Dernières actualités : données personnelles

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise consulte sur le projet de code de conduite Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les photographes

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a communiqué sur la consultation publique relative au projet de "Code de conduite RGPD pour les photographes". Cette consultation est menée par la Guilde nationale des photographes, conformément au considérant 99 du RGPD et au point 28 des Lignes directrices 1/2019 du Comité européen de la protection des données (CEPD). Le projet de code a été soumis à l'UODO pour approbation le 7 août 2025. L'autorité de…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne lance l'exploitation du 'Zone d'Innovation des Données Personnelles' au Centre d'Innovation Digitale de Daegu

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a annoncé le lancement opérationnel, à compter du 23 octobre 2026, d'une "Zone d'innovation pour les informations personnelles" gérée par l'Agence de promotion de l'innovation numérique de Daegu. Introduites en 2024, ces zones visent à fournir un environnement de traitement de données hautement sécurisé pour encourager une utilisation plus flexible des informations pseudonymisées par les…

Décision · Islande

La Cour d'appel islandaise confirme la décision de l'autorité islandaise concernant des failles de sécurité chez Heilsuvera tout en réduisant l'amende

La Cour d'appel islandaise (Landsréttur) a confirmé une décision de l'autorité de protection des données (Persónuvernd) sanctionnant la Direction de la Santé pour des failles de sécurité sur un portail de santé, tout en réduisant substantiellement l'amende initiale en application du principe de proportionnalité. La Cour d'appel islandaise (Landsréttur) a publié un arrêt confirmant une décision de sanction de l'autorité de protection des données (Persónuvernd) à l'encontre de…

Décision · Italie

L'autorité italienne sanctionne Poste Italiane pour manquements liés au traitement des données dans le cadre du produit BancoPosta

La qualification juridique des acteurs et la transparence de l'information sont au cœur des relations complexes entre intermédiaires et établissements financiers, où une erreur d'analyse des rôles peut entraîner une violation des principes fondamentaux du RGPD. L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision constatant des manquements à l'encontre de Poste Italiane S.p.A. pour des violations liées à la qualification des rôles de responsable du…

Evènement

Nouvelles approches pour la collaboration Homme/IA dans le travail du futur

La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du programme Horizon Europe (HORIZON) visant à développer de nouvelles approches pour la collaboration entre humains et intelligence artificielle (IA) dans le secteur industriel. L'appel, ouvert le 13 octobre 2026, a pour objectif de transformer les emplois industriels en améliorant la flexibilité, l'inclusion et la montée en compétences. Les projets soumis doivent couvrir au moins deux des domaines…

Article de presse / blog

La Quadrature du Net: France Travail expérimente une intelligence artificielle générative pour le contrôle social des inscrits

France Travail développe un outil d'intelligence artificielle (IA) générative pour le contrôle des personnes inscrites, un projet annoncé le 30 juin à son Comité Consultatif Éthique. L'objectif à court terme est d'utiliser l'IA pour analyser les dossiers des personnes contrôlées, incluant leur situation et les rapports d'entretiens, afin de produire une synthèse et des "points d’attention". Cette automatisation vise à réduire le temps de traitement humain pour atteindre une…

Article de presse / blog

France Travail automatise le contrôle des demandeurs d'emploi avec une intelligence artificielle générative

France Travail envisage d'utiliser une intelligence artificielle générative pour automatiser le contrôle des demandeurs d'emploi. L'organisme prévoit de se doter d'un Grand Modèle de Langage (LLM) capable d'analyser des documents et de produire des synthèses écrites afin d'identifier les profils à contrôler de manière approfondie. Actuellement, environ 600 000 dossiers sont examinés manuellement chaque année pour s'assurer que les personnes recherchent activement un emploi…

Lois et règlements

NOYB: Les États membres de l'UE approuvent une modification du RGPD favorisant les entreprises d'IA au détriment de la protection des données

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé une proposition de modification du RGPD visant à considérer comme licite par défaut le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'intelligence artificielle (IA). Cette modification, intégrée dans un nouvel article 88 bis au sein de la "proposition Omnibus numérique", permettrait aux entreprises spécialisées en IA, telles que OpenAI, Google ou Meta, d'utiliser toutes les données personnelles collectées au fil des…

Décision · Italie

L'autorité italienne sanctionne Deutsche Bank pour manquements liés au traitement des données dans le cadre du produit BancoPosta

Dans une affaire concernant la communication d'informations financières entre Deutsche Bank et Poste Italiane dans le cadre de demandes de prêts, l'autorité italienne a analysé la complexité des rôles de responsable du traitement et de sous-traitant, ainsi que le manque de transparence de l'information fournie aux personnes concernées. L'autorité de protection des données italienne (Garante per la protezione dei dati personali - GPDP) a publié une décision concernant…

Evènement · Pologne

L'autorité polonaise organise une tournée de sensibilisation à la protection des données à Lublin, Ćmińsk et Kielce

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a annoncé la poursuite de son initiative "L'UODO en tournée nationale" avec des visites prévues dans les voïvodies de Lublin et de Sainte-Croix. Cette campagne, lancée en septembre 2024, vise à sensibiliser les citoyens, les entreprises et les autorités locales à la protection des données et aux cybermenaces, en l'absence d'antennes régionales de l'autorité. Les 3 et 4 novembre, le président et des experts de…

Evènement · Pologne

Conférence en ligne sur la liberté de la recherche scientifique et la protection des données personnelles le 20 novembre 2026

