La CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux pour les cookies et traceurs
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ses recommandations finales concernant les modalités de recueil du consentement multi-terminaux pour l'utilisation de cookies et autres traceurs.
Ces recommandations, issues d'une consultation publique menée en avril 2025, s'appliquent aux environnements où les utilisateurs sont authentifiés sur un compte. Elles précisent que l'information fournie doit clairement indiquer que les choix de l'utilisateur s'appliqueront à l'ensemble des terminaux connectés à ce compte, et que la simplicité pour refuser ou retirer son consentement doit être équivalente à celle pour le donner. La CNIL recommande d'afficher un message temporaire lors de la connexion depuis un nouvel appareil. En cas de choix contradictoires exprimés avant l'authentification, le responsable de traitement peut soit donner la priorité au dernier choix exprimé, soit aux préférences déjà enregistrées dans le compte.
Par ailleurs, la CNIL a annoncé le lancement en 2026 de travaux sur le recueil du consentement multi-propriétés. L'objectif est de définir un cadre pour la collecte d'un consentement unique valable sur plusieurs sites ou médias appartenant à un même groupe, afin de réduire les demandes répétées. Ces futures recommandations feront également l'objet d'une consultation publique.
Ces recommandations, issues d'une consultation publique menée en avril 2025, s'appliquent aux environnements où les utilisateurs sont authentifiés sur un compte. Elles précisent que l'information fournie doit clairement indiquer que les choix de l'utilisateur s'appliqueront à l'ensemble des terminaux connectés à ce compte, et que la simplicité pour refuser ou retirer son consentement doit être équivalente à celle pour le donner. La CNIL recommande d'afficher un message temporaire lors de la connexion depuis un nouvel appareil. En cas de choix contradictoires exprimés avant l'authentification, le responsable de traitement peut soit donner la priorité au dernier choix exprimé, soit aux préférences déjà enregistrées dans le compte.
Par ailleurs, la CNIL a annoncé le lancement en 2026 de travaux sur le recueil du consentement multi-propriétés. L'objectif est de définir un cadre pour la collecte d'un consentement unique valable sur plusieurs sites ou médias appartenant à un même groupe, afin de réduire les demandes répétées. Ces futures recommandations feront également l'objet d'une consultation publique.
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