Dernières actualités : données personnelles

Evènement · Espagne

L'autorité espagnole lance ses prix 2025 avec deux nouvelles catégories valorisant les délégués à la protection des données et la coopération ibéro-américaine

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a annoncé le lancement des "Prix de la protection des données personnelles 2025", enrichis cette année de deux nouvelles catégories dédiées au travail des délégués à la protection des données et à la coopération dans l'espace ibéro-américain. Les candidatures pour les neuf catégories au total peuvent être soumises jusqu'au 31 janvier 2026. Le nouveau prix pour les délégués à la protection des données (DPD) vise à…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne de nouveau la Guardia Civil, cette fois pour manquement à la sécurité des données dans ses communications électroniques disciplinaires

L'Agence Espagnole de Protection des Données a publié une décision à l'encontre de la Direction Générale de la Garde Civile pour des manquements en lien avec la sécurité des données personnelles dans le cadre de communications électroniques. Cette affaire débute par une plainte déposée le 5 juin 2024, signalant la diffusion non consentie d'informations personnelles relatives à une procédure disciplinaire par le biais de courriels officiels non sécurisés, envoyés à des…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole adresse un avertissement à PF TIEMPO Y SALUD pour violation du principe de confidentialité du RGPD

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision d'avertissement à l'encontre de la société PF TIEMPO Y SALUD, S.L. pour un manquement au principe de confidentialité des données personnelles. Cette affaire débute par une plainte déposée suite à une demande de suppression de données personnelles adressée par un particulier à la société. L’enquête menée par l’autorité a permis de constater : * Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5…

Décision · Royaume-Uni

Royaume-Uni: Amende de 200 000 £ infligée à un entrepreneur individuel pour l'envoi de près d'un million de SMS indésirables

L'autorité britannique, le Bureau du Commissaire à l'information (ICO), a publié une décision de sanction à l'encontre d'un entrepreneur individuel, comprenant le prononcé d'une amende de 200 000 livres sterling (environ 236 000 €), pour des manquements liés à l'envoi de près d'un million de messages textes publicitaires non sollicités. Cette affaire a été initiée suite à plusieurs enquêtes antérieures et à la réception de 19 138 plaintes via le service de signalement des…

Evènement · Pologne

Conférence sur la vie privée et l'intelligence artificielle dans l'éducation inaugurant la XVIe édition du programme « Vos données – Votre affaire » en Pologne

L'Autorité de protection des données personnelles (UODO) de Pologne a organisé une conférence de formation sur la vie privée et l'intelligence artificielle dans le secteur de l'éducation, marquant le lancement de la XVIe édition de son programme "Tes données – Ton affaire". L'événement, qui s'est tenu les 22 et 23 octobre 2025, a rassemblé des enseignants, des experts et des représentants d'institutions publiques pour aborder l'impact des nouvelles technologies sur la vie…

Décision · Espagne

L'Agence espagnole sanctionne DIGI SPAIN TELECOM pour traitement illicite de données personnelles : 150 000 euros d'amende

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de DIGI SPAIN TELECOM, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 150 000 €) pour des manquements en lien avec le traitement illicite de données personnelles dans le cadre d'une souscription de contrat frauduleuse. Cette affaire débute par une plainte déposée par une personne ayant découvert qu'un contrat de ligne mobile avait été souscrit frauduleusement à son…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne AD735 DATA MEDIA ADVERTISING pour manquement au consentement au RGPD : une case cochée sans vérification d'identité ne suffit pas

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de AD735 DATA MEDIA ADVERTISING, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €) pour des manquements en lien avec les conditions de recueil du consentement. Cette affaire débute par une plainte d'une personne signalant avoir été contactée par téléphone par la société REPSOL Comercializadora de Electricidad y Gas S.L.U. sans avoir de relation avec cette…

Décision · Lettonie

Sécurité des donnée; l'autorité lettone inflige une amende de 300 000 euros à "ZZ Dats"

L'Inspection nationale des données de Lettonie (DVI) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société SIA "ZZ Dats", comprenant le prononcé d'une amende de 300 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données personnelles. Cette affaire débute par une information reçue par l'autorité concernant une fuite de données à grande échelle survenue fin 2024, affectant la quasi-totalité des municipalités lettones et concernant des données hébergées dans le…

Décision · Finlande

Sanction à l'encontre d'Aktia (830 000 euros d'amende) pour des manquements à la sécurité dans son service ... d'identification électronique forte

L'autorité finlandaise de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre d'Aktia, comprenant le prononcé d'une amende de 830 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité de son service d'identification électronique forte. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par Aktia elle-même, relative à une vulnérabilité affectant son service d'identification. L’enquête menée par l’autorité a permis de constater : * Obligation…

Evènement · CNIL

Compte-rendu de l'événement sur l'impact économique du RGPD organisé par la CNIL et la Direction générale du Trésor

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et la Direction générale du Trésor ont organisé un événement académique international le 20 mai 2025 pour débattre des impacts économiques du RGPD. L'événement, réunissant des économistes et des régulateurs français et européens, visait à évaluer le RGPD sous un angle économique, sept ans après son entrée en vigueur. Les discussions ont souligné que le RGPD, au-delà de la protection des droits fondamentaux, a…

