Le texte du RGPD, seul, ne dit pas comment il s'applique. Le RGPD annoté de Kortlex reprend le règlement article par article et, pour chacun, ajoute ce qui manque au Journal officiel : une explication en langage clair, les considérants utiles, les renvois vers les autres articles, et surtout les documents de droit souple et la jurisprudence qui montrent comment les autorités l'interprètent réellement.
Ce qui est ouvert à tous
Le RGPD annoté est public sur kortlex.com, sans compte ni abonnement. Pour chaque article, sont accessibles librement :
- le texte officiel ;
- l'explication Kortlex, en français courant ;
- les considérants rattachés à l'article ;
- les références croisées vers les autres articles ;
- le droit souple relié : lignes directrices, recommandations, référentiels, guides pratiques qui précisent l'application de l'article.
C'est déjà, en accès libre, l'un des commentaires du RGPD les plus complets en français.
Ce qui est réservé aux abonnés
- la jurisprudence qui applique l'article, décision par décision ;
- les statistiques associées (volume, autorités, tendances) ;
- les actualités liées à l'article.
Sur le site public, ces onglets annoncent la mesure de ce qu'ils contiennent - par exemple « 47 décisions citent cet article » - et renvoient vers l'essai gratuit. Dans l'application, un abonné y accède directement, avec les liens vers chaque décision.
Naviguer dans le règlement
Le sommaire suit la structure du RGPD, chapitres et sections. Des raccourcis mènent directement aux articles les plus consultés - licéité, minimisation, droit à l'effacement, sécurité, sanctions. Et le lien fonctionne dans les deux sens : depuis une fiche jurisprudence ou droit souple, un renvoi vous ramène à l'article concerné du RGPD annoté.