Dernières actualités : données personnelles

Evènement · Irlande

Nouvel épisode : Le podcast de l'autorité irlandaise de protection des données sur les droits des personnes concernées

L'IDPC diffuse un nouvel épisode de son podcast consacré aux droits des personnes concernées. Publié le 10 décembre 2025, l'épisode propose un entretien avec une conseillère juridique principale à l'IDPC portant sur les droits fondamentaux qui permettent aux individus de contrôler leurs données personnelles et sur leur importance dans l'environnement numérique actuel. La discussion aborde les droits essentiels, les types de plaintes les plus fréquemment reçues par l'IDPC…

Article de presse / blog · Espagne

L'autorité espagnole lance le Laboratoire de l'AEPD, un espace de collaboration et de génération de connaissances

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) lance le Laboratoire de l'AEPD, un espace dédié à la production de connaissance, à l'analyse prospective, à la coopération et à la diffusion de bonnes pratiques en matière de protection des données. Le Laboratoire, projet inscrit au Plan stratégique 2025-2030, articule ses activités autour de la recherche, de la diffusion de contenus et d'initiatives externes, et du soutien aux propositions innovantes, offrant un…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction de 240 euros à un particulier pour non coopération avec l'AEPD

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de A.A.A. pour manquement à l'obligation de coopération lors d'une procédure d'enquête. Cette affaire débute par une réclamation déposée auprès de l'AEPD, entraînant l'ouverture d'un dossier d'instruction. La sous-direction générale de l'inspection des données a mené des investigations préalables conformément à l'article 58.1 du RGPD et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre…

Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique met en garde contre les difficultés d'accès aux dossiers de soins personnels

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) publie une orientation et lance la campagne « Mieux tenir les dossiers ensemble » visant à améliorer l'accès aux dossiers des personnes ayant vécu en protection de l'enfance. L'orientation promeut un accès centré sur la personne, sensible au traumatisme, plus clair et mieux soutenu, visant à permettre l'obtention intégrale des dossiers avec un minimum de coupures et des ressources pratiques et des standards pour guider les…

Evènement · Pologne

L'autorité polonaise ouvre un premier point de consultation territorial à Rzeszów

L'Office de protection des données personnelles (UODO) annonce l'ouverture d'un point de consultation territorial pilote à Rzeszów, destiné à renforcer la présence de l'Office sur le terrain et à faciliter le contact direct des citoyens avec ses experts. La décision suit des déplacements organisés dans le cadre de l'action UODO part à la rencontre du pays, au cours desquels des signaux ont été reçus sur la nécessité d'une plus grande présence locale. Le point vise à…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne l'Association Nationale des Experts et Experts Judiciaires Informatiques pour des manquements en matière de droits des personnes

L’autorité espagnole de protection des données a publié une décision de sanction à l’encontre de l’Association Nationale des Experts et Experts Judiciaires en Informatique (NIF G86165743), comprenant le prononcé d’une amende totale de 2 000 € pour des manquements relatifs à l’information des personnes concernées et au droit de suppression des données. Cette affaire débute par une réclamation déposée le 16 octobre 2023 par A.A.A. auprès de l’Agence Espagnole de Protection des…

Article de presse / blog · Danemark

L'autorité danoise lance un nouveau formulaire de plainte pour simplifier le traitement des réclamations

L'Autorité danoise de protection des données (Datatilsynet) annonce le lancement d'un nouveau formulaire de plainte en ligne concernant le traitement des données personnelles. Le nouveau formulaire remplace les anciennes fiches au format PDF et fournit une meilleure assistance aux plaignants lors du remplissage, réduisant le risque que Datatilsynet reçoive des informations insuffisantes pour instruire une plainte. Le formulaire exige une connexion via le système…

Décision · Espagne

Sanction de 186 000 € infligée à l'entreprise de médicaments et de produits chimiques de Barcelone par l'autorité espagnole suite à une violation de données de cartes bancaires

L’autorité espagnole de protection des données a publié une décision de sanction à l’encontre de BARCELONESA DE DROGAS Y PRODUCTOS QUÍMICOS S.A.U. ("BARCELONESA"), comprenant le prononcé d’une amende de 186 000 € pour des manquements liés à une violation de données personnelles affectant des données de cartes bancaires. Cette affaire débute par la notification d’une violation de données personnelles à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) le 20 février 2024…

Evènement · CNIL

La CNIL propose un webinaire sur l'information et l'exercice des droits des personnes concernées dans le domaine de l'intelligence artificielle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un webinaire consacré à l'information et à l'exercice des droits des personnes concernées dans le domaine de l'intelligence artificielle. "Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées" est présenté comme un nouvel épisode d'une série destinée à décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données. Cette initiative…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole engage une procédure contre l'Agence espagnole des médicaments et produits sanitaires pour une violation du RGPD liée à une faille de sécurité

L’autorité espagnole de protection des données a publié une décision de sanction à l’encontre de l’Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires (AEMPS), comprenant le prononcé d’une amende pour des manquements liés à une violation de données personnelles affectant les registres nationaux de stimulateurs cardiaques et de défibrillateurs implantables. Cette affaire a débuté par une violation de données personnelles (une brèche de confidentialité) survenue sur…

Décision · Italie

L'autorité italienne interdit la diffusion de messages vocaux et conversations dans une série télévisée et inflige une amende de 40 000 €

