La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié l'ordre du jour de sa séance plénière du 25 septembre 2025, qui prévoyait l'examen de plusieurs projets de délibérations et des présentations sur des sujets variés.

En Partie I (avec débats), la séance devait débuter par une communication sur l'actualité du Comité européen de la protection des données (CEPD) pour la période de juillet à septembre 2025. Était ensuite prévu l'examen d'un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la transparence de la publicité politique ciblée, en adaptation du droit de l'Union européenne. Une présentation de fiches pratiques sur la "vie politique" devait également avoir lieu.

Cinq projets de délibérations concernant les données de circulation et de sécurité routières, en application des articles L.1513-2 et L.1514-1 du code des transports, étaient à l'ordre du jour. Ces textes portaient sur des projets de décrets et d'arrêtés relatifs à la numérisation, aux caractéristiques et à la définition des données routières, ainsi qu'aux services d'informations minimales sur la circulation.

D'autres sujets incluaient l'examen d'un projet de délibération sur un projet de loi visant à étendre les compétences des polices municipales et des gardes champêtres, ainsi qu'une présentation sur l'intelligence artificielle open source et la généalogie des modèles publiés sur internet.

Enfin, en partie II (sans débats), la séance prévoyait l'examen d'un projet de délibération sur un projet de décret créant un traitement de données nommé "RAMA", pour le recueil des rapports d'activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Deux autres projets de délibérations visaient à habiliter des agents de la CNIL à établir des rapports en application de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 et à mener des missions de vérification.