Lundi 9 février 2026

Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise présente ses observations sur le projet de programme éducatif pour la maternelle et l'école primaire

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a transmis ses observations concernant un projet de règlement sur le programme d'enseignement de la maternelle à l'école primaire. Le président de l'UODO a salué les efforts du ministère de l'Éducation pour renforcer la sensibilisation numérique des élèves dès la maternelle. Le projet de programme met l'accent sur l'hygiène numérique, la sécurité des données et la gestion de la vie privée à chaque étape de l'éducation…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne de médiation des litiges relatifs aux données personnelles ouvre deux médiations collectives contre Coupang pour ses fuites de données

Le Comité de médiation des litiges en matière d'informations personnelles sud-coréen a annoncé le 9 février 2026 l'ouverture de deux procédures de médiation collective de litiges à l'encontre de la société Coupang suite à une fuite de données personnelles. Cette décision fait suite à deux demandes distinctes, l'une déposée le 11 décembre 2025 par 50 personnes et l'autre le 23 décembre 2025 par 1 626 personnes. Par ailleurs, 866 autres individus ont initié des demandes de…

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Article de presse / blog · CNIL

La CNIL présente le bilan 2025 des sanctions et mesures correctrices

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié son bilan pour l'année 2025, détaillant les sanctions et mesures correctrices prononcées, principalement relatives aux témoins de connexion, à la surveillance des salariés et à la sécurité des données. En 2025, la CNIL a pris 259 décisions, dont 83 sanctions et 143 mises en demeure, pour un montant total d'amendes s'élevant à 486 839 500 euros. Parmi les sanctions, 16 ont été prononcées par la…

France
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Article de presse / blog · Allemagne

La conférence des autorités allemandes appelle à renforcer la protection légale des enfants sur Internet

La Conférence des autorités indépendantes de protection des données de la Fédération et des Länder (DSK) a présenté dix propositions de réforme du RGPD visant à renforcer la protection des données des enfants. À l'occasion de la Journée pour un internet plus sûr du 9 février 2026, la DSK a exhorté le législateur à renforcer les droits des enfants dans le cadre des discussions sur la procédure omnibus numérique. Soulignant la vulnérabilité des mineurs face à la collecte de…

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Article de presse / blog · Italie

L'autorité italienne et l'inspection nationale du travail lancent des contrôles dans les centres logistiques d'Amazon

L'autorité italienne de protection des données, le Garant pour la protection des données personnelles (GPDP), et l'Inspection nationale du travail (INL) ont initié une action de surveillance conjointe visant les centres logistiques d'Amazon en Italie. Cette initiative fait suite à des investigations techniques, déclenchées notamment par des articles de presse, qui ont révélé de possibles problèmes critiques concernant l'acquisition et le traitement des données personnelles…

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Vendredi 6 février 2026

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne lance un centre de soutien unique pour l'utilisation sécurisée des données pseudonymisées dans le secteur public

L'autorité sud-coréenne, la Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC), a lancé un appel à candidatures pour désigner l'opérateur pilote d'un "Centre de soutien unique pour les informations pseudonymisées". L'initiative vise à réduire la charge opérationnelle et les risques juridiques pour les organismes publics manquant de ressources pour la pseudonymisation des données. Le centre désigné fournira un soutien intégré couvrant l'ensemble du processus, de la…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne enquête sur une nouvelle fuite de données personnelles chez Coupang

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) sud-coréenne a communiqué sur l'enquête en cours concernant une fuite de données personnelles au sein de la société Coupang. La société Coupang a notifié le 5 février 2026 la découverte d'une fuite de données additionnelle, s'ajoutant à une précédente violation touchant 33,7 millions de comptes. Cette nouvelle fuite concerne 165 455 comptes membres et porte sur les informations de livraison saisies par les…

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Article de presse / blog · CNIL

La CNIL expérimente un nouveau parcours utilisateur en ligne pour accompagner les personnes dans leurs démarches relatives aux fichiers d'incidents bancaires

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) expérimente un nouveau parcours utilisateur en ligne pour accompagner les personnes dans leurs démarches relatives aux fichiers d'incidents bancaires. Cette initiative répond aux 400 demandes d'informations annuelles reçues par l'autorité sur ce sujet. Le parcours a pour objectif de guider de façon plus claire et pédagogique les personnes inscrites au Fichier national des incidents de remboursement des crédits…

France
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Décision · Pologne

Le tribunal administratif suprême polonais confirme la sanction financière d'un responsable de traitement pour non-exécution d'une décision de l'autorité polonaise

La Cour administrative suprême de Pologne a confirmé une amende administrative imposée par l'autorité de protection des données (UODO) à un responsable de traitement pour ne pas avoir exécuté une injonction émise dans une décision antérieure. L'affaire trouve son origine dans une violation de données notifiée en juillet 2019, où un ancien employé d'une clinique dentaire avait copié des données à des fins de marketing. L'UODO avait ordonné au propriétaire de la clinique d'en…

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Evènement · Allemagne

L'autorité allemande organise un atelier sur le Data Act et le RGPD

Le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information (BfDI) a organisé un atelier de réflexion avec des experts pour discuter de l'articulation entre le RGPD et le Règlement sur les données. Lors d'un échange le 5 février 2026, 13 représentants d'entreprises, d'associations et de la société civile ont abordé les incertitudes et défis liés à la mise en œuvre du Règlement sur les données au regard du RGPD. Les discussions, basées sur des cas…

