (Suisse)
Sécurité - Journalisation des actions sensibles
- Finalités
- Gestion de la sécurité du service
- Journalisation des évènements sensibles (connexion, changement de mot de passe, gestion des membres, facturation)
- Personnes concernées
- Toute personne inscrite se connectant ou réalisant des actions sur son compte
- Source des données
- Le système informatique de Kortlex, à l'occasion des actions que vous réalisez
- Données concernées
- Identifiant de compte, adresse IP, navigateur déclaré (user-agent), horodatage, nature et statut de l'action (réussite ou échec)
- Durée de conservation
- 90 jours
- Base légale
- Intérêt légitime
- Sous-traitants
- OVH (France)
Sécurité - Détection et prévention des activités malveillantes
- Finalités
- Détection des activités malveillantes
- Prévention des activités malveillantes
- Personnes concernées
- Tout visiteur du site
- Source des données
- Le terminal avec lequel vous vous connectez à Kortlex
- Données concernées
- Journaux techniques, adresse IP, horodatage
- Durée de conservation
- 1 an, sauf décision de blocage permanent
- Base légale
- Intérêt légitime
- Sous-traitants
- OVH (France)
Exercice des droits RGPD
- Finalités
- Collecte des demandes d'exercice de droits
- Traitement de ces demandes
- Archivage des demandes à des fins précontentieuses
- Personnes concernées
- Toute personne exerçant les droits qui lui sont conférés par le RGPD
- Source des données
- Les personnes concernées et leurs éventuels mandataires
- Données concernées
- Données d'identification nécessaires au traitement de la demande et toute donnée transmise dans celle-ci
- Durée de conservation
- 5 ans à compter du dernier contact (archivage pré-contentieux)
- Base légale
- Obligation légale
- Sous-traitants
- Proton (Suisse)
Gestion de la relation client (suivi, renouvellements, litiges)
- Finalités
- Gestion de la relation client
- Suivi des abonnements, des renouvellements et des éventuels litiges
- Communication par email, par téléphone et en visioconférence : actualités de la plateforme, tutoriels, démonstrations
- Personnes concernées
- Toute personne inscrite sur Kortlex, ou étant entrée en contact avec Kortlex
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Identité et coordonnées, données professionnelles, historique des abonnements et des échanges
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale + 5 ans pour les clients
- Base légale
- Exécution du contrat, intérêt légitime
- Sous-traitants
- Brevo (France), Proton (Suisse)
Communication marketing et newsletter « veille RGPD »
- Finalités
- Envoi de la newsletter de veille juridique
- Information sur les nouveautés et les offres
- Mesure du taux global d'ouverture
- Personnes concernées
- Toute personne s'étant inscrite à la newsletter ou aux communications par email
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Adresse email et ce qu'elle peut révéler, taux global d'ouverture
- Durée de conservation
- 14 jours en l'absence de confirmation de l'inscription ; sinon jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment depuis chaque email
- Base légale
- Consentement (inscription volontaire)
- Sous-traitants
- Brevo (France)
Mesure d'audience et amélioration du service
- Finalités
- Mesure d'audience du site
- Amélioration du service à partir de données agrégées
- Personnes concernées
- Tout visiteur du site
- Source des données
- Le terminal avec lequel vous vous connectez à Kortlex
- Données concernées
- Pages visitées, type de navigateur et d'appareil, langue, pays, source de trafic - données agrégées, non rattachées à un identifiant individuel. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.
- Durée de conservation
- 13 mois glissants
- Base légale
- Intérêt légitime
- Sous-traitants
- Umami, auto-hébergé par Kortlex chez OVH (France)
2.2 Pour les abonnés payants
Gestion de l'abonnement, réception des paiements et facturation
- Finalités
- Conclusion et gestion des abonnements (formule, validité, renouvellement)
- Réception des paiements
- Émission et archivage des factures
- Personnes concernées
- Personnes abonnées à Kortlex ; dans certains cas, employés ou sous-traitants (comptables) des personnes morales abonnées
- Source des données
- Les personnes concernées, ou l'employeur / le responsable du groupe qui souscrit pour elles
- Données concernées
- Identité et coordonnées, données professionnelles, moyens de paiement (collectés et conservés par Stripe, jamais par Kortlex), type et validité de l'abonnement
- Durée de conservation
- Durée de l'abonnement + 10 ans à compter de l'émission de la facture
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des factures
- Sous-traitants
- Stripe (États-Unis) - transfert hors UE, voir §3 ; OVH (France)
Organisations, sièges et sous-comptes
- Finalités
- Création et gestion des sous-comptes par les responsables de groupe
- Attribution des sièges et des rôles au sein de l'organisation
- Personnes concernées
- Membres d'une organisation abonnée et responsable de ce groupe
- Source des données
- Le responsable du groupe (votre employeur), et les personnes concernées lors de l'activation de leur compte
- Données concernées
- Adresse email des membres, rôle au sein de l'organisation (propriétaire, manager, membre, DPO), rattachement à l'organisation
- Durée de conservation
- Jusqu'au retrait du membre par le responsable du groupe. Le retrait d'un membre entraîne la suppression de son compte Kortlex et de ses données personnelles associées ; il en va de même à la fin de l'abonnement de l'organisation.
