L'autorité italienne inflige une sanction de 2 000 € à un lycée pour diffusion illicite de données personnelles : il publiait les résultats d'examens oraux sur internet
L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a sanctionné un établissement scolaire pour la publication en ligne des résultats d'examens et des calendriers d'épreuves orales nominatifs des élèves.
Suite à une plainte, il a été constaté que le Lycée Classique et Scientifique Alessandro Volta de Côme avait diffusé sur son site internet institutionnel les résultats des épreuves intermédiaires et finales des examens d'État, ainsi que le calendrier des entretiens oraux avec les noms des élèves. L'établissement a plaidé une erreur involontaire d'un employé administratif, affirmant avoir donné des instructions contraires pour une publication limitée au tableau d'affichage et à l'espace réservé du registre électronique, conformément à la réglementation sectorielle. Le GPDP a rappelé que le responsable du traitement est l'entité juridique dans son ensemble et que la diffusion publique en ligne de ces données était dépourvue de base légale. Le manquement aux principes de licéité, de loyauté et de transparence (article 5, paragraphe 1, point a) du RGPD) et aux conditions de licéité du traitement (article 6 du RGPD et article 2-ter du Code italien) a été sanctionné par une amende de 2 000 €. La coopération de l'établissement, la suppression rapide des données et l'absence de données sensibles ont été prises en compte pour déterminer le montant.
Suite à une plainte, il a été constaté que le Lycée Classique et Scientifique Alessandro Volta de Côme avait diffusé sur son site internet institutionnel les résultats des épreuves intermédiaires et finales des examens d'État, ainsi que le calendrier des entretiens oraux avec les noms des élèves. L'établissement a plaidé une erreur involontaire d'un employé administratif, affirmant avoir donné des instructions contraires pour une publication limitée au tableau d'affichage et à l'espace réservé du registre électronique, conformément à la réglementation sectorielle. Le GPDP a rappelé que le responsable du traitement est l'entité juridique dans son ensemble et que la diffusion publique en ligne de ces données était dépourvue de base légale. Le manquement aux principes de licéité, de loyauté et de transparence (article 5, paragraphe 1, point a) du RGPD) et aux conditions de licéité du traitement (article 6 du RGPD et article 2-ter du Code italien) a été sanctionné par une amende de 2 000 €. La coopération de l'établissement, la suppression rapide des données et l'absence de données sensibles ont été prises en compte pour déterminer le montant.
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