Mardi 14 avril 2026

Evènement · Pologne

Le président de l'autorité polonaise rencontre des experts pour renforcer l'éducation à la protection des données

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a initié une collaboration avec le Centre de recherche sur la sécurité de l'information (OBBI) pour renforcer la formation en matière de protection des données. Le président de l'UODO a rencontré des représentants du Centre de recherche sur la sécurité de l'information de l'Université de Siedlce afin de définir des axes de collaboration. L'objectif est de soutenir l'enseignement supérieur dans le domaine de…

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Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise appelle à une réflexion sur l'utilisation responsable des chatbots en service client

L'Autorité de protection des données (AP) et l'Autorité de la consommation et des marchés (ACM) néerlandaises ont lancé un appel à contributions en vue d'élaborer des lignes directrices sur l'utilisation responsable des agents conversationnels par les entreprises et les organismes publics. Cette initiative est motivée par des préoccupations croissantes quant au remplacement du contact humain par ces systèmes, une tendance accentuée par l'intelligence artificielle (IA)…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction à ARES CAPITAL pour l'utilisation d'applications mobiles sur téléphones personnels des employés

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de ARES CAPITAL, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 280 000 €) pour des manquements en lien avec le traitement des données personnelles de ses employés conducteurs via des applications mobiles. Cette affaire débute par une plainte signalant que l'entreprise obligeait ses employés conducteurs à utiliser leur propre téléphone mobile et à y installer plusieurs…

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Droit souple · EDPB

L'EDPB adopte un modèle d'évaluation d'impact sur la protection des données pour renforcer la conformité et la cohérence

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un modèle d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) visant à faciliter la conformité et à renforcer la cohérence au sein de l'Europe. Cette initiative, qui s'inscrit dans la lignée de la Déclaration d'Helsinki, a pour but d'aider les organisations à structurer, harmoniser et documenter leurs processus de rapport d'AIPD. Le modèle est accompagné d'un document explicatif pour en simplifier…

Union européenne
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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 200 000 euros à AXA Seguros Generales pour une violation du RGPD liée à un accès non autorisé aux données

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'AXA SEGUROS GENERALES, S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, comprenant le prononcé d'une amende de 200 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données personnelles dans le cadre de la procédure de changement de mot de passe de son espace client. Cette affaire débute par une plainte déposée le 28 mai 2023, signalant la réception de messages relatifs à un changement…

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Lundi 13 avril 2026

Evènement · Hongrie

Conférence sur les perspectives sociales et réglementaires des nouvelles technologies en 2026 à Budapest

L'Autorité nationale de protection des données et de la liberté d'information (NAIH) coorganise avec l'Institut de recherche sur la société de l'information de l'Université nationale du service public, Chaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) « Plateformes numériques au service de la société du savoir », une conférence annuelle consacrée aux effets sociaux et réglementaires des nouvelles technologies, qui se tiendra le 27…

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Article de presse / blog · Suède

L'autorité suédoise publie un rapport sur l'utilisation de l'IA pour alléger la charge administrative des services sociaux

L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a publié un rapport concluant à l'existence de conditions juridiques permettant aux services sociaux d'utiliser un service de transcription basé sur l'intelligence artificielle (IA). Cette évaluation fait suite à une collaboration de six mois avec la municipalité de Kalmar dans le cadre du bac à sable de l'innovation de l'IMY, visant à déterminer la conformité d'un service qui enregistre, transcrit et résume les…

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Droit souple · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise sollicite des contributions sur son projet de politique de contrôle et de sanction

L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) a lancé une consultation publique concernant son projet de politique de contrôle et de sanction. Ce projet vise à clarifier les procédures de l'AP lorsqu'une infraction est constatée. Le document détaille les principes directeurs de la phase de contrôle, les instruments de sanction pouvant être mis en œuvre, les facteurs influençant leur utilisation, le déroulement de la procédure, les conditions d'un règlement amiable…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne EVELB Techniques et Systèmes pour absence de sauvegarde des données

L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l’encontre de EVELB TÉCNICAS Y SISTEMAS, S.L., comprenant le prononcé d’une amende de 5 000 € pour des manquements liés à la sécurité des données personnelles, en particulier l’absence de sauvegardes valides ayant entraîné une brèche de disponibilité des données. Cette affaire débute par une réclamation reçue le 13 août 2024, signalant que les données personnelles du plaignant, employé…

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Evènement · République Tchèque

L'autorité tchèque organise un séminaire sur les fraudes à l'IA et la protection de la trace numérique

Le Bureau pour la protection des données personnelles (UOOU) tchèque a organisé un séminaire public sur les fraudes utilisant l'intelligence artificielle et la gestion de l'empreinte numérique. Le 1er avril, cette session a couvert quatre thèmes principaux. Elle a d'abord abordé le fonctionnement des fraudes par IA, incluant les scénarios d'hypertrucages vocaux, de faux messages familiaux ou officiels, d'investissements frauduleux et d'hameçonnage. Le séminaire a ensuite…

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Décision · Espagne

Sanction de 400 000 euros infligée à UNICAJA BANCO par l'autorité espagnole pour manquement à la sécurité des données

