L'autorité espagnole inflige une sanction de 3 000 euros à UPGYMS IBERIA pour envoi de communications commerciales non consenties
L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de UPGYMS IBERIA, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €) pour des manquements en lien avec l'envoi de communications commerciales non sollicitées. Cette affaire débute par une plainte déposée par une personne signalant avoir reçu des messages publicitaires par SMS sans y avoir consenti, et ce même après avoir exercé son droit d'opposition.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de respecter les règles relatives à l'envoi de communications commerciales (article 21 de la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique - LSSI) : L'autorité a constaté que la société avait envoyé plusieurs SMS publicitaires à un plaignant qui n'avait acheté qu'un pass journalier, sans avoir recueilli son consentement préalable. De plus, la société a continué à envoyer des messages après que le plaignant ait exercé son droit d'opposition en envoyant le message "STOP".
En conséquence, l’autorité a imposé une amende à UPGYMS IBERIA, S.L. Le montant initial de 5 000 € a été réduit à 3 000 € suite à la reconnaissance de sa responsabilité par la société et au paiement volontaire de l'amende.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de respecter les règles relatives à l'envoi de communications commerciales (article 21 de la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique - LSSI) : L'autorité a constaté que la société avait envoyé plusieurs SMS publicitaires à un plaignant qui n'avait acheté qu'un pass journalier, sans avoir recueilli son consentement préalable. De plus, la société a continué à envoyer des messages après que le plaignant ait exercé son droit d'opposition en envoyant le message "STOP".
En conséquence, l’autorité a imposé une amende à UPGYMS IBERIA, S.L. Le montant initial de 5 000 € a été réduit à 3 000 € suite à la reconnaissance de sa responsabilité par la société et au paiement volontaire de l'amende.
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