Le projet de loi polonais relatif à l'organisation du XXVIe Jamboree Scout Mondial de 2027 soulève des inquiétudes sur le contrôle policier et les droits fondamentaux

L'Autorité polonaise de protection des données (UODO) a émis de sérieuses réserves concernant un projet de loi relatif à l'organisation du XXVIe Jamboree Scout Mondial de 2027, qui vise à introduire de manière permanente un mécanisme de vérification policière dans la loi sur les actions antiterroristes.

Le président de l'UODO a signalé au secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur et de l'Administration que le projet de loi, bien que portant sur un événement temporaire, modifierait de façon permanente la législation antiterroriste. Il estime que cette modification controversée devrait faire l'objet d'un processus législatif distinct. Le projet permettrait au ministre de l'Intérieur de qualifier un événement d'"événement spécial" en cas de risque terroriste ou de menace à l'ordre public. Sur demande de l'organisateur, même privé, la Police pourrait alors procéder à une vérification des participants et collaborateurs, en collaboration avec l'Agence de sécurité intérieure (ABW) pour les menaces terroristes. L'autorité de contrôle conteste la finalité et la justification de ce mécanisme, soulignant que la Police dispose déjà de pouvoirs suffisants. Elle considère que le traitement de données envisagé ne respecte pas le principe d'adéquation de la directive 2016/680. Les personnes concernées seraient privées de tout droit, ignorant la vérification, n'ayant pas accès aux fichiers utilisés et ne pouvant contester l'avis de la Police, communiqué uniquement à l'organisateur. L'absence de critères pour les demandes de vérification fait craindre un recours massif et préventif à ce dispositif. De plus, le projet accorderait à la Police un pouvoir de traitement illimité et excessif sur toutes les informations relatives aux participants, sans restriction de portée ou de nature. L'UODO conclut que ces dispositions sont incompatibles avec la Constitution de la République de Pologne ainsi qu'avec les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le pays.

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