Mercredi 19 août 2026

Article de presse / blog · Croatie

L'autorité croate précise les conditions de fourniture de données agrégées à des fins de recherche scientifique

L'Agence pour la protection des données personnelles (AZOP) de Croatie a clarifié la distinction entre données statistiques agrégées et données personnelles, dans le contexte d'une demande d'accès à des informations à des fins de recherche scientifique. Un chercheur s'est vu refuser par un hôpital l'accès à des données statistiques agrégées pour la période 2021-2025, relatives au nombre annuel d'examens de cardiologie et aux temps d'attente moyens. L'hôpital a justifié son…

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Article de presse / blog · Croatie

L'autorité croate met en garde sur les risques liés à l'intelligence artificielle dans un entretien pour GRC Outlook

L'autorité croate de protection des données (AZOP) a mis en garde, par la voix de son directeur, contre l'augmentation des risques liés à l'intelligence artificielle et la hausse des violations de données personnelles. Le directeur, également vice-président du Comité européen de la protection des données (CEPD), a souligné que l'autorité avait déjà reçu en 2026 deux fois plus de notifications de violations de données au titre de l'article 33 du RGPD que pour toute l'année…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 6 000 euros à STAR LIGHT pour non-coopération lors d'une enquête RGPD

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a sanctionné la société STAR LIGHT PUERTO BANUS SL d'une amende de 6 000 € pour ne pas avoir répondu à ses demandes d'information, constituant une obstruction à ses pouvoirs d'enquête en violation de l'article 58, paragraphe 1, du RGPD. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de STAR LIGHT PUERTO BANUS SL, comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 €, pour un…

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Mardi 18 août 2026

Décision · Espagne

L'autorité espagnole adresse un avertissement au club de basketball Huelva La Luz pour traitement illégal de données personnelles via un groupe WhatsApp

Un club sportif a été averti par l'autorité espagnole pour avoir ajouté une personne à un groupe de messagerie instantanée sans son consentement, l'autorité ayant jugé que l'utilisation du groupe à des fins organisationnelles rendait le club responsable du traitement, malgré ses dénégations. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre du CLUB DEPORTIVO BALONCESTO HUELVA LA LUZ pour des…

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Article de presse / blog · Pologne

Le défenseur des droits soutient la position du président de l'autorité polonaise sur la divulgation de données personnelles lors d'une conférence de presse

Le Défenseur des droits civiques polonais (RPO) a rejoint une procédure devant la Cour administrative suprême pour soutenir la position du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO) concernant la divulgation de données personnelles par le Parquet national lors d'une conférence de presse. L'affaire a débuté en 2023, lorsqu'au cours d'une conférence de presse, le Parquet national a divulgué des données personnelles d'une victime, y compris son nom et…

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Article de presse / blog · CNIL

La CNIL enquête sur le piratage du système d'information des impôts affectant des données fiscales et cadastrales

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été notifiée d'une violation de données affectant le système d'information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le 14 août 2026, le ministère de l'Économie et des Finances a révélé qu'une violation de données avait permis à un tiers de consulter et d'extraire des informations relatives à des particuliers et des professionnels. Les données compromises incluent des informations fiscales…

France
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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique souligne l'importance d'une gouvernance forte pour la reconnaissance faciale en police afin de gagner la confiance du public

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) britannique a publié les conclusions de ses audits portant sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les forces de police en Angleterre et au Pays de Galles. Les audits menés auprès de cinq forces de police ont révélé des incohérences en matière de conformité à la protection des données. Bien que des points positifs aient été relevés, comme la documentation d'une base légale ou la minimisation des données…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 750 000 euros à VODAFONE ESPAÑA pour manquements à la sécurité des données et absence de contrat de sous-traitance valide

L'autorité espagnole de protection des données a sanctionné un opérateur de télécommunications pour une violation de données résultant de l'absence de contrat de sous-traitance valide et de mesures de sécurité adéquates chez son prestataire, soulignant la responsabilité indéfectible du responsable du traitement dans la supervision de sa chaîne de traitement. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de…

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Article de presse / blog · Norvège

L'autorité norvégienne lance un contrôle sur la collecte des données de santé par les compagnies d'assurance

L'autorité norvégienne de protection des données (Datatilsynet) a initié une inspection du secteur de l'assurance portant sur la collecte de données de santé. Cette démarche fait suite à plusieurs plaintes reçues au cours des dernières années concernant les pratiques des assureurs en matière de collecte d'informations de santé des assurés lors du traitement des sinistres en assurance de personnes. L'enquête vise à vérifier si les compagnies disposent de procédures adéquates…

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Article de presse / blog · Grèce

L'autorité grecque désignée comme autorité principale pour l'application du règlement sur l'intelligence artificielle en Grèce

L'autorité hellénique de protection des données a été désignée comme l'autorité principale en Grèce pour l'application du Règlement sur l'Intelligence Artificielle. En vertu de la loi 5321/2026 transposant le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'Intelligence Artificielle, l'autorité est désignée autorité de surveillance du marché pour les systèmes d'IA interdits, les systèmes à haut risque de l'Annexe III et ceux soumis aux obligations de transparence de l'article 50. Ses…

