Dernières actualités : données personnelles

Evènement · Islande

L'autorité islandaise organise un colloque pour célébrer ses 25 ans à l'occasion de la journée internationale de la protection des données

L'autorité islandaise de protection des données (Persónuvernd) organise un colloque pour marquer son 25ème anniversaire. Cet événement se tiendra le 28 janvier 2026, à l'occasion de la journée internationale de la protection des données, dans les locaux de la maison de l'Institut Árni Magnússon. Les discussions porteront sur l'état de la protection des données dans un monde en évolution, ainsi que sur les défis et opportunités majeurs. Le programme prévoit des discours de la…

Droit souple · CNIL

La CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux pour les cookies et traceurs

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ses recommandations finales concernant les modalités de recueil du consentement multi-terminaux pour l'utilisation de cookies et autres traceurs. Ces recommandations, issues d'une consultation publique menée en avril 2025, s'appliquent aux environnements où les utilisateurs sont authentifiés sur un compte. Elles précisent que l'information fournie doit clairement indiquer que les choix de l'utilisateur…

Evènement · Autriche

Rencontre entre l'autorité autrichienne et l'autorité irlandaise à Vienne pour renforcer la coopération

L'Autorité de protection des données autrichienne a accueilli les commissaires de la Commission de protection des données irlandaise pour une rencontre à Vienne. Le 13 janvier 2026, l'Autorité autrichienne a reçu les commissaires de la Commission de protection des données irlandaise dans les locaux du Ministère fédéral de la Justice. Cette rencontre a permis d'aborder des sujets d'intérêt commun, en particulier le rôle essentiel de l'autorité de contrôle irlandaise dans le…

Article de presse / blog · Croatie

L'autorité croate met en garde contre une fraude par fausses liens de vote sur WhatsApp

Une campagne de hameçonnage circulant en Croatie vise à prendre le contrôle des comptes WhatsApp par le biais de faux liens de vote. La fraude débute par la réception d'un message, souvent via WhatsApp, semblant provenir d'un contact et invitant à voter pour un enfant dans un concours. Le lien redirige vers un site internet frauduleux intitulé "Concours Croatie", qui exige une autorisation ou une inscription pour pouvoir voter. Au cours de ce processus, il est demandé à…

Article de presse / blog · CNIL

CNIL : Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 15 janvier 2026. Partie I (avec débats): : * Examen d’un projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session, avant consultation publique. Partie II (sans débats): : * Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au…

Décision · Italie

Le Garante italien inflige une sanction de 1 000 € à l'Istituto Comprensivo Statale di Roverbella pour une violation du RGPD liée à la divulgation d'adresses e-mail dans un courriel sur les obligations vaccinales

L'autorité italienne de protection des données (Garante) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Institut Scolaire de Roverbella, comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €, pour des manquements en lien avec la communication non autorisée de données personnelles, y compris des données de santé. Cette affaire débute par une plainte signalant que l'établissement scolaire avait envoyé un courriel de rappel concernant les obligations vaccinales à plusieurs…

Décision · Italie

Sanction de 2 000 € infligée à l'Istituto Comprensivo G. Falcone par l'autorité italienne pour traitement illicite de données personnelles

L'autorité italienne de protection des données (Garante) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'établissement scolaire "G. Falcone" de Rende-Quattromiglia, comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €, pour des manquements en lien avec la diffusion d'une vidéo promotionnelle sur les réseaux sociaux et l'absence de désignation d'un sous-traitant. Cette affaire débute par une plainte de parents, signalant la diffusion non autorisée d'une vidéo de…

Décision · Grèce

L'autorité grecque sanctionne une société et ses sous-traitants pour des manquements en lien avec de la prospection commerciale par téléphone

L'Autorité de protection des données à caractère personnel a publié une décision de sanction à l'encontre de la société HERON SOCIÉTÉ ANONYME DE SERVICES ÉNERGÉTIQUES (HERON), comprenant le prononcé d'une amende de 115 000 €, pour des manquements liés à la prospection commerciale par téléphone et au contrôle de ses sous-traitants. Cette affaire débute par de nombreuses plaintes de la part d'abonnés téléphoniques concernant des appels de prospection commerciale pour les…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise relance une enquête sur la diffusion d'une image intime générée par intelligence artificielle d'une mineure

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a été informée par le Parquet de la réouverture d'une enquête concernant la création et la diffusion d'une image intime d'une élève mineure générée par intelligence artificielle. Cette affaire, initialement classée par les organes de poursuite, porte sur l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour générer une image dénudée d'une mineure et sa diffusion sur internet. La reprise des investigations…

Evènement · Croatie

Croatie : Conférence sur l'intelligence artificielle en droit de l'Union européenne dans le domaine des migrations et de l'asile

Un agent de l'Agence croate pour la protection des données personnelles (AZOP) est intervenu le 14 janvier 2026 à la Faculté de droit de Zagreb sur l'intelligence artificielle dans le droit de l'Union européenne en matière de migration et d'asile. Cette présentation, réalisée dans le cadre du cours sur le "Droit de l'UE en matière de migration et d'asile", a porté sur le cadre réglementaire et l'application pratique de l'IA dans ce domaine. Ont été abordés la régulation de…

Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise critique le projet de loi anti-blanchiment pour son efficacité et la protection de la vie privée

L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) a émis des réserves critiques sur un projet de loi visant à transposer les nouvelles règles européennes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le projet de loi étend les obligations à de nouvelles entités assujetties, telles que les plateformes de financement participatif, les commerçants de biens de luxe et les clubs de football, et prévoit la création d'une nouvelle autorité de…

Droit souple · Royaume-Uni

L'autorité britannique publie une mise à jour de ses lignes directrices sur les transferts internationaux

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) a publié une mise à jour de ses lignes directrices sur les transferts internationaux de données à caractère personnel, visant à simplifier la conformité avec le RGPD britannique. Ces nouvelles orientations introduisent un "test en trois étapes" pour aider les organisations à identifier si elles effectuent des transferts restreints. Du contenu additionnel a été ajouté pour clarifier les rôles et responsabilités dans les scénarios…

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne publie les orientations 2026 pour les enquêtes sur les données personnelles : elles seront axées sur la gestion du cycle de vie et l'approche basée sur les risques

La Commission de Protection des Informations Personnelles a défini, lors de sa séance plénière du 14 janvier, ses orientations pour les enquêtes de 2026, adoptant une approche fondée sur les risques et un renforcement de la gestion des données sur l'ensemble de leur cycle de vie. L'autorité entend concentrer ses contrôles sur six domaines jugés à haut risque. Seront particulièrement visés les responsables de traitement à grande échelle dans des secteurs proches du quotidien…

Evènement · Pologne

Le président de l'autorité polonaise participe à une conférence sur la protection des enfants en ligne et les risques liés aux deepfakes

Le Président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a exposé sa position sur les risques liés à l'intelligence artificielle, notamment les hypertrucages ("deepfakes"), et les actions menées par son autorité pour y faire face. Le Président de l'UODO a souligné l'augmentation des contenus générés par l'intelligence artificielle, comme les hypertrucages utilisés dans de fausses publicités, qui contreviennent souvent aux principes de base légale et…

Article de presse / blog · CNIL

Fuite de données au Service Public : des pièces justificatives et des identifiants compromis suite à un incident chez un sous-traitant

Le portail de l'administration française Service-public.gouv.fr a informé les utilisateurs concernés d'une violation de données personnelles résultant d'un incident de sécurité chez un de ses sous-traitants. Cet incident, survenu entre le 4 et le 9 janvier 2026, a occasionné la compromission de données d'identification, comme des identifiants et mots de passe, et de pièces justificatives fournies lors de démarches en ligne. Conformément à la réglementation, la Commission…

Décision · CNIL

Sanction de 42 millions d'euros infligée à Free Mobile et Free par la CNIL pour violation de données

L'autorité de protection des données française (CNIL) a publié deux décisions de sanction à l'encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, comprenant le prononcé d'amendes d'un montant total de 42 000 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données de leurs abonnés. Cette affaire débute par un très grand nombre de plaintes de personnes concernées par une violation de données survenue en octobre 2024. L’enquête menée par l’autorité a permis de constater : *…

Droit souple · Lettonie

En Lettonie, des lignes directrices sur le traitement des données dans le domaine du télémarketing ont été élaborées

L'Inspection d'État des données de Lettonie a publié, le 14 janvier 2026, des lignes directrices sur le traitement des données à caractère personnel dans le domaine du télémarketing. Ces orientations visent à aider les entreprises à se conformer aux exigences du RGPD et de la Loi sur les services de la société de l'information. Elles fournissent des clarifications sur les questions essentielles liées au télémarketing, les rôles et responsabilités des parties impliquées…

Article de presse / blog · Pays-Bas

Friso Versluijs nommé directeur Système de contrôle, Sécurité et Technologie à l'autorité néerlandaise

L'Autorité de protection des données néerlandaise (Autoriteit Persoonsgegevens - AP) a annoncé la nomination d'un nouveau directeur pour sa Direction de la Surveillance des Systèmes, de la Sécurité et de la Technologie. Prenant ses fonctions le 1er mars 2026, il sera responsable des cadres stratégiques et tactiques de la surveillance des systèmes, qui porte sur la conception, la portée et le fonctionnement de la surveillance interne de la protection de la vie privée au sein…

Décision · Corée du Sud

L'autorité coréenne incite Coupang à cesser la publication des résultats d'auto-enquête sur une fuite de données

L'autorité sud-coréenne a publié une communication officielle mettant en garde la société Coupang pour son manque de coopération dans le cadre d'une enquête sur une fuite de données et lui ordonnant de cesser la diffusion d'informations trompeuses. Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'une enquête sur une fuite de données personnelles, qui a conduit la Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC) à examiner la conformité de Coupang avec deux…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 1000 € pour absence d'information sur la vidéoprotection dans un logement loué via Airbnb

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de A.A.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €) pour des manquements en lien avec l'utilisation d'un système de vidéosurveillance dans une propriété louée. Cette affaire débute par une plainte déposée le 16/08/2024, signalant que le propriétaire d'un logement loué via une plateforme en ligne avait envoyé à la plaignante, par l'intermédiaire d'un tiers, des…