La CNIL publie le bilan des élections municipales 2026 et les signalements reçus

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a présenté le bilan de son observatoire des élections, suite aux scrutins municipaux des 15 et 22 mars 2026.

L'autorité a enregistré 739 signalements, un nombre en baisse significative par rapport à 2020, dont 63 % concernaient la prospection par message texte (SMS). Parallèlement, 81 plaintes ont été instruites, motivées principalement par l'origine des données et, pour certains candidats sortants, par des suspicions de détournement de finalité de fichiers publics. Ces élections étaient les premières soumises au règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, entré en application le 10 octobre 2025. En conséquence, quatre contrôles ont été engagés ainsi qu'une procédure de sanction simplifiée à l'encontre d'un candidat n'ayant pas répondu à une demande d'exercice de droits.

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