- Base légale
- Exécution du contrat
- Sous-traitants
- OVH (France)
Prospection commerciale envers les clients existants
- Finalités
- Information sur les nouveautés et les évolutions de l'offre
- Propositions d'évolution de formule
- Personnes concernées
- Personnes abonnées à Kortlex
- Source des données
- Les personnes concernées
- Données concernées
- Adresse email, formule souscrite, usage du service
- Durée de conservation
- Durée de la relation commerciale, ou jusqu'à opposition de votre part
- Base légale
- Intérêt légitime
- Sous-traitants
- Brevo (France)
Lorsqu'une entreprise souscrit un abonnement pour ses collaborateurs, elle détermine elle-même qui reçoit un accès et à quelles fins : elle est responsable de traitement pour ces données de rattachement, Kortlex agissant pour cette partie comme sous-traitant. Kortlex reste responsable de traitement pour l'exploitation du service lui-même.
2.3 Données de personnes qui n'utilisent pas Kortlex
Les traitements suivants portent sur des données que nous n'avons pas collectées auprès de vous. Ils vous concernent si vous êtes cité dans une décision, une sanction ou une actualité que Kortlex référence, ou si nous vous avons contacté à titre professionnel.
Contenus de la veille juridique
- Finalités
- Rassemblement des contenus publiés par les autorités, les juridictions et la presse
- Traitement automatique des contenus (mise en forme, extraction des informations, mise en relation)
- Diffusion des contenus aux utilisateurs de Kortlex
- Personnes concernées
- Personnes citées dans les décisions, sanctions et actualités reprises ; auteurs des publications ; représentants des organismes concernés
- Source des données
- Sites internet publics diffusant les informations reprises : autorités de contrôle, juridictions, presse spécialisée
- Données concernées
- Toute donnée figurant dans le document public repris est susceptible d'être collectée. Nous nous efforçons de pseudonymiser ces données avant toute rediffusion, lorsque cela est techniquement automatisable.
- Durée de conservation
- Jusqu'à la publication ou la suppression du projet d'actualité ; si le contenu publié comporte des données personnelles, 5 ans au maximum, ou plus tôt à votre demande
- Base légale
- Intérêt légitime : informer les professionnels de la protection des données sur l'état du droit et de la pratique des autorités
- Sous-traitants
- OpenAI (États-Unis) et Google (États-Unis) pour le résumé et la qualification automatiques - transferts hors UE, voir §3 ; OVH (France)
Prospection commerciale auprès de professionnels du secteur
- Finalités
- Prospection commerciale auprès de professionnels du secteur, y compris sur les réseaux sociaux
- Personnes concernées
- Professionnels de la protection des données susceptibles d'être intéressés par les services de Kortlex
- Source des données
- Données publiques accessibles sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux professionnels
- Données concernées
- Identité et coordonnées, données professionnelles (employeur, fonction), contenu des échanges
- Durée de conservation
- 1 an à compter du dernier contact, ou plus tôt à votre demande
- Base légale
- Intérêt légitime
- Sous-traitants
- Brevo (France), Proton (Suisse)
Gestion des réseaux sociaux (principalement LinkedIn et X/Twitter)
- Finalités
- Gestion des comptes de Kortlex sur les réseaux sociaux
- Échanges avec les utilisateurs (hors marketing et prospection)
- Personnes concernées
- Tout utilisateur des plateformes de réseaux sociaux échangeant avec Kortlex
- Source des données
- Les personnes concernées et/ou les plateformes de réseaux sociaux
- Données concernées
- Données rendues publiques par vous ou par des tiers, contenu des échanges
- Durée de conservation
- Jusqu'à la disparition du compte concerné, ou plus tôt à votre demande. Les échanges hébergés par la plateforme suivent la durée définie par celle-ci, sur laquelle Kortlex n'a pas la main : nous pouvons au mieux supprimer la conversation de notre propre compte.
