La CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée avec les caméras touristiques
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) précise les conditions de déploiement des caméras dites "touristiques" par les communes afin de garantir la protection de la vie privée.
Suite à des contrôles, la CNIL a constaté que des caméras installées par des communes à des fins de promotion touristique diffusaient sur leurs sites internet des images permettant d'identifier des personnes et des plaques d'immatriculation. La CNIL rappelle que ces dispositifs, qui ne relèvent pas du cadre de la vidéoprotection, constituent un traitement de données personnelles. Elle juge que la base légale de l'intérêt légitime ne peut être invoquée, car la diffusion en ligne d'images captant des moments de vie privée est disproportionnée par rapport aux droits et attentes des personnes, qui ne peuvent ni s'opposer en amont ni anticiper les réutilisations de leurs données.
Par conséquent, la CNIL précise que l'installation de telles caméras est possible à la condition qu'aucun individu, même flouté, ni aucune habitation privée ne soit visible. Le champ de vision doit être strictement limité aux bâtiments publics ou aux sites naturels pour ne collecter aucune donnée personnelle.
Suite à des contrôles, la CNIL a constaté que des caméras installées par des communes à des fins de promotion touristique diffusaient sur leurs sites internet des images permettant d'identifier des personnes et des plaques d'immatriculation. La CNIL rappelle que ces dispositifs, qui ne relèvent pas du cadre de la vidéoprotection, constituent un traitement de données personnelles. Elle juge que la base légale de l'intérêt légitime ne peut être invoquée, car la diffusion en ligne d'images captant des moments de vie privée est disproportionnée par rapport aux droits et attentes des personnes, qui ne peuvent ni s'opposer en amont ni anticiper les réutilisations de leurs données.
Par conséquent, la CNIL précise que l'installation de telles caméras est possible à la condition qu'aucun individu, même flouté, ni aucune habitation privée ne soit visible. Le champ de vision doit être strictement limité aux bâtiments publics ou aux sites naturels pour ne collecter aucune donnée personnelle.
Informations complémentaires
L’analyse complète est réservée aux membres
Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.
Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire