L'autorité espagnole inflige une amende de 600 € à 4USPORT pour non-coopération
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de 4USPORT INSTALLATIONS SPORTIVES, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 600 €) pour des manquements en lien avec son obligation de coopération.
Cette affaire débute par une plainte déposée à l'encontre de la société, qui a abouti à une enquête menée par l’autorité. Celle-ci a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58 du RGPD) : L'autorité a adressé trois demandes d'information à la société dans le cadre de son enquête. Malgré plusieurs tentatives de notification, dont une a été réceptionnée, la société n'a fourni aucune réponse, manquant ainsi à son devoir de fournir les informations requises pour l'accomplissement des missions de l'autorité.
En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus, et devra fournir les informations demandées sous 10 jours.
Cette affaire débute par une plainte déposée à l'encontre de la société, qui a abouti à une enquête menée par l’autorité. Celle-ci a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58 du RGPD) : L'autorité a adressé trois demandes d'information à la société dans le cadre de son enquête. Malgré plusieurs tentatives de notification, dont une a été réceptionnée, la société n'a fourni aucune réponse, manquant ainsi à son devoir de fournir les informations requises pour l'accomplissement des missions de l'autorité.
En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus, et devra fournir les informations demandées sous 10 jours.
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