Dernières actualités : données personnelles

Article de presse / blog · Espagne

L'autorité espagnole alerte sur les risques visibles et invisibles de l'utilisation d'images de tiers dans les systèmes d'intelligence artificielle

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une communication alertant sur les risques visibles et invisibles liés à l'utilisation d'images de tiers dans les systèmes d'intelligence artificielle, y compris dans des contextes apparemment anodins. La note de l'autorité distingue les risques visibles, découlant de la génération et de la diffusion d'images, des risques moins apparents. Les premiers comprennent la sexualisation, la création de contenu intime…

Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise célèbre la Journée de la protection des données personnelles et souligne l'importance de l'éducation numérique

À l'occasion de la 20e Journée de la protection des données, le Président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a adressé une lettre aux participants d'un programme éducatif national. Destinée aux directeurs d'écoles, élèves et enseignants de la 16e édition du programme "Tes données – Ton affaire", la lettre rappelle que la Journée de la protection des données, célébrée le 28 janvier, a été instituée par le Comité des Ministres du Conseil de…

Décision · Italie

Sanction de 30 000 € infligée à Dalessio s.r.l. par l'autorité italienne pour violations du RGPD liées à une activation frauduleuse de SIM

L'autorité italienne de protection des données personnelles (Garante) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société Dalessio s.r.l., comprenant le prononcé d'une amende de 30 000 €, pour des manquements liés à l'activation non sollicitée d'une carte SIM et à un défaut de coopération. Cette affaire débute par une plainte d'une personne signalant avoir reçu une communication de la part de l'opérateur Ho. Mobile concernant une demande de portabilité de numéro…

Décision · Italie

L'autorité italienne sanctionne Logika Group pour manquements au RGPD et au Code italien

L'autorité italienne de protection des données personnelles (Garante) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société Logika Group s.r.l., comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €, pour des manquements en lien avec la prospection commerciale et la gestion des demandes de droits. Cette affaire débute par une plainte signalant la réception d'une communication commerciale non sollicitée et l'absence de réponse à une demande d'accès aux données personnelles…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne l'Ayuntamiento de Piélagos pour non-coopération avec ses demandes d'information ... malheureusement classique dans les mairies

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision déclarant une infraction à l'encontre de la municipalité de Piélagos pour des manquements liés à son obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle. Cette affaire débute par une plainte déposée auprès de l'autorité de contrôle. L’enquête menée par l’autorité a permis de constater : * Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 1 du RGPD) : La municipalité n'a pas…

Décision

Le tribunal administratif de Varsovie confirme la décision du président de l'UODO concernant la perte de données clients d'une entreprise de pompes funèbres

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a sanctionné une entreprise de pompes funèbres d'une amende totale de 33 000 PLN (environ 7 674 €) pour des manquements liés à la sécurité des données et à la notification d'une violation, une décision qui a été confirmée par le tribunal administratif de Varsovie. Cette affaire débute suite à la découverte par la police de documents appartenant à l'entreprise sur le bord d'une route et qui étaient tout à fait…

Evènement · Croatie

L'autorité croate organise une conférence sur la protection des données dans les systèmes d'intelligence artificielle à l'occasion de la Journée européenne de la protection des données

L'Agence croate pour la protection des données personnelles (AZOP) a annoncé la tenue d'une conférence sur l'intelligence artificielle et la protection des données à l'occasion de la Journée européenne de la protection des données. La conférence, intitulée "La protection des données personnelles dans les systèmes d'intelligence artificielle", se tiendra le 28 janvier 2026 à la Bibliothèque nationale et universitaire de Zagreb. L'événement portera sur les modifications…

Décision · Espagne

L'Agence espagnole de protection des données sanctionne IDCQ HOSPITALES Y SANIDAD pour des manquements liés à la conservation des données de santé

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de IDCQ HOSPITALES Y SANIDAD, S.L.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 200 000 €) pour des manquements en lien avec la destruction prématurée de données de santé. Cette affaire débute par une plainte déposée par un patient, signalant que l'hôpital avait détruit un disque compact (CD) contenant ses examens d'imagerie médicale antérieurs, qu'il avait fourni…

Evènement · Irlande

Le podcast de l'autorité irlandaise sur la protection des données aborde l'utilisation des caméras de vidéosurveillance

Le Commissaire à l'information et à la protection des données (IDPC) a publié un épisode de podcast consacré à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance et à leur conformité avec le RGPD. Cet épisode aborde les conditions d'application du RGPD à l'usage de la vidéosurveillance, en clarifiant notamment la portée de l'exception domestique. Il détaille les obligations principales incombant aux responsables du traitement, ainsi que les aspects importants à considérer lors…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 500 000 € à CURENERGÍA pour manquement au principe de protection des données dès la conception

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de CURENERGÍA COMERCIALIZADOR DE ÚLTIMO RECURSO, S.A.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 500 000 €) pour des manquements en lien avec le principe de protection des données dès la conception. Cette affaire débute par une plainte déposée le 28 septembre 2023, signalant la réception de messages contenant les données personnelles d'un tiers, notamment son nom…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne le Colegio Nuestra Señora de la Caridad del Cobre pour une violation de données personnelles