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Lundi 17 août 2026

Décision · Espagne

L'autorité espagnole adresse un avertissement à CONSORWEB pour non-respect du droit d'accès aux données personnelles

L'autorité espagnole a prononcé un avertissement à l'encontre d'une société ayant tardé à répondre à une demande d'accès puis supprimé les données concernées avant d'y donner suite, entravant ainsi l'exercice du droit de la personne. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de CONSORWEB, S.L. (comprenant le prononcé d'un avertissement) pour des manquements en lien avec la gestion d'une demande d'exercice…

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Evènement · Pologne

L'autorité polonaise organise une conférence sur le RGPD dans le secteur de la santé

L'Office de protection des données personnelles (UODO) polonais annonce la tenue d'une conférence sur la protection des données dans le secteur de la santé, organisée en collaboration avec les Hôpitaux de Poméranie s.à r.l. L'événement se tiendra le 15 septembre 2026 à 10h00 au Bureau du Maréchal de la Voïvodie de Poméranie à Gdańsk. Les thèmes abordés se concentreront sur le traitement des données de santé, la protection de la vie privée des patients et les défis posés par…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 2 400 euros à TECHORRO SPAIN pour non-coopération lors d'une enquête

Une entreprise a été sanctionnée pour ne pas avoir répondu aux demandes d'information d'une autorité de contrôle, illustrant que le manquement à l'obligation de coopération constitue une infraction distincte et grave, indépendamment du bien-fondé de la plainte initiale. L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de TECHORRO SPAIN, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €) pour des manquements en…

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Décision · Finlande

L'autorité norvégienne adresse une mise en garde à SATS Group et ELIXIA pour un défaut d'information sur le droit d'opposition à la collecte de photos

L'autorité norvégienne de protection des données a adressé une réprimande au groupe SATS pour avoir imposé la prise de photographies de ses membres sur la base d'un fondement juridique incorrect et sans les informer clairement de leur droit d'opposition. L'autorité norvégienne de protection des données a publié une décision prononçant une réprimande à l'encontre du groupe SATS, qui exploite notamment les centres de remise en forme ELIXIA, pour des manquements liés à la…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole adresse un avertissement pour installation illégale de caméra filmant l'espace public

Un commerçant a reçu un avertissement pour avoir filmé la voie publique avec une caméra de surveillance, en violation du principe de minimisation des données. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre d'un commerçant pour des manquements liés à l'installation d'un système de vidéosurveillance. L'affaire trouve son origine dans une plainte déposée le 26 septembre 2024 par un particulier concernant une…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole adresse un avertissement pour usage disproportionné de vidéosurveillance affectant des tiers

L'autorité espagnole a prononcé un avertissement à l'encontre d'un particulier dont le système de vidéosurveillance filmait des zones communes et qui avait diffusé un enregistrement, jugeant cette pratique contraire au principe de minimisation des données. L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre de A.A.A. pour des manquements en lien avec l'installation d'un système de vidéosurveillance et…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole adresse un avertissement à un créateur de contenu pour publication non consentie d'une vidéo humoristique sur TikTok et Instagram

Un créateur de contenu a été rappelé à l'ordre par l'autorité espagnole pour avoir diffusé une vidéo humoristique sur les réseaux sociaux sans le consentement de la personne filmée. L'absence de sanction pécuniaire s'explique par la coopération du responsable de traitement, qui a rapidement retiré le contenu et s'est engagé à mettre en place des mesures correctives. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision d'avertissement à…

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Article de presse / blog · Allemagne

L'autorité allemande alerte sur des failles de sécurité dans des CMS populaires et recommande des mises à jour rapides

La Déléguée à la protection des données et à la transparence de Saxe a signalé une augmentation des notifications de violations de données en juillet et août, due à l'exploitation de failles de sécurité dans des systèmes de gestion de contenu. Cette hausse concerne des instances d'hébergement web piratées utilisant des systèmes de gestion de contenu (CMS) tels que WordPress et Joomla. Des vulnérabilités critiques, notamment CVE-2026-60137 et CVE-2026-63030 pour WordPress et…

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Décision · Finlande

L'autorité finlandaise souligne que la publication d'informations sur une infraction légère au dopage après la fin de la suspension était inappropriée

L'autorité finlandaise de protection des données a adressé un avertissement et une injonction au Centre finlandais pour l'éthique dans le sport (SUEK) pour avoir publié des informations relatives à une sanction pour dopage à l'encontre d'un athlète après que la période d'interdiction de compétition était déjà terminée, ainsi que des données concernant une enquête en cours. L'autorité finlandaise de protection des données a publié une décision à l'encontre du Centre…

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Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise appelle à se préparer à la mise en place de l'évaluation d'impact sur les droits fondamentaux pour les systèmes d'IA

L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) anticipe l'entrée en vigueur du Règlement sur l'IA en informant les organisations de leur future obligation de réaliser une analyse d'impact relative aux droits fondamentaux (FRIA). À partir de décembre 2027, les organismes publics ainsi que les entités privées fournissant des services publics ou utilisant des systèmes d'évaluation du risque financier devront effectuer cette analyse avant de déployer un système d'IA à…

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