L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision à l'encontre de Quarantadue S.r.l. (comprenant le prononcé d'une amende de 40 000 €) pour des manquements liés à la diffusion non justifiée de données personnelles dans une série télévisée. Cette affaire débute par une plainte déposée le 24 septembre 2024 par deux plaignants, qui dénoncent la diffusion dans la série « Le cas Yara – au-delà de tout doute raisonnable », disponible sur la…

Décision · Espagne

Sanction de 20 000 € infligée à SPORT & SPA GEST par l'autorité espagnole pour manquements au RGPD liés au système de suivi des nageurs

L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l’encontre de SPORT & SPA GEST, S.L. (NIF B97827778), comprenant le prononcé d’une amende totale de 20 000 € pour des manquements relatifs au traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’un système de suivi des nageurs nommé « DISPOSITIVO.1 » reposant sur la technologie Bluetooth. Cette affaire débute par une plainte déposée le 6 mai 2023 par un utilisateur…

Droit souple · Suède

L'autorité suédoise publie une orientation sur l'entraînement de l'intelligence artificielle

L'Autorité suédoise de protection des données (IMY) publie une orientation sur l'entraînement d'intelligence artificielle à partir de données synthétiques. L'IMY, en collaboration avec le cabinet juridique familial, a examiné la possibilité de créer des données synthétiques à partir de données personnelles pour entraîner des modèles d'IA et publie les résultats dans un rapport daté du 9 décembre 2025. Le cabinet souhaitait synthétiser des données issues d'affaires de garde…

Article de presse / blog · Corée du Sud

La PIPC et le ministère des Sciences et des Technologies sudècoréen renforcent l'efficacité de la certification des systèmes de gestion de la protection des informations personnelles (ISMS)

La Commission de protection des renseignements personnels (PIPC) et le Ministère de la science et des technologies de l'information et de la communication (MSTIC) annoncent le renforcement global de l'efficacité des certifications des systèmes de gestion de la sécurité de l'information et de la protection des renseignements personnels (ISMS et ISMS-P) visant la prévention des fuites et des dommages aux actifs informationnels. Lors d'une réunion tenue le 6 à 16h sous la…

Article de presse / blog · Corée du Sud

Le gouvernement coréen organise une réunion d'urgence suite à l'incident de violation de données chez Coupang

Le gouvernement a tenu une réunion d'urgence présidée par le vice‑premier ministre et ministre du ministère de la Science et des technologies de l'information et de la communication (MSTIC) concernant l'incident de violation chez Coupang et la fuite de données personnelles. Lors de la réunion du 30 novembre, à laquelle ont participé le directeur du Bureau de coordination gouvernementale, le président de la Commission de protection des renseignements personnels (CPRP) et le…

Décision · Roumanie

L'autorité roumaine sanctionne Compania de Apă Oltenia S.A. pour manquements à la sécurité

L’autorité nationale de contrôle de la protection des données personnelles a publié une décision de sanction à l’encontre de la Compagnie des Eaux Oltenia S.A., comprenant le prononcé d’une amende de 1 000 € pour des manquements relatifs à la sécurité des données personnelles. Cette affaire débute par une plainte d’une personne concernée signalant la divulgation de ses données personnelles sur un réseau social par une employée de l’opérateur. L’enquête menée par l’autorité a…

Evènement · CNIL ou équivalent, EDPB

Le CEPD tient une deuxième réunion conjointe avec les autorités des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a tenu une réunion conjointe en ligne avec les autorités de protection des données des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, portant sur la coopération et les priorités en matière d’application et de consultations. Lors de la séance plénière de décembre, le Comité a organisé cette deuxième réunion conjointe, la première ayant eu lieu en octobre 2024 avec les autorités de quinze pays bénéficiant d’une décision…

Décision · Pologne

Le président de l'autorité polonaise réagit à l'utilisation de caméras de surveillance filmant les propriétés voisines par un particulier

L’autorité polonaise de protection des données (UODO) a publié une décision ordonnant l’arrêt, sous sept jours, du traitement de données personnelles par un système de vidéosurveillance couvrant une voie publique et des propriétés voisines, en raison de l’absence de base légale. Cette affaire débute par une plainte de plusieurs voisins signalant que plusieurs caméras, enregistrant image et son 24 heures sur 24, filmaient leur propriété sans leur consentement, causant un…

Décision · Belgique

L'autorité belge ordonne à Freedelity de se conformer aux injonctions relatives au RGPD avec de nouveaux délais

L’autorité belge de protection des données a aujourd’hui publié une décision concernant la société Freedelity, comprenant la fixation de nouveaux délais de mise en conformité et la mise en place d’astreintes pour des manquements relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles, notamment en lien avec le consentement et la minimisation des données. Cette affaire débute par une décision de la Chambre contentieuse du 28 novembre 2024, ordonnant à Freedelity de…

Décision · Belgique

L'autorité belge sanctionne CAW Oost-Vlaanderen pour utilisation non autorisée du numéro de registre national

L’autorité belge de protection des données a aujourd’hui publié une décision à l’encontre de CAW Oost-Vlaanderen, comprenant le prononcé d’une réprimande pour des manquements liés à l’utilisation non autorisée du numéro de registre national dans la gestion des dossiers clients. Cette affaire débute par une plainte déposée en 2019 par un membre du personnel de CAW Oost-Vlaanderen, signalant l’usage non autorisé du numéro de registre national. Des signalements complémentaires…