Dernières actualités : données personnelles

Article de presse / blog · EDPB

Le comité européen de la protection des données publie son rapport annuel 2025 mettant en avant le soutien aux parties prenantes par des orientations et un dialogue

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié son rapport annuel pour 2025, synthétisant ses travaux axés sur l’accompagnement des parties prenantes par des orientations et un dialogue renforcé. En 2025, l'activité du CEPD a été marquée par l'adoption de la "Déclaration d’Helsinki sur le renforcement de la clarté, du soutien et de l’engagement", visant à faciliter la conformité au RGPD et à améliorer la coopération. Dans ce cadre, le comité a émis un avis…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 10 000 euros à Emprendedores Online LLC pour avoir publié un fichier sur Google Drive contenant les données de plus de 1 100 élèves, et un autre sur Discord

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de EMPRENDEDORES ONLINE, LLC, comprenant le prononcé d'une amende de 10 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données et la base légale du traitement. Cette affaire débute par cinq plaintes déposées entre juillet et novembre 2023, signalant notamment l'enregistrement non consenti de sessions de formation et la diffusion de fichiers contenant les données…

Article de presse / blog · Lettonie

L'autorité lettone présente un guide sur le règlement général sur la protection des données à l'occasion de son 25e anniversaire

L'Inspection d'État des données de Lettonie (DVI) a annoncé la publication d'un ouvrage de référence sur le RGPD, à l'occasion de sa conférence pour son 25ème anniversaire. L'ouvrage, intitulé "Règlement général sur la protection des données. Explications et commentaires", est le fruit d'un travail de plusieurs années mené par un collectif de 16 auteurs. Initié par la DVI, ce guide de près de 1 000 pages vise à rendre le contenu des normes du RGPD plus accessible et à en…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 3 000 euros à KVIKU SPAIN pour absence de base légale

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de KVIKU SPAIN, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €) pour des manquements en lien avec la licéité du traitement de données personnelles. Cette affaire débute par une plainte d'une personne signalant être poursuivie pour le remboursement d'un prêt qu'elle n'a jamais sollicité et dont les demandes d'effacement de ses données restaient sans réponse. L’enquête…

Evènement · Pologne

Séminaire sur l'intelligence artificielle et la protection des données organisé par l'autorité polonaise et la Caisse d'assurance sociale

L'Office de protection des données personnelles polonais (UODO) et l'Institut d'assurance sociale (ZUS) organisent un séminaire sur l'intelligence artificielle et la protection des données. Le séminaire, intitulé "L'intelligence artificielle, comment la mettre en œuvre au profit de l'organisation à la lumière des dispositions sur la protection des données personnelles", se tiendra le 23 avril 2026 à 10h00 à l'auditorium de l'Université de technologie de Koszalin et sera…

Article de presse / blog · Espagne

L'autorité espagnole intègre de nouveaux contenus à son assistant virtuel pour répondre aux questions fréquentes

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a enrichi son assistant virtuel avec de nouvelles sections informatives pour répondre aux questions fréquentes des utilisateurs. Cette mise à jour intègre trois nouvelles rubriques : "Concepts de base de la protection des données", "Vos obligations en tant que responsable du traitement" et "Questions sur le siège électronique". L'objectif est de simplifier l'accès à des informations pratiques et de clarifier des notions…

Article de presse / blog · CNIL

La CNIL publie le bilan des élections municipales 2026 et les signalements reçus

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a présenté le bilan de son observatoire des élections, suite aux scrutins municipaux des 15 et 22 mars 2026. L'autorité a enregistré 739 signalements, un nombre en baisse significative par rapport à 2020, dont 63 % concernaient la prospection par message texte (SMS). Parallèlement, 81 plaintes ont été instruites, motivées principalement par l'origine des données et, pour certains candidats sortants, par des…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne la Universidad Europea de Valencia pour avoir utilisé la reconnaissance faciale à l'occasion d'examens en ligne

L'Agence Espagnole de Protection des Données a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Université Européenne de Valence, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 200 000 €) pour des manquements liés à l'utilisation d'un logiciel de surveillance d'examens en ligne incluant un traitement de données biométriques. Cette affaire débute par une plainte déposée après que l'université a informé ses étudiants de l'obligation d'utiliser un logiciel spécifique pour les…

Article de presse / blog · Norvège

Consultation sur les projets de loi sur la loi sur la protection contre les infections et la loi sur la préparation sanitaire en Norvège : risques pour la protection de la vie privée

L'autorité norvégienne de protection des données, le Datatilsynet, a émis des réserves sur deux projets de loi concernant la protection contre les maladies infectieuses et la préparation sanitaire, estimant que leurs conséquences sur la protection des données n'ont pas été suffisamment évaluées. Le premier projet de loi sur la préparation sanitaire vise à doter les autorités de pouvoirs étendus pour une gestion de crise rapide, en s'appuyant sur les leçons de la pandémie de…

Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique lance une campagne pour aider les parents à protéger la vie privée en ligne des enfants

L'autorité britannique de protection des données (ICO) lance une campagne de sensibilisation pour aider les parents à aborder la protection des données personnelles en ligne avec leurs enfants. La campagne, intitulée "Sensibilisés à la vie privée", s'adresse aux parents d'enfants âgés de 4 à 11 ans. Elle s'appuie sur une étude révélant que 75 % des parents craignent que leur enfant ne puisse faire des choix sûrs en ligne, et que 21 % n'ont jamais abordé le sujet de la vie…

Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise saisit les ministres pour une meilleure mise en œuvre de la directive Police Justice

Le président de l'Office de protection des données personnelles (UODO) polonais a sollicité une révision législative auprès des ministres de l'Intérieur et de la Justice, pointant les lacunes de la loi nationale transposant la directive 2016/680, dite « police-justice ». La législation polonaise actuelle exclut de son champ d'application des domaines de traitement prévus par la directive, notamment les données contenues dans les dossiers d'affaires, privant les personnes…

Article de presse / blog · CNIL

Le programme de travail de la CNIL pour 2026 : accompagnement des professionnels et nouvelles recommandations

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a présenté son programme de travail pour l'année 2026, détaillant les ressources et les chantiers prévus pour accompagner les professionnels dans leur mise en conformité. La CNIL prévoit d'initier des travaux sur le recueil du consentement dit "multipropriétés", visant à définir un cadre pour un consentement unique valable sur plusieurs sites ou médias, notamment au sein d'un même groupe. L'objectif est de…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 240 000 euros à BANKINTER pour une violation de données personnelles

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de BANKINTER, S.A., comprenant le prononcé d'une amende de 400 000 €, pour des manquements liés à la sécurité des données personnelles ayant conduit à une violation de données à grande échelle. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données personnelles par EVO BANCO, qui a depuis été absorbée par BANKINTER, S.A. L’enquête menée par l’autorité a permis de…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 300 000 euros à AVATEL TELECOM pour une violation grave de données personnelles

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'AVATEL TELECOM, S.A., comprenant le prononcé d'une amende de 300 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données personnelles. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par la société, suite à des signalements de clients concernant des duplications non autorisées de leurs cartes SIM et des retraits d'argent frauduleux. L’enquête…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne NAROBESA INV, S.L. pour consultation illégale du fichier ASNEF dans le cadre d'une offre d'emploi

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de NAROBESA INV, S.L. comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 € pour des manquements en lien avec la consultation illicite d'un fichier de solvabilité patrimoniale dans le cadre d'un processus de recrutement. Cette affaire débute par une plainte déposée par un candidat à un poste, qui s'est vu refuser l'embauche au motif de son inscription dans le fichier de solvabilité…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 3 600 euros à la Fondation Trilema pour publication non autorisée d'images de mineurs

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la fondation TRILEMA, comprenant le prononcé d'une amende de 3 600 €, pour des manquements liés à la publication d'images d'un mineur sur internet et les réseaux sociaux sans disposer d'une autorisation valide. Cette affaire débute par la plainte du père d'un élève mineur, signalant la publication d'images de son enfant sur les réseaux sociaux et le site internet de…

Article de presse / blog · CNIL

La CNIL annonce ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2026, ciblant le recrutement, le Répertoire Électoral Unique et les fédérations sportives. La CNIL vérifiera la conformité des pratiques de recrutement au RGPD, en s'appuyant sur son guide publié en janvier 2023. Les contrôles, visant prioritairement les grandes entreprises et les cabinets de recrutement, porteront sur les systèmes de prise de décision…

Article de presse / blog · CNIL

Comment désigner ou modifier la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) détaille les conditions et la procédure pour la désignation, la modification ou la fin de mission d'un délégué à la protection des données. L'autorité rappelle les trois conditions essentielles à respecter avant toute désignation. Le délégué doit posséder une expertise juridique et technique en protection des données, ainsi qu'une connaissance du secteur d'activité et de l'organisation, le niveau d'expertise…

Evènement · CNIL

La CNIL propose des webinaires gratuits pour les professionnels sur la protection des données

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) communique sur son programme de webinaires gratuits destinés aux professionnels pour les informer sur la protection des données. Ces sessions, d'une durée d'environ 45 minutes et animées par des agents de la CNIL, s'adressent aux organismes privés et publics, principalement aux délégués à la protection des données et aux personnes en charge de la conformité. Chaque webinaire a pour objectif de décrypter un…

Décision · Roumanie

L'autorité roumaine inflige une amende à BLUE PROJECTS S.R.L. pour une faille de sécurité

L'Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) a publié une décision de sanction à l'encontre de BLUE PROJECTS S.R.L., comprenant le prononcé d'une amende de 12 734 lei (équivalent à 2 500 €), pour des manquements en lien avec la sécurité des données. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par le responsable du traitement lui-même, conformément à l'article 33 du RGPD. L’enquête menée par l’autorité…