Dernières actualités : données personnelles

Décision · Italie

Sanction de 1 500 € infligée à Macelleria La Costata par l'autorité italienne pour non-conformité de vidéosurveillance

L'autorité italienne de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre de la boucherie La Costata s.r.l.s. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 500 €) pour des manquements en lien avec son système de vidéosurveillance. Cette affaire débute par un signalement de la police locale de la ville de Rionero in Vulture, transmettant le procès-verbal d'un contrôle qui a constaté l'installation non conforme d'un système de vidéosurveillance. L’enquête menée…

Evènement · CNIL

La CNIL annonce sa participation à l'Université AFCDP des DPO en février 2026

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé sa participation à la 20ème Université des délégués à la protection des données (DPO) organisée par l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) les 5 et 6 février 2026. La présidente de la CNIL interviendra le 5 février pour présenter les grands enjeux de l'année 2026 en matière de protection des données. Son intervention portera également sur…

Evènement · Croatie

L'autorité croate célèbre le 20e jour européen de la protection des données avec une conférence sur l'intelligence artificielle

L'Agence croate pour la protection des données personnelles (AZOP) a exprimé de vives inquiétudes concernant les propositions de modification du RGPD et de l'Acte sur l'intelligence artificielle, regroupées sous le nom d'"Omnibus numérique", lors d'une conférence organisée le 28 janvier 2026. Le directeur de l'AZOP a qualifié de "totalement inacceptables" certaines modifications, notamment la redéfinition de la notion de donnée personnelle et l'octroi à la Commission…

Décision · Autriche

L'autorité autrichienne sanctionne Microsoft pour l'installation illégale de cookies dans Microsoft 365 Education

L'autorité autrichienne de protection des données (DSB) a publié une décision à l'encontre de Microsoft pour des manquements en lien avec l'installation de témoins de connexion sans consentement dans le cadre de son service Microsoft 365 Éducation. Cette affaire débute par une plainte de l'association `noyb`, signalant l'utilisation de témoins de connexion de suivi illégaux dans le service Microsoft 365 Éducation. L’enquête menée par l’autorité a permis de constater : *…

Evènement · CNIL

La voix des jeunesses au Parlement européen débat de l'impact de l'IA conversationnelle sur la santé mentale

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Groupe VYV ont initié un débat européen sur l'impact des intelligences artificielles conversationnelles sur la santé mentale des jeunes. Le 12 février à Strasbourg, une journée participative réunira 130 jeunes Européens, des experts et des représentants institutionnels dans le cadre de l'initiative "L'IA et moi". L'objectif est de recueillir leurs constats et attentes pour éclairer les futurs leviers de…

Evènement · Lettonie

La conférence anniversaire de l'autorité lettone aura lieu le 26 mars 2026

L'Inspection d'État des données (DVI) de Lettonie a annoncé la tenue d'une conférence le 26 mars pour son 25ème anniversaire, dédiée aux enjeux actuels de la protection des données. Cet événement en ligne abordera des défis juridiques et technologiques à travers plusieurs discussions. Les thèmes prévus incluent l'évaluation de la proportionnalité dans l'élaboration des actes normatifs, l'utilisation des données de santé pour la recherche scientifique et clinique, ainsi que…

Evènement · Pologne

Le congrès sur la protection des données personnelles et les nouvelles technologies se tiendra à Varsovie en janvier 2026

L'autorité polonaise de protection des données et la Chambre nationale des conseillers juridiques ont publié le programme du Congrès sur la protection des données personnelles et les nouvelles technologies. Cet événement, qui se tiendra le 28 janvier 2026 au siège du Musée de l'Histoire de la Pologne à Varsovie, est co-organisé par l'Office de protection des données personnelles (UODO) et la Chambre nationale des conseillers juridiques. Le programme abordera les défis…

Droit souple · Espagne

L'autorité espagnole publie un guide de recommandations pour protéger la vie privée lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié un décalogue de recommandations visant à promouvoir une utilisation sécurisée et responsable des outils d'intelligence artificielle par les citoyens. Ce document conseille de ne pas partager de données personnelles, telles que le nom, l'adresse ou des images, ni d'informations sensibles comme des détails médicaux ou financiers, et suggère de recourir à des cas fictifs. L'AEPD rappelle que l'utilisation d'images de…

Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise alerte sur les fuites de données liées à l'abus de données personnelles par des agents municipaux

L'Autorité de protection des données (AP) néerlandaise a publié un rapport soulignant la difficulté pour les municipalités de détecter et de notifier les violations de données résultant de l'usage abusif de données personnelles par leurs propres agents. L'enquête de l'autorité, basée sur des entretiens avec 29 délégués à la protection des données municipaux et des échanges avec la police criminelle nationale, révèle que de nombreuses violations ne sont pas signalées, soit…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise souligne la nécessité de réformes législatives suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'UE sur la responsabilité des plateformes en ligne