- Base légale
- Intérêt légitime
- Sous-traitants
- Les plateformes de réseaux sociaux concernées, responsables de leurs propres traitements
3. Destinataires, sous-traitants et transferts hors UE
Les seuls destinataires des traitements mentionnés sont le gérant de Kortlex ainsi que les sous-traitants ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
- OVH (France) : hébergement de l'application, de la base de données, du moteur de recherche et de l'outil de mesure d'audience.
- Proton (Suisse) : envoi de mails, agendas et visioconférences.
- Brevo (France) : CRM, emails transactionnels et communications marketing.
- Stripe (États-Unis) : gestion des paiements et de la facturation.
- OpenAI (États-Unis) et Google (États-Unis) : résumé et qualification automatiques des contenus de veille (§2.3), à l'exclusion de toute donnée de compte.
La base de données, le moteur de recherche et l'outil de mesure d'audience sont auto-hébergés par Kortlex sur son infrastructure en France : vos données de compte, vos recherches enregistrées et vos espaces de travail ne sont confiés à aucun prestataire tiers de type « logiciel en ligne ».
Transferts hors Union européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers Stripe, OpenAI et Google aux États-Unis sont encadrés par l'adhésion de ces sociétés au Data Privacy Framework UE-États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous contactant. En toute transparence : nous avons cherché à privilégier des acteurs européens et n'y sommes pas parvenus pour le paiement et pour le traitement automatique des contenus.
4. Cookies et traceurs
Kortlex utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ils sont tous déposés par Kortlex (première partie), jamais par un tiers, et la plupart sont httpOnly (inaccessibles au JavaScript) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
__Host-sb_access_token |
Authentification - maintien de la session connectée (jeton d'accès) | Durée de la session (~1 h) |
__Host-sb_refresh_token |
Authentification - renouvellement automatique de la session | 30 jours si « Se souvenir de moi », sinon durée de la session |
__Host-sb_remember |
Authentification - mémorisation du choix « Se souvenir de moi » | 30 jours |
__Host-kx_pwreset |
Sécurité - validation de la réinitialisation de mot de passe en cours | 15 minutes |
__Host-csrf_token |
Sécurité - protection contre les attaques CSRF (falsification de requête) | 1 an |
lang |
Préférence - mémorisation de la langue d'affichage | 1 an |
Le préfixe __Host- est une mesure de sécurité normalisée : il garantit que ces
cookies ne peuvent être déposés que par le site lui-même, via une connexion chiffrée (HTTPS),
et jamais par un autre domaine ou sous-domaine.
Kortlex enregistre par ailleurs dans le stockage local de votre navigateur
(localStorage) vos préférences d'affichage : mode liste ou grille
(view, feedView) et ouverture du sommaire du RGPD annoté
(rgpdMenu). Ces informations ne quittent jamais votre navigateur, ne sont
jamais transmises à nos serveurs et sont effacées lorsque vous videz les données du site.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis au sens de la directive ePrivacy pour ces cookies et traceurs strictement nécessaires et fonctionnels.
Pour la mesure d'audience, Kortlex utilise Umami, un outil d'analyse open source hébergé sur nos propres serveurs. Umami ne pose aucun cookie, ne collecte pas d'adresse IP complète et ne croise pas les données de navigation avec d'autres sources. Les données sont agrégées et anonymisées ; elles ne quittent pas l'infrastructure de Kortlex.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles et d'information sur les traitements qui ne figureraient pas sur la présente page ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (newsletter, alertes email) - le retrait ne remet pas en cause la licéité des envois déjà effectués ;
- Pour les résidents français : droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact se trouvant sur la page d'accueil, ou via le formulaire de support pour les utilisateurs connectés. Les alertes email et la newsletter peuvent en outre être désactivées directement depuis votre compte et depuis chaque email reçu.
L'exercice d'un droit ne signifie pas qu'il vous sera automatiquement accordé : son applicabilité dépend de la base légale du traitement et des conditions prévues par la réglementation. Le cas échéant, nous vous en informerons de la manière la plus transparente possible. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.
En l'absence de réponse dans ce délai, ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
Kortlex met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, accès restreints, journalisation des accès.
7. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.