Dernières actualités : données personnelles

Evènement · Espagne

L'agence espagnole organise une journée avec l'autorité catalane et le barreau de Barcelone pour célébrer la journée internationale de la protection des données

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l'Autorité Catalane de Protection des Données (APDCAT) et la Section de Droit Numérique et d'Intelligence Artificielle du Barreau de Barcelone (ICAB) organisent une journée d'étude le 28 janvier 2026 à l'occasion de la Journée internationale de la protection des données. Intitulée "Dialogues de la Journée de la Confidentialité", cette manifestation est conçue comme un espace de réflexion et d'échange pour les…

Evènement · Pologne

Un congrès sur la protection des données et les nouvelles technologies est organisé par l'autorité polonaise à l'occasion de la Journée européenne de la protection des données

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) et le Conseil national des conseillers juridiques (KIRP) organisent un Congrès sur la protection des données et les nouvelles technologies le 28 janvier 2026. Cet événement, qui se tiendra à Varsovie au Musée de l'Histoire de la Pologne, marquera la 20ème Journée européenne de la protection des données. Les discours d'ouverture seront prononcés par le président de l'UODO, le vice-premier ministre et ministre…

Droit souple · Royaume-Uni

La Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni

La Commission européenne a renouvelé ses décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni, jugeant que le pays assure un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne. Le 21 décembre 2025, la Commission a adopté deux décisions d'adéquation pour le Royaume-Uni, l'une fondée sur le RGPD et l'autre sur la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif. Ces textes, sur lesquels le Comité européen de la protection…

Evènement · CNIL

La CNIL à Nantes sensibilise à la protection des données personnelles

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mené des actions de sensibilisation à la protection des données personnelles à Nantes les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre d'une journée dédiée au RGPD. La Commission a ciblé divers publics. Le 10 décembre, elle est intervenue auprès d'élèves de primaire de l'école Pauline Roland et de lycéens du lycée Jean Perrin, y compris les élèves ambassadeurs du programme national de lutte contre le harcèlement, pour…

Décision · Espagne

Sanction de 400 000 € infligée à ING Bank par l'autorité espagnole pour manquement à la sécurité des données

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'ING BANK N.V., succursale en Espagne, prononçant une amende de 500 000 € pour des manquements en lien avec la sécurité du traitement des données personnelles. Cette affaire débute par une plainte concernant la perte de documents personnels, contenant notamment une copie de pièce d'identité, envoyés par une cliente à la banque via un service de messagerie dans le cadre d'une…

Décision · Espagne

L'Agence espagnole de protection des données sanctionne Telefónica Móviles España pour un changement de titulaire et un duplicata de carte SIM non autorisés (SIM Swapping)

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de TELEFÓNICA MÓVILES ESPAÑA, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 300 000 €) pour des manquements ayant conduit à un changement de titulaire et à une duplication de carte SIM sans le consentement du client. Cette affaire débute par une plainte déposée le 22 mars 2023, signalant qu'un changement de titulaire non consenti sur une ligne mobile avait permis à un tiers…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne clôture les activités de protection des données personnelles des étudiants universitaires en 2025

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) et l'Agence coréenne de l'internet et de la sécurité (KISA) ont présenté le bilan des activités du "Groupe de surveillance étudiant 2025 pour la lutte contre la circulation illégale d'informations personnelles". Ce groupe, composé de 50 étudiants, a mené ses activités de juillet à décembre 2025 et a détecté un total de 7 774 publications en ligne impliquant la circulation illégale d'informations personnelles…

Evènement · Corée du Sud

L'autorité coréenne organise la réunion générale et le rapport d'activités du 3e Forum technique sur les données personnelles

La Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC) de Corée a tenu l'assemblée générale et la réunion de présentation des résultats de la troisième édition de son Forum sur les Technologies de l'Information Personnelle. L'événement, qui s'est déroulé le 22 décembre 2025 à Séoul, a rassemblé environ 70 participants de la PIPC, de l'Agence Coréenne de l'Internet et de la Sécurité (KISA) et du forum lui-même. Les travaux de l'année ont porté sur la protection des…

Décision · Pologne

Le président de l'autorité polonaise inflige une amende de 4 600 € au service sanitaire de Police pour manquements à la sécurité des données

L'Office de Protection des Données Personnelles polonais (UODO) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Inspection Sanitaire du District de Police, comprenant le prononcé d'une amende de 20 000 zlotys (environ 4 600 €), pour des manquements liés à la mise en œuvre et au contrôle des mesures de sécurité des données. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par l'organisme lui-même en 2023, signalant la perte par un employé d'une clé USB…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne renforce le droit à l'information et à la décision sur les données personnelles via la plateforme OnMyData

La Commission de Protection des Informations Personnelles (CPIP) coréenne promeut sa plateforme intégrée "Mes Données" visant à renforcer le droit des citoyens à l'autodétermination sur leurs informations personnelles. Cette plateforme permet aux citoyens de consulter de manière centralisée l'historique de transfert de leurs données et de révoquer leur consentement, facilitant ainsi l'exercice de leur droit de demander le transfert. Actuellement, le service est limité aux…

