CNIL : Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 15 janvier 2026.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session, avant consultation publique.
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session, avant consultation publique.
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination.
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