Un créateur de contenu a été rappelé à l'ordre par l'autorité espagnole pour avoir diffusé une vidéo humoristique sur les réseaux sociaux sans le consentement de la personne filmée. L'absence de sanction pécuniaire s'explique par la coopération du responsable de traitement, qui a rapidement retiré le contenu et s'est engagé à mettre en place des mesures correctives.

Faits et contexte

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision d'avertissement à l'encontre de A.A.A. pour des manquements en lien avec la publication non consentie d'une vidéo sur les réseaux sociaux.

L'affaire trouve son origine dans la plainte d'une personne physique concernant la diffusion sans son accord d'une vidéo humoristique sur TikTok et Instagram dans laquelle elle était identifiable.

Motifs de la décision

• Obligation de disposer d'une base juridique pour le traitement (article 6 du RGPD) : L'autorité a constaté que le créateur de contenu, A.A.A., avait capté, stocké et diffusé l'image et la voix du plaignant à travers une vidéo publiée sur ses comptes TikTok et Instagram, qui totalisent plus de 325 000 abonnés. Ces opérations constituent un traitement de données à caractère personnel réalisé sans base juridique valable, notamment en l'absence de consentement de la personne concernée, ce que le responsable de traitement a reconnu. L'autorité a donc conclu à une violation de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a prononcé un avertissement à l'encontre de A.A.A.

Enseignements

Cette décision confirme / précise / rappelle que :

• La captation et la diffusion de l'image d'une personne identifiable sur les réseaux sociaux, même dans un contexte humoristique, constituent un traitement de données personnelles soumis au RGPD.
• La publication de l'image d'un tiers sur des plateformes en ligne requiert une base juridique valide, le plus souvent le consentement explicite de la personne concernée.
• La coopération active avec l'autorité de contrôle, notamment le retrait rapide du contenu litigieux et l'engagement à adopter des mesures correctives, peut constituer un facteur atténuant significatif permettant d'éviter une sanction pécuniaire au profit d'un simple avertissement.
• Les créateurs de contenu et influenceurs sont considérés comme des responsables de traitement et doivent, à ce titre, respecter l'ensemble des obligations prévues par le RGPD pour les données qu'ils collectent et diffusent.