Evènement · Corée du Sud

L'autorité coréenne organise le 5e forum sur l'avenir de la protection des données personnelles en 2025 pour discuter des agents d'IA et des politiques de confidentialité

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) a organisé la cinquième réunion plénière du "Forum du futur de l'information personnelle 2025" pour débattre des enjeux liés à l'émergence des agents d'intelligence artificielle (IA) et des politiques de protection des données. La réunion, tenue le 19 décembre 2025, a rassemblé 39 experts sur le thème de "L'émergence des agents d'IA et l'avenir de la politique de protection des données personnelles". Les…

Décision · CNIL

Sanction d'un million d'euros infligée à Mobius Solutions Ltd par la CNIL pour ne pas avoir supprimé des données à la fin de son contrat avec Deezer, ce qui a abouti à une violation

L'autorité de protection des données française (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD, comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 000 €, pour des manquements à ses obligations de sous-traitant dans le cadre d'une violation de données concernant les utilisateurs de la société DEEZER. Cette affaire débute par une notification de violation de données de la part de la…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise précise les conditions de communication des données personnelles aux syndicats pour les référendums de grève

Le président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a confirmé la légalité de la transmission par un employeur de données personnelles de ses salariés à un syndicat pour l'organisation d'un référendum de grève. En réponse à une question de la ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale, il a été précisé que la législation nationale, notamment l'article 20 de la loi du 23 mai 1991 sur la résolution des conflits collectifs et…

Article de presse / blog · Norvège

TikTok continue de transférer des données personnelles vers la Chine malgré l'interdiction de l'autorité irlandaise

L'entreprise TikTok a notifié ses utilisateurs européens de la poursuite des transferts de leurs données personnelles vers la Chine, suite à la suspension temporaire par une juridiction irlandaise d'une décision de l'autorité de protection des données de ce pays. Cette situation fait suite à une décision de l'autorité de protection des données irlandaise, agissant conjointement avec ses homologues européens, qui avait infligé une amende de 530 000 000 euros à TikTok…

Décision · Belgique

l'autorité belge sanctionne par une réprimande un centre hospitalier pour violation du RGPD liée à l'accès illicite aux données génétiques d'un enfant à naître

L'Autorité de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre du centre hospitalier Y, comprenant une réprimande, pour des manquements relatifs à la sécurité du dossier patient informatisé. Cette affaire débute par la plainte d'une patiente, après qu'une kinésithérapeute a consulté sans lien thérapeutique son dossier médical et lui a révélé le sexe de son enfant à naître, information obtenue via les résultats d'un test génétique. L’enquête menée par…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne confirme la certification 2025 des produits PbD pour renforcer la prévention des atteintes à la vie privée

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a annoncé la certification de trois nouveaux produits pour 2025 dans le cadre de son programme de Protection des données dès la conception (PbD). Ce programme pilote, initié en 2023 pour garantir la sécurité des produits collectant des données personnelles, a évalué les appareils sur la base de 71 critères. Les produits certifiés sont la caméra domestique EGLOO S8 de la société Truen, le robot…

Décision

La Cour suprême autrichienne ordonne à Meta de fournir un accès complet aux données personnelles d'un utilisateur dans un délai de 14 jours et doit justifier de son traitement de données sensibles

La Cour suprême autrichienne (OGH) a statué que Meta doit fournir à un utilisateur un accès complet à l'ensemble de ses données personnelles, incluant les sources, destinataires et finalités pour chaque information. Dans cette affaire initiée en 2014, la Cour a ordonné à Meta de communiquer l'intégralité des données et des informations associées dans un délai de 14 jours expirant le 31.12.2025. Les arguments de l'entreprise visant à limiter ce droit d'accès, notamment au nom…

Evènement · Norvège

L'autorité norvégienne organise un événement sur la souveraineté numérique et la protection des données à l'occasion de la Journée de la protection des données 2026

L'Autorité norvégienne de protection des données (Datatilsynet) et le Conseil norvégien de la technologie annoncent la tenue d'une conférence sur la souveraineté numérique et la protection des données à l'occasion de la Journée de la protection des données 2026. L'événement, qui se déroulera le 28 janvier à Oslo et sera également accessible en ligne, abordera la dépendance de l'Europe envers les solutions numériques américaines et chinoises, posant le contrôle des données…

Article de presse / blog · CNIL

La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d'intelligence artificielle en source ouverte

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a développé un outil de démonstration pour analyser la traçabilité des modèles d'intelligence artificielle publiés en source ouverte. Cet outil a pour objectif de faciliter l'exercice des droits d'accès, d'effacement ou d'opposition des personnes dont les données auraient été mémorisées par un modèle. La CNIL considère que les modèles d'IA entraînés sur des données personnelles sont généralement soumis au RGPD…

Evènement · CNIL

Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL du 18 décembre 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié l’ordre du jour de sa séance plénière du 18 décembre 2025, qui aborde divers projets de délibérations et discussions sur des textes européens. Partie I (avec débats): * Discussion relative aux deux propositions de règlements européens de type « omnibus » sur l’acquis numérique (modifications du RGPD, de ePrivacy, du Data Governance Act, du Data Act et du règlement sur l’IA) ; *Examen d’un projet de…