Mercredi 1 octobre 2025

Evènement · CNIL

Le Cybermoi/s 2025 : sensibilisation et événements autour de la cybersécurité en France

Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr organise en octobre 2025 le "Cybermoi/s", une campagne annuelle de sensibilisation à la cybersécurité, déclinée autour d'un "CyberTour de France" et d'une campagne nommée "Histoire de Cyber". Cette initiative, pilotée par Cybermalveillance.gouv.fr, est la déclinaison française du Mois européen de la cybersécurité, créé en 2012 par l'Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). L'édition 2025, qui se tiendra du…

France
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Article de presse / blog · Lettonie

L'utilisation des enregistrements de vidéosurveillance par les entreprises pour porter plainte en cas d'infraction pénale est conforme au RGPD, selon l'autorité lettone

L'Inspection d'État des données de Lettonie (DVI) a publié des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut transmettre des enregistrements de vidéosurveillance à la police suite à la constatation d'une infraction pénale. L'autorité précise qu'une entreprise peut joindre de tels enregistrements à sa plainte, cette pratique étant conforme au RGPD à condition que la finalité de la vidéosurveillance ait été clairement définie, telle que la protection…

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Décision · Pologne

Le président d'une entreprise ne peut pas être simultanément délégué à la protection des données : sanction pour la société Specer

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société médicale Specer, comprenant le prononcé d'une amende de 11 365 zlotys (environ 2 643 €), pour des manquements liés à un conflit d'intérêts dans les fonctions de son délégué à la protection des données. Cette affaire débute par la notification d'une violation de données par la société elle-même en 2023, après qu'un patient a reçu les documents médicaux d'une…

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Décision · Espagne

L'AEPD sanctionne AECORP 005, S.L. pour des appels commerciaux non consentis et manquements au RGPD

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la société AECORP 005, S.L., comprenant le prononcé d'une amende de 12 000 €, pour des manquements en lien avec le démarchage téléphonique et l'obligation d'information. Cette affaire débute par une plainte déposée le 25 janvier 2024, signalant la réception d'un appel commercial non sollicité pour une offre d'électricité, au cours duquel l'interlocuteur a…

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Article de presse / blog · Norvège

L'autorité norvégienne Datatilsynet répond à la consultation sur le règlement sur l'intelligence artificielle et recommande une transposition intégrale du Règlement

L'Autorité norvégienne de protection des données (Datatilsynet) a publié sa réponse à une consultation concernant la transposition du futur règlement sur l'intelligence artificielle en droit norvégien. L'autorité préconise une transposition intégrale du règlement sur l'IA en droit norvégien, y compris les parties non pertinentes pour l'Espace Économique Européen (EEE), afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui des citoyens de l'Union européenne. Elle se…

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Article de presse / blog · CNIL

La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données et l'évaluation des algorithmes d'intelligence artificielle

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée et l’évaluation des systèmes d’intelligence artificielle. S'appuyant sur plus d'une décennie de coopération, ce partenariat s'adapte aux nouveaux enjeux réglementaires, notamment l'élargissement des…

France
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Evènement · République Tchèque

La conférence Privacy Days Prague 2025 débute avec un focus sur la protection des données et l'intelligence artificielle

La conférence internationale "Journées de la Confidentialité de Prague 2025", organisée en collaboration avec l'Office pour la protection des données personnelles (ÚOOÚ), a débuté en se concentrant sur les défis actuels de la protection des données, de l'intelligence artificielle et de l'environnement numérique. Le vice-président de l'Office a souligné les nouveaux défis que l'intelligence artificielle (IA) impose au RGPD. Les débats ont inclus une table ronde sur les…

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Mardi 30 septembre 2025

Lundi 29 septembre 2025

Article de presse / blog · Bulgarie

Le président de la Commission de protection des données personnelles participe à la signature d'une position commune pour une gestion fiable des données d'intelligence artificielle

La Commission pour la protection des données personnelles bulgare (КЗЛД) et dix-neuf autres autorités de contrôle ont adopté une position commune visant à établir des cadres fiables pour la gouvernance des données dans le contexte de l'intelligence artificielle. Signé le 17 septembre 2025 lors de la conférence annuelle de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée à Séoul, ce document souligne les opportunités de l'intelligence artificielle mais aussi les…

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Evènement · Pologne

Conférence sur la protection des données des enfants et des jeunes et les nouvelles orientations dans le domaine de la culture physique

L'Autorité de protection des données personnelles polonaise (UODO), en collaboration avec des entités de la ville de Cracovie, organise une conférence sur la protection des données des enfants et des jeunes dans le secteur du sport et de la culture physique. La conférence, intitulée "Données sécurisées des enfants et des jeunes et nouvelles orientations de développement dans le domaine de la culture physique. Comment relever les défis contemporains ?", se déroulera le 10…

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Article de presse / blog · Lituanie

Whitebridge.ai vend illégalement des données personnelles selon NOYB, dans une plainte déposée auprès de l'autorité lituanienne

