L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de KAPTIVE ENERGY EMPIRE, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €) pour des manquements en lien avec des appels de prospection commerciale non sollicités.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 11 juillet 2023, signalant que la société KAPTIVE ENERGY EMPIRE, S.L. effectuait des appels téléphoniques à des fins commerciales sans consentement préalable.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Prospection commerciale sans consentement (article 66, paragraphe 1, point b) de la Loi 11/2022) : Il a été établi que le 11 juillet 2023, la société a passé un appel téléphonique depuis un numéro lui appartenant vers le plaignant à des fins commerciales. Cet appel a été effectué sans le consentement préalable de la personne concernée et en l'absence de toute relation contractuelle préexistante, alors que l'entreprise disposait déjà de ses données personnelles. La plainte a également été étendue car le site web de l'entreprise ne permettait pas d'exercer le droit à l'information et l'adresse électronique fournie dans la politique de confidentialité n'existait pas.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 5 000 € à KAPTIVE ENERGY EMPIRE, S.L..