Décision · Pologne

L'autorité polonaise inflige une amende de 40 000 PLN (environ 9000 €) au centre médical Gyncentrum pour non-notification d'une violation de données personnelles

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la société Gyncentrum (comprenant le prononcé d'une amende de 40 000 zł, soit environ 9 250 €) pour des manquements en lien avec la gestion d'une violation de données personnelles. Cette affaire trouve son origine dans l'envoi erroné, par un employé du centre médical de traitement contre l'infertilité, d'une confirmation de virement bancaire à une…

Article de presse / blog · Italie

L'autorité italienne annonce que LinkedIn utilisera les données personnelles pour entraîner son intelligence artificielle à partir du 3 novembre 2025

Le Garant italien de la protection des données a communiqué sur l'intention de LinkedIn d'utiliser les données personnelles de ses utilisateurs pour l'entraînement de ses systèmes d'intelligence artificielle générative à compter du 3 novembre 2025. L'Autorité italienne de protection des données rappelle que les utilisateurs de LinkedIn, ainsi que les non-utilisateurs dont les données y figurent, peuvent s'opposer à ce traitement. La société prévoit d'utiliser les…

Décision · Royaume-Uni

L'autorité britannique sanctionne la police du sud du Pays de Galles pour des retards graves dans le traitement des demandes d'accès aux données: seules 29% des demandes étaient traitées dans les délais

L'autorité britannique, le Bureau du Commissaire à l'Information (ICO), a publié une mise en demeure à l'encontre de la Police du Pays de Galles du Sud (SWP) pour des manquements liés à des retards importants dans le traitement des demandes d'accès des personnes concernées. Cette affaire débute par une enquête de l'autorité. L’enquête menée par l’autorité a permis de constater : * Obligation de respecter le droit d'accès des personnes concernées (article 15 du RGPD)…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole de protection des données sanctionne la diffusion non autorisée de données personnelles par la mairie de Seseña

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la municipalité de Seseña pour des manquements en lien avec la publication non-sécurisée de données personnelles. Cette affaire débute par une plainte déposée le 19 novembre 2022, signalant la diffusion publique de données personnelles du plaignant, incluant son nom et son numéro d'identification fiscale (NIF), dans le procès-verbal d'une séance du Conseil de…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole continue de lutter contre les appels commerciaux sans consentement : 5 000 euros d'amende pour KAPTIVE ENERGY EMPIRE

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de KAPTIVE ENERGY EMPIRE, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €) pour des manquements en lien avec des appels de prospection commerciale non sollicités. Cette affaire débute par une plainte déposée le 11 juillet 2023, signalant que la société KAPTIVE ENERGY EMPIRE, S.L. effectuait des appels téléphoniques à des fins commerciales sans consentement…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole de protection des données sanctionne également ALIQUAM SOFTWARE DEVELOPMENT pour avoir poursuivi la prospection malgré les tentatives d'opposition

L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société ALIQUAM SOFTWARE DEVELOPMENT, S.R.L.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 400 €) pour des manquements en lien avec l'envoi de communications commerciales non sollicitées. Cette affaire débute par une plainte de la société WAVECONTROL, S.L., signalant la réception répétée de courriels commerciaux malgré plusieurs demandes de cessation des envois. L’enquête…

Evènement · CNIL

La CNIL annonce sa participation au Salon des maires et des collectivités locales 2025

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) annonce sa participation au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux sur la protection des données. Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL tiendra un stand pour accompagner les collectivités locales, qui gèrent un volume important de données personnelles pour leurs téléservices, systèmes d'information et ressources humaines. L'autorité offrira des échanges et…

Evènement · Pologne

L'autorité polonaise de protection des données lance une tournée dans la région de Lubusz le 28 octobre 2025

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) poursuit son programme "L'UODO en tournée nationale" avec une visite prévue le 28 octobre 2025 dans la voïvodie de Lubusz. Des représentants de l'autorité se rendront à Gorzów Wielkopolski pour y rencontrer des membres de l'administration publique, du milieu universitaire, des entrepreneurs et des habitants. Les échanges porteront sur les défis liés au traitement des données dans les secteurs public et privé…

Article de presse / blog

DVI explique: Ce qu'il faut savoir sur le traitement des données avec un enregistreur vidéo

L'Inspection d'État des données (DVI) de Lettonie a publié des clarifications concernant le traitement des données personnelles effectué au moyen de caméras embarquées dans les véhicules. L'autorité précise que l'usage de ces dispositifs est prévu par la loi, principalement pour la collecte de preuves lors d'incidents de la circulation afin de défendre des intérêts légitimes. À la différence des caméras statiques, dont l'installation pour surveiller l'espace public à des…

Evènement · Pologne

La sécurité des données dans le secteur des assurances et intelligence artificielle selon l'autorité polonaise, lors du 30è forum dédié au secteur

Le vice-président de l'Autorité de protection des données personnelles (UODO) polonaise est intervenu sur l'articulation entre la cybersécurité, la protection des données et l'intelligence artificielle dans le secteur de l'assurance. Lors du 30ème Forum de la banque et de l'assurance le 23 octobre 2025, il a détaillé la complémentarité entre le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), applicable depuis le 17 janvier 2025, et le RGPD. Le DORA se concentre…