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) annonce la tenue d'une conférence en ligne sur l'articulation entre la liberté de la recherche scientifique et la protection des données personnelles. Cet événement, intitulé "Données de recherche, données personnelles. La liberté de la recherche scientifique et la protection des données personnelles", se déroulera le 20 novembre 2026. Il est coorganisé par la Faculté de droit et d'administration de l'Université de Łódź…

Décision · Finlande

Sanction infligée au centre de chirurgie plastique de Helsinki pour non-respect d'une injonction de l'autorité finlandaise

Une amende a été infligée pour non-respect d'une injonction de l'autorité, qui faisait suite à une absence de réponse à une demande de droit d'accès. L'autorité finlandaise de protection des données (Tietosuojavaltuutetun toimisto) a publié une décision de sanction à l'encontre du Centre de Chirurgie Esthétique d'Helsinki, comprenant le prononcé d'une amende de 12 000 €, pour des manquements liés au non-respect d'une injonction et au droit d'accès des personnes concernées…

Evènement · Portugal

La présidente de l'autorité portugaise participe à l'inauguration de l'exposition des 50 ans du Médiateur

La présidente de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) portugaise a participé à l'inauguration d'une exposition célébrant le 50ème anniversaire du Médiateur de la République. L'événement, qui s'est tenu le 15 octobre 2026 au Palais Vilalva, a marqué le lancement de l'exposition "Tes droits, ta voix !". Cette dernière retrace l'action du Médiateur de la République au cours des 50 dernières années pour la défense des droits et libertés fondamentales, en…

Décision · Belgique

L'autorité belge décide de classer sans suite une plainte relative à l'utilisation des cookies en raison de la prescription des faits

L'Autorité de protection des données belge a classé sans suite une plainte relative à la gestion des témoins de connexion (cookies), les faits initiaux étant prescrits. Elle a néanmoins profité de cette décision pour rappeler les exigences de validité du consentement, notamment l'obligation d'offrir un bouton "refuser" au même niveau que le bouton "accepter". L'autorité belge de protection des données (APD) a publié une décision de classement sans suite à l'encontre de Y…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité sud-coréenne appelle à renforcer les mesures de prévention contre les fuites de données liées à une vulnérabilité PHP

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a appelé les responsables de traitement à prendre des mesures préventives suite à la découverte d'une vulnérabilité de sécurité critique dans le logiciel PHP. La vulnérabilité, nommée "PHP2Shell" et révélée le 21 octobre, permet à un attaquant d'exécuter des commandes malveillantes sur un serveur web sans authentification, créant un risque de fuite de données personnelles depuis les bases de…

Evènement · Grèce

L'autorité grecque organise un atelier en ligne pour présenter les résultats du projet européen byRisk

L'Autorité hellénique de protection des données annonce l'organisation d'un atelier en ligne pour présenter les résultats du projet européen "byRisk". Ce projet d'une durée de deux ans, coordonné par l'Autorité et mené en collaboration avec l'Université du Pirée et la société ICT Abovo, a été financé par le programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV) de l'Union européenne. L'atelier se tiendra en ligne le 4 novembre 2026 et a pour but de présenter les principaux…

Article de presse / blog · Croatie

L'autorité croate et le ministère public signent un accord de coopération sur la protection des données

L'autorité croate de protection des données (AZOP) a annoncé la signature d'un accord de coopération avec le Parquet de la République de Croatie afin de renforcer leur collaboration en matière de protection des données. Signé le 20 octobre 2026, cet accord formalise la volonté des deux institutions de collaborer pour l'application de la réglementation sur la protection des données et la défense des droits des citoyens. La coopération se matérialisera par l'échange de données…

Décision

L'autorité allemande juge illégal le microciblage politique pratiqué par les principaux partis lors des élections fédérales de 2021

L'Autorité de protection des données de Berlin a jugé illégale la pratique du microciblage politique utilisée par les principaux partis politiques allemands, suite à des plaintes déposées par l'association noyb. Faisant suite à des plaintes déposées par noyb il y a plus de trois ans concernant les élections fédérales de 2021, les décisions visent l'Union chrétienne-démocrate (CDU), le Parti social-démocrate (SPD), l'Alliance 90/Les Verts et La Gauche. L'autorité a conclu que…

Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise a rencontré la présidente de la commission sur le développement et la sécurité de l'intelligence artificielle pour définir les axes de coopération

L'autorité polonaise de protection des données a initié une collaboration avec la future autorité de surveillance de l'intelligence artificielle afin de préparer la mise en œuvre du Règlement sur l'IA. Le 19 octobre 2026, le président de l'Autorité de protection des données personnelles (UODO) a rencontré la présidente de la Commission pour le développement et la sécurité de l'intelligence artificielle (KRiBSI). Cette rencontre introductive visait à définir les principes de…

Evènement · Pologne

L'autorité polonaise ouvre un nouveau point de consultation à Gdynia pour soutenir les droits et la protection des données

L'autorité polonaise de protection des données annonce l'ouverture d'un nouveau point de consultation régional à Gdynia. Cette initiative, menée en collaboration avec le Bureau du Défenseur des droits de l'enfant et la Ville de Gdynia, vise à offrir aux habitants un contact direct avec des experts pour les assister dans la protection de leurs droits. Les citoyens pourront y obtenir des informations sur leurs droits, les principes de la protection de la vie privée et des…