L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société ALIQUAM SOFTWARE DEVELOPMENT, S.R.L.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 400 €) pour des manquements en lien avec l'envoi de communications commerciales non sollicitées.

Cette affaire débute par une plainte de la société WAVECONTROL, S.L., signalant la réception répétée de courriels commerciaux malgré plusieurs demandes de cessation des envois.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Envoi de communications commerciales par voie électronique en violation de la législation applicable : La société a envoyé des courriels publicitaires de manière répétée à l'adresse du plaignant entre avril 2024 et février 2025, sans tenir compte des demandes de désinscription. Pour sa défense, la société a invoqué une défaillance technique de sa messagerie Microsoft Outlook, mais n'a pu fournir de journaux d'expertise informatique pour le prouver. L'autorité a conclu que ces envois constituaient une infraction à l'article 21, paragraphe 1, de la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI).

En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus. Ayant reconnu sa responsabilité, la société a bénéficié de réductions et s'est acquittée d'un montant final de 840 €, mettant ainsi un terme à la procédure.