Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 8 janvier 2026, qui aborde plusieurs projets de délibérations et la présentation d'un programme de travail.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) ;
*Présentation du programme de travail 2026-2028 de la Mission analyse économique.
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du FIJAIS » ;
* Examen d’un projet de délibération portant agrément de LEXING TECHNOLOGIES pour la certification des compétences du délégué à la protection des données ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA ».
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) ;
*Présentation du programme de travail 2026-2028 de la Mission analyse économique.
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation du FIJAIS » ;
* Examen d’un projet de délibération portant agrément de LEXING TECHNOLOGIES pour la certification des compétences du délégué à la protection des données ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA ».
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