Le président de l'autorité polonaise saisit le parquet suite à la diffusion d'une image deepfake non consensuelle d'une enseignante
L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a saisi le parquet de Varsovie-Śródmieście concernant la diffusion sur les réseaux sociaux d'une image manipulée d'une enseignante, la représentant dénudée.
L'image de l'enseignante a été modifiée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sans son consentement, à partir de photographies accessibles au public. Le président de l'UODO considère que ces faits constituent une infraction à l'article 107, paragraphe 1, de la loi polonaise sur la protection des données personnelles, qui sanctionne le traitement de données sans base légale. Un tel traitement, en l'absence de toute condition de licéité prévue aux article 6 et article 9 du RGPD, est un délit passible d'une amende, d'une restriction de liberté ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans. L'autorité souligne que ce n'est pas sa première intervention concernant des hypertrucages (*deepfakes*), définis par le Règlement sur l'intelligence artificielle comme des contenus générés ou manipulés par une IA semblant authentiques. Le phénomène est qualifié d'« imagerie intime synthétique non consensuelle » (NSII) et toucherait quasi exclusivement les femmes.
L'image de l'enseignante a été modifiée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sans son consentement, à partir de photographies accessibles au public. Le président de l'UODO considère que ces faits constituent une infraction à l'article 107, paragraphe 1, de la loi polonaise sur la protection des données personnelles, qui sanctionne le traitement de données sans base légale. Un tel traitement, en l'absence de toute condition de licéité prévue aux article 6 et article 9 du RGPD, est un délit passible d'une amende, d'une restriction de liberté ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans. L'autorité souligne que ce n'est pas sa première intervention concernant des hypertrucages (*deepfakes*), définis par le Règlement sur l'intelligence artificielle comme des contenus générés ou manipulés par une IA semblant authentiques. Le phénomène est qualifié d'« imagerie intime synthétique non consensuelle » (NSII) et toucherait quasi exclusivement les femmes.
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