L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de BLUE TEAM ÉCOLE DE PILOTAGE, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 €) pour des manquements en lien avec son obligation de coopération avec l'autorité de contrôle. Cette affaire débute par une plainte, que l'autorité a tenté de transmettre à la société sans succès, celle-ci n'ayant pas accusé réception de la notification.

L’autorité a alors constaté :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58 du RGPD) : Dans le cadre de son enquête, l'autorité a adressé trois demandes d'information à la société. Malgré la réception des deux dernières notifications, l'entité n'a jamais répondu, ce qui constitue une obstruction aux pouvoirs d'enquête de l'autorité de contrôle prévus à l'article 58, paragraphe 1, du RGPD.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 6 000 € à BLUE TEAM ÉCOLE DE PILOTAGE, S.L.. En outre, l’autorité a ordonné à la société de fournir, sous dix jours ouvrables, les informations qui lui avaient été demandées.