La CNIL annonce ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2026, ciblant le recrutement, le Répertoire Électoral Unique et les fédérations sportives.

La CNIL vérifiera la conformité des pratiques de recrutement au RGPD, en s'appuyant sur son guide publié en janvier 2023. Les contrôles, visant prioritairement les grandes entreprises et les cabinets de recrutement, porteront sur les systèmes de prise de décision automatisée, l'information des candidats et les durées de conservation des données. Cette initiative préfigure les futures attributions de la CNIL en tant qu'autorité de surveillance de marché dans le domaine du travail au titre du règlement sur l'intelligence artificielle.

Les contrôles concerneront également le Répertoire Électoral Unique (REU), fichier géré par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). L'objectif est de s'assurer que les utilisations de ce fichier, qui regroupe les données de tous les électeurs en France, sont conformes à ses finalités et d'identifier d'éventuels détournements.

Les fédérations sportives feront aussi l'objet de vérifications, suite à l'augmentation des inscriptions consécutive aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'attention se portera sur la pertinence des données collectées, leur durée de conservation et la sécurité mise en place, ce secteur traitant un volume important de données, y compris de santé ou relatives à des infractions, et concernant de nombreux mineurs.

Enfin, dans le cadre de la cinquième action du Cadre d'application coordonné (CEF), la CNIL et ses homologues européens procéderont à des vérifications sur la transparence et l'exhaustivité de l'information fournie aux personnes concernées. Ces travaux, coordonnés par la CNIL en lien avec le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), aboutiront à un rapport européen.

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