L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision à l'encontre de Quarantadue S.r.l. (comprenant le prononcé d'une amende de 40 000 €) pour des manquements liés à la diffusion non justifiée de données personnelles dans une série télévisée.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 24 septembre 2024 par deux plaignants, qui dénoncent la diffusion dans la série « Le cas Yara – au-delà de tout doute raisonnable », disponible sur la plateforme Netflix, de fichiers audio de messages vocaux et de conversations téléphoniques interceptés lors de la phase d’enquête préliminaire et jamais utilisés au cours du procès.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité et de minimisation des données (article 5 du RGPD) : La société a diffusé environ 24 fichiers audio dans le premier épisode, 19 dans le second et 3 dans le troisième, comprenant des messages vocaux intimes et douloureux des plaignants, notamment un message laissé par la plaignante sur la messagerie de sa fille avant de connaître son sort tragique. Cette diffusion n’était pas justifiée par l’essentiel de l’information d’intérêt public et a constitué une intrusion excessive dans la vie privée des personnes concernées, en violation des principes de licéité, de loyauté et de minimisation des données.

* Respect des règles déontologiques et des dispositions spécifiques au traitement à des fins journalistiques (article 85 du RGPD, articles 136 et suivants du Code italien, règles déontologiques annexées) : La société n’a pas opéré un équilibre adéquat entre la liberté d’information et la protection des droits fondamentaux des personnes concernées, en privilégiant une approche éditoriale qui a ravivé un vécu douloureux chez les plaignants, sans respecter pleinement le principe d’essentiel de l’information.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 40 000 € à Quarantadue S.r.l.

En outre, l’autorité a ordonné à Quarantadue S.r.l. l’interdiction de toute diffusion ultérieure des messages et conversations concernés, à l’exception de leur simple conservation pour un usage éventuel en justice. L’autorité a également décidé la publication de la décision sur son site internet et l’inscription des mesures prises dans son registre interne.