La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un référentiel pour aider les responsables de traitement à déterminer les durées de conservation des données relatives à la gestion du personnel.

Élaboré avec des professionnels des secteurs public et privé, ce document s'adresse à tous les employeurs soumis au droit du travail français, mais ne couvre pas les dossiers individuels des agents publics. Il a pour objectif de guider les responsables de traitement pour des activités telles que le recrutement, la gestion administrative, la paie, la gestion des accidents du travail ou les alertes professionnelles. Bien que ce référentiel relève du droit souple et ne soit pas obligatoire, il recense des durées de conservation qui sont, elles, imposées par des textes légaux. La CNIL précise que le document n'est pas exhaustif, ne concerne que le droit national et que les organismes doivent systématiquement consulter les textes de référence pour s'assurer de leur applicabilité.