Ordre du jour de la séance plénière de l'autorité du 5 février 2026
L'ordre du jour de la séance plénière de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 5 février 2026 a été publié par la CNIL.
Partie I (avec débats):
* Communication relative aux conditions de recours, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, à des outils de captation et d’analyse automatisée d’images et audition des représentants de la société VIZZIA ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Partie II (sans débats):
N/A
* Communication relative aux conditions de recours, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, à des outils de captation et d’analyse automatisée d’images et audition des représentants de la société VIZZIA ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Partie II (sans débats):
N/A
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