L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de HAMMERHOJ DESIGN, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 4 000 €) pour des manquements en lien avec la publication non consentie de photographies de mineurs sur les réseaux sociaux. Cette affaire débute par une plainte signalant la publication d'images de ses filles mineures sur le profil Facebook de l'entreprise, sans son consentement, et le maintien de cette publication malgré une demande de retrait.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : L'entreprise, en sa qualité de responsable du traitement, a publié sur son profil public Facebook une photographie montrant distinctement le visage d'une mineure. L'autorité a constaté que cette publication a été effectuée sans le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux et que l'image était toujours accessible bien après la plainte initiale, malgré une demande de retrait.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 4 000 € à HAMMERHOJ DESIGN, S.L.. Le montant final de la sanction a été fixé à 2 400 € après application des réductions pour reconnaissance de responsabilité et paiement volontaire.

En outre, l’autorité a ordonné à l'entreprise de retirer la photographie de son profil Facebook.