Le texte du RGPD, seul, ne dit pas comment il s'applique. Le RGPD annoté de Kortlex reprend le règlement article par article et, pour chacun, ajoute ce qui manque au Journal officiel : une explication en langage clair, les considérants utiles, les renvois vers les autres articles, et surtout les documents de droit souple et la jurisprudence qui montrent comment les autorités l'interprètent réellement.
Ce qui est ouvert à tous
Le RGPD annoté est public sur kortlex.com, sans compte ni abonnement. Pour chaque article, sont accessibles librement :
- le texte officiel ;
- l'explication Kortlex, en français courant ;
- les considérants rattachés à l'article ;
- les références croisées vers les autres articles ;
- le droit souple relié : lignes directrices, recommandations, référentiels, guides pratiques qui précisent l'application de l'article.
C'est déjà, en accès libre, l'un des commentaires du RGPD les plus complets en français.
Ce qui est réservé aux abonnés
- la jurisprudence qui applique l'article, décision par décision ;
- les statistiques associées (volume, autorités, tendances) ;
- les actualités liées à l'article.
Sur le site public, ces onglets annoncent la mesure de ce qu'ils contiennent - par exemple « 47 décisions citent cet article » - et renvoient vers l'essai gratuit. Dans l'application, un abonné y accède directement, avec les liens vers chaque décision. Voir Essai, offre gratuite et abonnement.
La fiche d'un article
Chaque article s'ouvre sur une fiche découpée en cinq onglets. L'onglet courant s'inscrit dans l'adresse de la page : un lien partagé rouvre le bon onglet.
| Onglet | Ce qu'on y trouve |
|---|---|
| Article | Le texte officiel de l'article, paragraphe par paragraphe, et l'explication Kortlex en français courant. C'est l'onglet ouvert par défaut. |
| En savoir plus | Les considérants rattachés à l'article, les références croisées vers les autres articles, et le droit souple relié - lignes directrices, recommandations, référentiels - groupé par source. Les blocs longs se déplient d'un clic sur leur titre. |
| Jurisprudence 🔒 | Les décisions qui appliquent l'article, en tableau : numéro, nom, date, apport retenu. Réservé aux abonnés - pour les autres, l'onglet annonce la mesure de ce qu'il contient (« 47 décisions citent cet article ») sans en livrer le détail. |
| Actualités | Les actualités réglementaires rattachées à l'article, les plus récentes d'abord. |
| Statistiques 🔒 | Le profil chiffré de l'article : volume de décisions, autorités les plus actives dessus, évolution dans le temps. Réservé aux abonnés. |
Dans l'onglet Jurisprudence, un champ de recherche et quatre sélecteurs (année, autorité, thème, secteur) filtrent le tableau sur place ; les en-têtes de colonne le trient ; et l'entonnoir barré efface tous ces filtres d'un coup. Rien de tout cela ne quitte la page - c'est un tri local, pas une nouvelle recherche.
En haut de la fiche, le dossier « Enregistrer » range l'article dans un de vos dossiers (abonnés), et le bouton « Sommaire du règlement » ouvre le plan complet - chapitres et sections - pour sauter à un autre article sans repasser par l'accueil.
Naviguer dans le règlement
Le sommaire suit la structure du RGPD, chapitres et sections. Des raccourcis mènent directement aux articles les plus consultés - licéité, minimisation, droit à l'effacement, sécurité, sanctions. Et le lien fonctionne dans les deux sens : depuis une fiche jurisprudence ou droit souple, un renvoi vous ramène à l'article concerné du RGPD annoté.