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre du Collège Notre-Dame de la Charité du Cuivre, comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données et la communication d'une violation de données personnelles suite au vol d'un ordinateur portable.Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par le collège le 24 mars 2023, suite au vol de…

Article de presse / blog · Lettonie

L'autorité lettone clarifie l'utilisation des outils d'intelligence artificielle pour la transcription des entretiens d'embauche à distance

L'Inspection nationale des données de Lettonie (DVI) a clarifié les conditions dans lesquelles l'intelligence artificielle (IA) peut être utilisée pour synthétiser le contenu d'entretiens d'embauche à distance. L'autorité précise que le recours à de tels outils pour compiler les informations obtenues lors d'un entretien est possible sous réserve de disposer d'une base juridique appropriée, telle que le consentement du candidat ou l'intérêt légitime de l'entreprise. Si le…

Décision · Pologne

L'autorité polonaise inflige une amende de 18 000€ au commandant de la police de Cracovie pour divulgation illégale de données personnelles sensibles

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a publié une décision de sanction à l'encontre du Commandant de la police municipale de Cracovie, comprenant le prononcé d'une amende de 78 000 PLN (environ 18 140 €), pour des manquements liés à la divulgation de données personnelles dans un communiqué de presse et à l'absence de supervision adéquate des processus de traitement. Cette affaire a débuté par une notification de violation de données effectuée par le…

Décision · Belgique

L'autorité belge sanctionne une violation des règles de consentement et de transparence en marketing direct

L'Autorité de protection des données belge a publié une décision ordonnant des mesures correctrices à l'encontre d'un club de fitness pour des manquements en lien avec la gestion du consentement pour le marketing direct et l'information des personnes concernées. Cette affaire débute par la plainte d'un membre du club, signalant la réception de courriels promotionnels pour des événements non liés aux activités du club, sans y avoir consenti. L’enquête menée par l’autorité a…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise soutient la 34e édition de la Grande Orchestre de Charité d'Hiver avec une enchère caritative

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) participe à une initiative caritative en organisant une vente aux enchères au profit du Grand Orchestre de Charité de Noël (WOŚP). L'année précédente, le président de l'UODO avait mis aux enchères une partie de tennis de table. Le match, remporté par un avocat, s'est déroulé au Centre sportif scolaire de Cracovie "Szare Szeregi" durant le dixième Mémorial Marek Wróblewski de tennis de table. Pour la 34ème…

Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique publie un rapport sur l'impact potentiel de l'intelligence artificielle agentique dans le secteur du commerce

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) analyse, dans un nouveau rapport, les implications pour la protection des données de l'intelligence artificielle agentique, notamment dans le secteur du commerce. Le rapport "Futurs technologiques" du 8 janvier 2026 met en lumière l'intelligence artificielle (IA) agentique, capable de prendre des décisions et d'interagir avec son environnement de manière autonome. Cette technologie pourrait mener à l'émergence, d'ici cinq ans…

Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique signe un protocole d'accord avec le gouvernement pour renforcer les normes de protection des données

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) a conclu un protocole d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté visant à rehausser les normes en matière de protection des données au sein de l'administration. Signé le 8 janvier 2026, cet accord fait suite à plusieurs violations de données graves et médiatisées qui ont ébranlé la confiance du public et parfois mis des vies en danger. Il formalise les engagements pris par le gouvernement en 2025 auprès du Comité pour la…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise annonce son plan de contrôles sectoriels pour 2026 axé sur la sécurité des données personnelles

L'autorité polonaise de protection des données a dévoilé son plan de contrôles sectoriels pour l'année 2026, ciblant des domaines jugés problématiques en raison d'incidents, de plaintes et de notifications de violations. Les inspections prévues porteront sur cinq secteurs spécifiques. Premièrement, la poursuite des vérifications de 2025 concernera les organismes traitant des données dans les systèmes d'information à grande échelle de l'Union européenne, comme le Système…

Article de presse / blog · Autriche

L'autorité autrichienne annonce son programme de contrôles prioritaires pour 2026

L'Autorité de protection des données a annoncé son programme de contrôles ciblés pour l'année 2026. Ces contrôles se dérouleront en deux phases. La première portera sur la sécurité du traitement conformément à l'article 32 du RGPD, ce qui inclut l'évaluation des risques et les obligations de documentation prévues aux articles 30 et, le cas échéant, 35 du RGPD. L'ouverture des procédures à l'encontre de responsables du traitement et de sous-traitants sélectionnés est prévue…

Décision · Roumanie

Amende infligée à Money Seeds S.R.L. par l'autorité roumaine pour manquement aux droits des personnes

L'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de Money Seeds S.R.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 15 178 lei, soit environ 2 983 €) pour des manquements en lien avec la prospection commerciale et les droits des personnes. Cette affaire débute par une plainte d'une personne physique, signalant que la société lui transmettait des messages commerciaux non…