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de UNICAJA BANCO, S.A.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 500 000 €) pour des manquements en lien avec la sécurité de son système de vidéosurveillance. Cette affaire débute par une plainte signalant que les employés d’un sous-traitant, en charge de la centrale de réception des alarmes, disposaient d'un accès non contrôlé et illimité à l'ensemble du système de…

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Evènement · Estonie

L'autorité estonienne organise une conférence sur le rôle de la confiance et de la responsabilité en matière de protection des données

L'autorité estonienne de protection des données, l'Andmekaitse Inspektsioon (AKI), a organisé une conférence sur le rôle de la confiance et de la responsabilité en matière de protection des données. Tenue le 11 mars 2026 à Tallinn, cette conférence s'adressait aux entreprises et à leurs représentants traitant des données personnelles au quotidien. L'événement, soutenu par le programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV) de l'Union européenne, visait à renforcer la…

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Article de presse / blog · Suède

Le gouvernement suédois augmente le budget de l'autorité pour préparer les missions liées à l'intelligence artificielle

Le gouvernement suédois propose une augmentation de l'allocation budgétaire pour l'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) afin de la préparer à ses futures missions dans le cadre du règlement sur l'IA. Dans son budget rectificatif de printemps pour 2026, le gouvernement suggère d'accroître de 1 000 000 de couronnes suédoises (environ 88 000 €) les fonds alloués à l'autorité. Cet ajustement financier a pour but de permettre à l'IMY de se préparer et de mettre…

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Vendredi 10 avril 2026

Décision · Pologne

Le tribunal administratif confirme l'illégalité du traitement des données des héritiers pour recouvrer les dettes du défunt

La Cour administrative suprême a confirmé une décision de l'autorité polonaise de protection des données (UODO) ordonnant la suppression de données à l'encontre de BEST Société de fonds d'investissement S.A. et BEST III Fonds d'investissement non public, pour des manquements en lien avec la collecte des données d'un héritier potentiel pour le recouvrement d'une créance. Cette affaire débute par une plainte déposée auprès de l'autorité, signalant que les deux entités…

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Article de presse / blog · Lettonie

L'autorité lettone récompense les lauréats du concours créatif « La facture invisible »

L'Inspection nationale de la protection des données de Lettonie (DVI) a récompensé les lauréats de son concours de créations "La facture invisible", destiné à sensibiliser les élèves aux risques numériques. Le concours a reçu 48 contributions. Le premier prix a été attribué à des élèves du lycée Viesturs de Valmiera pour une vidéo illustrant les risques liés à l'installation d'une application de commerce en ligne, qui collecte des données personnelles telles que l'adresse…

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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique rappelle les obligations des partis politiques à l'occasion des élections locales de 2026

L'Autorité britannique de protection des données (ICO) rappelle les obligations des partis politiques en matière d'utilisation des données personnelles dans le contexte des élections parlementaires et locales prévues en mai 2026. Le Commissaire à l'information a écrit aux partis politiques pour leur rappeler leurs devoirs en matière de protection des données. Les partis doivent informer clairement les électeurs sur l'utilisation de leurs informations, notamment en cas de…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une amende de 250 000 euros à VODAFONE ESPAÑA pour mauvaise gestion de la réattribution d'un numéro de téléphone

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de VODAFONE ESPAÑA, S.A.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 250 000 €) pour des manquements en lien avec la réattribution erronée d'un numéro de téléphone ayant entraîné une violation de la confidentialité des données. Cette affaire débute par la plainte d'une personne signalant que son numéro de téléphone avait été simultanément activé pour un tiers, permettant à ce…

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Jeudi 9 avril 2026

Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise publie une étude sur les centaines de milliers de contraventions injustifiées dues aux voitures de contrôle automatisé

L'Autorité des Données Personnelles (AP) néerlandaise a publié une étude thématique sur l'utilisation par les municipalités de véhicules équipés de systèmes de balayage pour le contrôle du stationnement, révélant l'émission de centaines de milliers d'amendes injustifiées. L'étude estime que sur 3 à 5 millions d'amendes émises annuellement suite à 250 à 375 millions de balayages, environ 500 000 sont injustifiées. Ces erreurs sont dues à l'incapacité des systèmes automatisés…

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Droit souple · Lettonie

L'autorité lettone publie les modalités de maintien de la qualification des délégués à la protection des données

L'autorité de protection des données de Lettonie, l'Inspection d'État des données (DVI), a publié des clarifications sur les exigences de maintien de la qualification pour les délégués à la protection des données (DPD) inscrits sur sa liste officielle. Pour conserver leur inscription sur cette liste, basée sur un examen volontaire, les DPD doivent suivre 36 heures académiques de formation continue tous les trois ans. Au moins 18 heures doivent être consacrées à la protection…

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Evènement · Malte

L'autorité maltaise interviewée dans une série de podcasts sur les défis liés à l'intelligence artificielle et la protection des données

Le Commissaire à l'information et à la protection des données (IDPC) a participé le 09 April 2026 à une interview dans le cadre de la série de podcasts Brefs extraits sonores organisée par Camilleri Preziosi Avocats. L'entretien a offert une réflexion sur le travail et les réalisations du bureau de l'IDPC, en mettant en avant le rôle fort exercé par le Commissaire et son équipe pour appréhender un paysage numérique de plus en plus complexe. L'échange a particulièrement…

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