L'association Noyb (None of Your Business) a déposé une plainte auprès de l'autorité lituanienne de protection des données contre la société Whitebridge AI, qui commercialise des "rapports de réputation" sur des individus, compilés à partir de données collectées en ligne et enrichies par une intelligence artificielle. La société vend des rapports contenant des informations issues de réseaux sociaux et de l'actualité, ainsi que des analyses générées par IA sur la personnalité…

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Vendredi 26 septembre 2025

Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise de protection des données présente un rapport sur la protection des enfants et des jeunes face aux cybermenaces

Le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles (UODO) polonais a exposé devant la Commission parlementaire pour l'enfance et la jeunesse la situation des mineurs face aux cybermenaces et les enjeux liés à la protection de leurs données. Face à un nombre important d'incidents de cybersécurité signalés dans les établissements scolaires, l'UODO a annoncé des contrôles sectoriels pour 2025. Les risques identifiés sont principalement d'ordre organisationnel et…

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Droit souple · CNIL

Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL du 25 septembre 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié l'ordre du jour de sa séance plénière du 25 septembre 2025, qui prévoyait l'examen de plusieurs projets de délibérations et des présentations sur des sujets variés. En Partie I (avec débats), la séance devait débuter par une communication sur l'actualité du Comité européen de la protection des données (CEPD) pour la période de juillet à septembre 2025. Était ensuite prévu l'examen d'un projet de…

France
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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique ICO salue la décision de Meta d'adopter un modèle publicitaire basé sur le consentement

L'Information Commissioner's Office (ICO) s'est exprimé sur la décision de Meta de modifier son modèle publicitaire pour demander le consentement des utilisateurs au ciblage publicitaire. Suite à des échanges avec l'autorité britannique, Meta a décidé de solliciter le consentement pour l'utilisation des informations personnelles à des fins de ciblage publicitaire, une décision saluée par l'ICO. Cette démarche met fin à la pratique antérieure où le ciblage était intégré aux…

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Article de presse / blog · Pologne

Le président de l'autorité polonaise de protection des données attire l'attention sur une fondation promouvant le sharenting

Le président de l'Office polonais pour la Protection des Données Personnelles (UODO) a alerté le ministère compétent sur les activités d'une fondation promouvant le partage en ligne d'images d'enfants. Le président de l'UODO estime que les objectifs statutaires de la fondation "Les enfants sont avec nous" pourraient être contraires à la loi, car ils portent atteinte aux droits des enfants à la protection de leur image et de leur vie privée. Cette organisation encourage la…

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Jeudi 25 septembre 2025

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne publie le bilan des deux ans du dispositif de contrôle préalable pour la protection des données

La Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC) de Corée du Sud a présenté le bilan des deux années de fonctionnement de son Système d'examen préalable de l'adéquation, un dispositif visant à intégrer la protection des données dès la conception. Ce dispositif permet aux entreprises, notamment celles développant de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle, de collaborer avec l'autorité pour définir des mesures de conformité à la Loi sur la…

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Décision · Corée du Sud

L'autorité coréenne de protection des données sanctionne deux entreprises suite à des violations de données

L'autorité coréenne de protection des données (la Commission de protection des informations personnelles, PIPC) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la société Terastar, comprenant le prononcé d'une amende globale de 12 800 000 KRW (environ 10 300 €), pour des manquements en lien avec la sécurité des données suite à une attaque par rançongiciel. Cette affaire fait suite à une attaque par rançongiciel survenue le 26 novembre 2023, qui a chiffré les…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne de protection des données vérifie la désignation des représentants locaux par les entreprises étrangères

La Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC) sud-coréenne a mené une vérification sur la désignation de représentants nationaux par les entreprises étrangères, en prévision de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi. À compter du 2 octobre 2025, la Loi sur la Protection des Informations Personnelles amendée exigera que les entreprises étrangères ayant une entité juridique en Corée du Sud désignent cette dernière comme leur représentant national dans un…

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Décision · Royaume-Uni

L'autorité britannique inflige une amende de 550 000 £ à deux entreprises d'énergie pour appels marketing automatisés illégaux

L'autorité britannique de protection des données, le Bureau du Commissaire à l'Information (ICO), a publié une décision de sanction à l'encontre de Green Spark Energy Ltd (comprenant le prononcé d'une amende de 250 000 £, soit environ 295 000 €) pour des manquements en lien avec des appels de marketing automatisés illégaux. Cette affaire débute par 497 plaintes déposées auprès de l'ICO et du Service de Préférence Téléphonique (TPS), signalant des appels non sollicités…

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Décision · Espagne

Sanction de 4 800 € infligée à FACTOR ENERGÍA par l'autorité espagnole pour absence de base légale lors de ... la résiliation de contrat de gaz

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de FACTOR ENERGÍA, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 €) pour des manquements liés à la communication de données personnelles sans base légale suite à la résiliation non notifiée d'un contrat. Cette affaire débute par une plainte signalant la résiliation unilatérale et non notifiée d'un contrat de gaz, ainsi que la communication non autorisée des…

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