Une amende RGPD est le signal le plus concret du niveau d'exigence des autorités : ce qu'elles sanctionnent, combien, et dans quels secteurs. Le suivi des sanctions réunit ces décisions sur une seule page - de quoi chiffrer un risque, argumenter un budget conformité et se comparer à son secteur.
Ce qu'il contient
Chaque ligne est une décision de sanction assortie d'une amende : autorité, pays, date, montant, acteurs concernés, thèmes RGPD et lien vers la source officielle.
Le tableau se trie et se filtre directement dans le navigateur : par pays, par fourchette de montant, par thème, par période. On répond en quelques secondes à des questions du type « quelles sanctions supérieures à 100 000 € pour un défaut de sécurité dans mon secteur ces deux dernières années ? »
La barre d'outils
| Icône | Bouton | Ce qu'il fait |
|---|---|---|
| Rechercher dans le tableau | Déplie un champ qui filtre les lignes en direct, sur %s. C'est un filtre d'affichage : il ne touche ni aux filtres ni à la période. Le bouton reste marqué tant que le champ est ouvert. | |
| Filtres | Ouvre le panneau des filtres : année, secteur et thème. Ils se cumulent, et la pastille sur l'icône compte ceux qui sont actifs. | |
| Période | Restreint le tableau à une plage de dates ; la sélection en cours est écrite à côté de l'icône (« 30 jours », « Tout »…). | |
| Réinitialiser les filtres | Efface d'un coup la recherche dans le tableau, les filtres et la période, sans confirmation. Grisé tant que rien n'est posé. |
Le tableau
Chaque ligne est une décision. Cliquer sur un en-tête trie le tableau sur cette colonne ; un second clic inverse l'ordre. Le tri en cours est rappelé au-dessus du tableau, à côté du cumul (« 128 sanctions · 412 M€ au total »), qui se recalcule à chaque filtre - c'est lui qui sert à chiffrer un risque.
| Colonne | Ce qu'elle contient |
|---|---|
| Pays | Le pays de l'autorité qui a prononcé la sanction. |
| Date | La date de la décision, et non celle de sa publication. |
| Montant | L'amende prononcée. Une décision de sanction sans amende affiche un montant nul : l'absence d'amende ne veut pas dire l'absence de sanction. |
| Décision | L'intitulé, qui ouvre la fiche détaillée. |
| Acteurs | Les organismes visés par la décision. |
| Thèmes | Les thèmes RGPD en cause (sécurité, cookies, transferts…), repliés en « + N autres » au-delà de quelques-uns. |
| Source | Le lien vers la décision publiée par l'autorité. |
Sous le tableau, la pagination rappelle la portion affichée (« de 1 à 25 sur 128 ») et les flèches < / > font défiler les pages. Le tri et les filtres portent sur l'ensemble du jeu filtré, pas seulement sur la page visible.
Fiche détail
Chaque décision ouvre une fiche : contexte, montant, thèmes, secteurs, acteurs et personnes concernées, et renvois vers les articles du RGPD qui fondent la sanction - vous passez de l'amende au texte, puis à la jurisprudence voisine. Une fiche inexacte ou incomplète peut être signalée d'un clic. Les boutons d'en-tête d'une fiche - retour, copier la référence, copier le lien, ranger dans un dossier - sont décrits dans La recherche instantanée.
Accès
Le suivi des sanctions est réservé aux abonnés et à l'essai de 14 jours. Les fiches d'actualité individuelles, elles, restent lisibles au niveau Gratuit. Voir Essai, offre gratuite et abonnement.