La CNIL publie l’ordre du jour de sa séance plénière du 2 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 19 mars 2026.
Partie I (avec débats): :
* Examen d'un projet de délibération portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit ;
* Présentation du projet PANAME.
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms » ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale.
Partie I (avec débats): :
* Examen d'un projet de délibération portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit ;
* Présentation du projet PANAME.
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms » ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale.
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