L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de EMPRENDEDORES ONLINE, LLC, comprenant le prononcé d'une amende de 10 000 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données et la base légale du traitement. Cette affaire débute par cinq plaintes déposées entre juillet et novembre 2023, signalant notamment l'enregistrement non consenti de sessions de formation et la diffusion de fichiers contenant les données personnelles de plus d'un millier d'élèves.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) : L'entreprise a publié sans autorisation un fichier sur Google Drive contenant les données de plus de 1 100 élèves (nom, prénom, courriel, téléphone) et un autre sur la plateforme Discord avec les informations de 157 élèves et 743 collaborateurs (incluant le moyen de paiement). De plus, l'enregistrement d'une session de formation est resté accessible sur internet. L'autorité a conclu que cette exposition de données à des tiers constituait une violation de la confidentialité.

* Obligation de licéité du traitement (article 6, paragraphe 1 du RGPD) : L'autorité a sanctionné l'entreprise pour ne pas avoir disposé d'une base légale valide pour certains de ses traitements. Cela concerne notamment l'enregistrement des sessions de formation sur Zoom et leur mise à disposition en ligne, ainsi que la diffusion des données personnelles des élèves et collaborateurs via les fichiers partagés.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 10 000 € à EMPRENDEDORES ONLINE, LLC.
En outre, l’autorité a ordonné à l'entreprise de justifier, dans un délai d'un mois, de l'adoption de mesures garantissant la confidentialité des données et de la mise en place d'une base légale appropriée pour ses traitements.