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Evènement · CNIL

Ordre du jour de la séance plénière de l'autorité du 5 février 2026

L'ordre du jour de la séance plénière de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 5 février 2026 a été publié par la CNIL. Partie I (avec débats): * Communication relative aux conditions de recours, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, à des outils de captation et d’analyse automatisée d’images et audition des représentants de la société VIZZIA ; * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi actualisant la…

France
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Décision · Italie

L'autorité italienne inflige une sanction de 6 000 € à l'Azienda Ospedaliera S. Pio de Benevento pour traitement illicite de données personnelles sensibles

L'autorité italienne de protection des données (Garante) a sanctionné le Centre Hospitalier S. Pio de Bénévent pour avoir illégalement communiqué les données de santé d'un employé dans le cadre d'un contentieux interne. Suite à la plainte d'un employé, il a été établi que l'établissement avait transmis un rapport d'expertise technique de partie (CTP) contenant des informations sur son état de santé à plusieurs services via des boîtes de courriel électronique certifié (PEC)…

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Décision · Italie

L'autorité italienne inflige une sanction de 2 000 € à un lycée pour diffusion illicite de données personnelles : il publiait les résultats d'examens oraux sur internet

L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a sanctionné un établissement scolaire pour la publication en ligne des résultats d'examens et des calendriers d'épreuves orales nominatifs des élèves. Suite à une plainte, il a été constaté que le Lycée Classique et Scientifique Alessandro Volta de Côme avait diffusé sur son site internet institutionnel les résultats des épreuves intermédiaires et finales des examens d'État, ainsi que le calendrier des entretiens oraux…

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Jeudi 5 février 2026

Décision · Pays-Bas

Dix communes sanctionnées par l'autorité néerlandaise pour traitement illégal d'informations sur des personnes musulmanes

L'Autorité de protection des données (AP) néerlandaise a publié une décision de sanction à l'encontre de dix municipalités, comprenant le prononcé d'une amende totale de 250 000 €, pour des manquements liés au traitement illégal d'informations concernant des résidents de confession musulmane. Cette affaire trouve son origine dans des enquêtes commandées par dix municipalités à un cabinet de recherche externe, sur conseil du Coordinateur national pour la lutte contre le…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne nomme huit nouveaux membres au comité de règlement des litiges relatifs aux données personnelles

La Commission de protection des informations personnelles a annoncé la nomination de huit nouveaux membres au sein de la Commission de médiation des litiges en matière d'informations personnelles. Ces membres sont désignés pour un mandat de deux ans, courant du 5 février 2026 au 4 février 2028. Les nouveaux commissaires sont des experts spécialisés notamment en intelligence artificielle, en données et en réparation des préjudices, leur nomination ayant pour but de renforcer…

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Lois et règlements · Royaume-Uni

L'autorité britannique annonce la mise en œuvre de la loi sur l'utilisation et l'accès aux données (DUAA)

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) a communiqué sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi britannique sur l'utilisation et l'accès aux données (DUAA). Depuis le 5 février 2026, la plupart des dispositions de cette loi relatives à la protection des données sont applicables, à l'exception de l'obligation pour les organisations de disposer d'une procédure de traitement des plaintes, qui entrera en vigueur le 19 juin 2026, et de certaines dispositions sur la…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne partage ses priorités 2026

La Commission de protection des informations personnelles de Corée (PIPC) a présenté les axes principaux de sa politique pour l'année 2026 lors de l'assemblée générale du Conseil des délégués à la protection des données de Corée. Le 5 février 2026, la présidente de la commission a souligné devant environ 140 délégués des secteurs public et privé l'importance de leur rôle dans la mise en place d'un système d'utilisation des données sécurisé et axé sur la prévention. Elle a…

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Décision · Roumanie

L'autorité roumaine sanctionne Tensa Art Design S.A pour non coopération

L'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) roumaine a publié une décision de sanction à l'encontre de Tensa Art Design S.A., comprenant le prononcé d'une amende de 20 000 €, pour un manquement à son obligation de coopération. Cette affaire débute par la plainte d'une personne physique signalant que le site web lensa.ro, exploité par la société, plaçait des témoins de connexion de suivi et de publicité comportementale…

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Décision · Royaume-Uni

L'autorité britannique inflige une amende à MediaLab pour des manquements à la protection des données des enfants sur Imgur

L'Office du Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) a sanctionné MediaLab.AI, Inc., propriétaire de la plateforme Imgur, pour des manquements liés à la protection des données des enfants. Une amende de 247 590 £ (environ 292 156 €) a été infligée à l'entreprise pour avoir traité illégalement les données personnelles d'enfants entre septembre 2021 et septembre 2025. L'enquête menée par l'autorité a révélé que MediaLab n'avait mis en œuvre aucune mesure de…

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Article de presse / blog · Lettonie

L'autorité lettone explique les conditions d'accès de l'employeur à la messagerie électronique professionnelle du salarié

L'Inspection nationale de la protection des données de Lettonie (DVI) a publié des éclaircissements sur les conditions d'accès par un employeur à la messagerie électronique professionnelle de ses salariés. L'employeur ne peut accéder au contenu de la messagerie d'un employé sans motif légitime, car celle-ci peut contenir des données personnelles soumises aux principes de protection des données. Un tel accès est envisageable si l'employé a été préalablement informé ou dans…

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