Dernières actualités : données personnelles

Article de presse / blog · CNIL

Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL du 8 janvier 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 8 janvier 2026, qui aborde plusieurs projets de délibérations et la présentation d'un programme de travail. Partie I (avec débats): : * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements…

Article de presse / blog · Italie

L'autorité italienne met en garde contre les risques pour les droits et libertés fondamentales liés aux deepfakes

L'Autorité de protection des données personnelles italienne a émis un avertissement concernant l'utilisation de services d'intelligence artificielle permettant de générer des hypertrucages. Suite au blocage de la plateforme Clothoff en octobre, cet avertissement vise les utilisateurs de services analogues, tels que Grok et ChatGPT, qui permettent de créer et de partager des contenus à partir d'images ou de voix réelles, pouvant aller jusqu'à dénuder des personnes sans leur…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne enquête sur les violations potentielles de la loi sur la protection des données par Coupang

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud enquête sur la société Coupang pour de multiples violations potentielles de la loi locale sur la protection des données. Une équipe spéciale a été formée par l'autorité pour examiner minutieusement les circonstances, la cause et l'ampleur d'une violation de données à grande échelle. L'enquête s'étend également à l'analyse non autorisée d'enregistrements de vidéosurveillance de travailleurs, à…

Evènement · Allemagne

Conférence intermédiaire des délégués à la protection des données fédéraux et des Länder à Berlin le 29 janvier 2026

La Conférence des autorités de protection des données fédérales et des États fédérés allemands (DSK) annonce la tenue de sa conférence intermédiaire pour échanger sur des sujets d'actualité en matière de protection des données. L'événement se déroulera le 29 janvier 2026 à Berlin, sous la présidence du Délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg. Cette réunion rassemblera le Préposé fédéral à la protection des données et à la liberté…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 3 000 € à MONUMENTAL FORMA SPORT pour non-respect du principe de minimisation des données à l'occasion d'une offre "passe gratuit"

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de MONUMENTAL FORMA SPORT, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €) pour des manquements en lien avec le principe de minimisation des données. Cette affaire débute par une plainte déposée le 4 octobre 2024, signalant que la société exigeait la communication de nombreuses données personnelles, y compris des informations bancaires, pour bénéficier d'une…

Décision · Espagne

L'Agence espagnole de protection des données sanctionne EXCEL HOTELS & RESORTS pour une violation au principe de confidentialité

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de EXCEL HOTELS & RESORTS, S.A., comprenant le prononcé d'une amende de 40 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données personnelles. Cette affaire débute par une plainte transmise par l'autorité suédoise, signalant que des agents de sécurité d'un complexe hôtelier laissaient des listes contenant des données personnelles de propriétaires sans surveillance, à…

Décision · Espagne

Sanction de 6 000 € infligée à BLUE TEAM FLIGHT SCHOOL par l'autorité espagnole pour non coopération

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de BLUE TEAM ÉCOLE DE PILOTAGE, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 €) pour des manquements en lien avec son obligation de coopération avec l'autorité de contrôle. Cette affaire débute par une plainte, que l'autorité a tenté de transmettre à la société sans succès, celle-ci n'ayant pas accusé réception de la notification. L’autorité a alors constaté…

Article de presse / blog · Islande

L'autorité islandaise publie sa stratégie pour 2026 axée sur l'intelligence artificielle et la sécurité des données

L'Autorité de protection des données islandaise (Persónuvernd) a défini ses domaines d'intervention prioritaires pour l'année 2026. L'institution concentrera ses activités sur quatre thématiques principales : l'intelligence artificielle, les informations financières, la sécurité des données de santé et le commerce en ligne. L'autorité précise que cette orientation stratégique n'exclut pas l'examen d'autres types de dossiers au cours de l'année.

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise émet des réserves sur le projet de loi concernant les comptes personnels d'investissement en matière de protection des données

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a émis un avis sur un projet de loi relatif aux comptes d'investissement personnels, soulignant plusieurs manquements en matière de protection des données. L'autorité de contrôle critique le manque de précision du projet, notamment l'absence d'une définition claire du "registre des participants" qui ne détaille pas le catalogue des données personnelles à collecter, en violation du principe de minimisation des…

Article de presse / blog · Finlande

Les nouvelles règles renforcent la confiance dans l'intelligence artificielle : les compétences des autorités de contrôle finlandaises du règlement sur l'intelligence artificielle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026

L'autorité finlandaise de protection des données communique sur l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, des compétences des autorités nationales chargées de superviser le règlement sur l'intelligence artificielle. Les lois finlandaises de mise en œuvre du règlement sur l'IA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026, répartissant la surveillance entre 15 autorités. L'Agence finlandaise des transports et des communications (Traficom) agit comme point de contact national et…

Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique réagit aux préoccupations concernant Grok AI sur X

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) a contacté X et xAI au sujet des préoccupations soulevées par le contenu généré par l'intelligence artificielle Grok. Suite à des rapports faisant état de sérieuses inquiétudes concernant le contenu produit par Grok, l'autorité britannique a demandé des éclaircissements aux sociétés X et xAI. L'ICO cherche à obtenir des précisions sur les mesures mises en place pour assurer la conformité avec la législation britannique sur la…

Décision · Belgique

L'autorité belge sanctionne un traitement illégal d'adresses e-mail professionnelles après départ de l'employé

L'Autorité de protection des données (APD) belge a publié une décision prononçant une réprimande à l'encontre d'une société pour des manquements liés à la gestion des adresses de messagerie d'un ancien collaborateur. Cette affaire débute par une plainte déposée par un ancien collaborateur, signalant que deux de ses adresses de messagerie professionnelles étaient restées actives plus de deux ans après son départ de l'entreprise le 13 février 2019. L’enquête menée par…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 600 € à 4USPORT pour non-coopération

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de 4USPORT INSTALLATIONS SPORTIVES, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 600 €) pour des manquements en lien avec son obligation de coopération. Cette affaire débute par une plainte déposée à l'encontre de la société, qui a abouti à une enquête menée par l’autorité. Celle-ci a permis de constater : * Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle…

Evènement · CNIL

Le ministère de l'Éducation nationale et la CNIL lancent le concours Trophées des classes 2026 sur la protection de la vie privée en ligne

Le ministère de l’Éducation nationale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) organisent l'édition 2026 du concours "Trophées des classes" afin de sensibiliser les élèves à la protection de leur vie privée en ligne. Ce concours, dont le thème est "Comment je protège ma vie privée en ligne ?", s’adresse aux classes du CM1 à la 3e en France et dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne de nouveau la mairie de San Cristóbal de La Laguna pour non coopération

L'Agence Espagnole de Protection des Données a publié une décision de sanction à l'encontre de la Municipalité de San Cristóbal de La Laguna pour ne pas avoir respecté une précédente injonction de l'autorité. Cette affaire fait suite à une précédente décision du 21 juin 2024, par laquelle il avait été ordonné à la municipalité de mettre en œuvre des mesures pour cesser d'envoyer des courriels à de multiples destinataires sans utiliser la fonctionnalité de copie carbone…

Article de presse / blog · CNIL

La CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée avec les caméras touristiques

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) précise les conditions de déploiement des caméras dites "touristiques" par les communes afin de garantir la protection de la vie privée. Suite à des contrôles, la CNIL a constaté que des caméras installées par des communes à des fins de promotion touristique diffusaient sur leurs sites internet des images permettant d'identifier des personnes et des plaques d'immatriculation. La CNIL rappelle que ces…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne ordonne l'interdiction des contacts externes avec les parties prenantes dans les enquêtes en cours

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) a émis une directive interne à l'attention de son personnel afin de renforcer la discipline et l'intégrité dans le cadre d'enquêtes et de litiges en cours. Cette mesure, communiquée par une lettre spéciale de la présidente, s'inscrit dans le contexte d'enquêtes majeures, notamment celles visant Coupang et KT. Elle vise à prévenir les contacts externes inappropriés et les fuites d'informations issues des…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise commente un projet de loi sur le contrôle d'alcoolémie des parlementaires

Le Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO) de Pologne a formulé des observations sur un projet de loi visant à autoriser les contrôles d'alcoolémie des députés et sénateurs au moyen d'appareils électroniques. L'autorité de contrôle souligne que les informations sur la présence d'alcool dans l'organisme constituent des données de santé au sens de l'article 4, point 15 du RGPD, et donc une catégorie particulière de données relevant de l'article 9…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne la Direction Générale de la Police pour une brèche de données

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision constatant une infraction à l'encontre de la Direction Générale de la Police (DGP) pour des manquements liés à la sécurité d'un traitement de données personnelles. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par la Direction Générale de la Police elle-même le 31 mars 2023, concernant un incident de sécurité détecté la veille sur sa plateforme `***PLATAFORMA.1`. L’enquête menée…

Article de presse / blog · Suède

L'autorité suédoise IMY réorganise son fonctionnement pour une supervision plus efficace et des orientations plus claires

L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a annoncé une réorganisation de ses activités opérationnelles depuis le 1er janvier 2026. Cette restructuration se matérialise par la création de deux nouveaux départements : l'un dédié à la surveillance et aux plaintes, et l'autre à l'orientation, à l'innovation et à la technologie. Les objectifs affichés sont de renforcer la capacité de l'autorité à mener des contrôles basés sur les risques, à fournir des…