Le Président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a souligné la nécessité d'une action législative contre les hypertrucages, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la responsabilité des plateformes en ligne. Dans son arrêt du 2 décembre 2025 (affaire C-492/23, Russmedia Digital), la CJUE a jugé que l'exploitant d'un site internet est responsable de traitement pour les données personnelles contenues dans les…

Décision · Italie

L'autorité italienne sanctionne Ostilia S.r.l. pour un traitement illicite de données personnelles pour avoir envoyé un email sans utiliser la fonction Cci

L'Autorité italienne de protection des données a publié une décision d'admonestation à l'encontre de la société Ostilia S.r.l. pour des manquements en lien avec la communication non autorisée de données personnelles par courrier électronique. Cette affaire débute par une plainte signalant l'envoi, par la société, d'un courrier électronique à environ 37 destinataires sans masquer leurs adresses, révélant ainsi une potentielle situation de dette de la plaignante. L’enquête…

Décision · Italie

Le Garante italien inflige une amende de 500 € à l'Agence sanitaire provinciale de Vibo Valentia pour non coopération

L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Agence sanitaire provinciale de Vibo Valentia, comprenant le prononcé d'une amende de 500 €, pour des manquements en lien avec son obligation de coopération. Cette affaire débute par une plainte d'un particulier, signalant la communication non autorisée des données de santé de son fils mineur par l'Agence à un établissement scolaire. L’enquête menée par l’autorité a…

Décision · Italie

Sanction de 600 € infligée à l'Association Touristique Pro Loco de Cittareale par l'autorité italienne pour diffusion illicite de données personnelles

L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Association Touristique Pro Loco de Cittareale, comprenant le prononcé d'une amende de 600 €, pour des manquements liés à la diffusion de données personnelles de ses membres et à un défaut de coopération. Cette affaire débute par une plainte de plusieurs membres de l'association, signalant que leurs données d'identification avaient été rendues publiques dans l'avis…

Décision · Italie

Sanction de 12 000 € infligée au Comune de Tuscania par l'autorité italienne pour violations liées à la vidéosurveillance

L'autorité italienne de protection des données (Garante) a publié une décision de sanction à l'encontre de la commune de Tuscania, comprenant le prononcé d'une amende de 12 000 €, pour des manquements liés à son système de vidéosurveillance, à la gestion des droits des personnes concernées et à un défaut de coopération. Cette affaire débute par une plainte signalant l'installation d'un vaste système de vidéosurveillance sans information adéquate, le refus d'une demande…

Décision · Italie

Le Garante italien inflige une sanction de 1 000 € au Lycée scientifique et linguistique d'État pour violation du RGPD dans la gestion des données personnelles des employés

L'autorité italienne de protection des données (Garante) a publié une décision de sanction à l'encontre du Lycée scientifique et linguistique d'État "Principe Umberto di Savoia", comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €, pour des manquements en lien avec la gestion des accès aux données personnelles de ses employés, incluant des données de santé, et le respect des obligations d'information et d'instruction du personnel. Cette affaire débute par la plainte d'un employé…

Article de presse / blog · Maroc

Al Barid Bank et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données signent un partenariat stratégique au Maroc

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) marocaine et Al Barid Bank ont signé une convention de partenariat concernant l'adhésion de la banque au programme "DATA-TIKA". L'accord a été signé le 20 janvier 2026 au siège d'Al Barid Bank à Casablanca par le Président du Directoire de la banque et le Président de la CNDP. Par cette adhésion, Al Barid Bank affirme son engagement en faveur de la protection des données à caractère…

Décision · Italie

Sanction de 6 000 € infligée au Comune di Nave par l'autorité italienne, également pour traitement illicite de données personnelles via vidéosurveillance

L'autorité de protection des données italienne a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la commune de Nave (comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 €) pour des manquements en lien avec l'utilisation d'un système de vidéosurveillance et de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Cette affaire débute par une plainte d'une personne ayant reçu un procès-verbal pour une infraction au code de la route, détectée par un dispositif de lecture de…

Décision · Belgique

L'autorité belge sanctionne une entreprise pour manquement à la sécurité suite à la perte de contrats

L'Autorité de protection des données a publié une décision prononçant une réprimande à l'encontre d'une société pour des manquements relatifs à la sécurité des données personnelles suite à la perte de contrats. Cette affaire débute par une plainte déposée le 22 novembre 2024, signalant une réponse incomplète à une demande d'exercice du droit d'accès, la société ayant indiqué avoir perdu les contrats sur lesquels se fondaient les traitements. L’enquête menée par l’autorité a…

Article de presse / blog · Corée du Sud

Corée du Sud: Le gouvernement et l'industrie unissent leurs forces pour un véhicule autonome sans souci de vie privée

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a organisé une réunion avec des entreprises des secteurs de la conduite autonome et de la robotique afin de discuter de l'assouplissement des règles relatives à l'utilisation des données vidéo pour le développement de l'intelligence artificielle. Le 23 janvier, la présidente de la PIPC a tenu une réunion au Studio Moteur Hyundai avec six entreprises, parmi lesquelles Hyundai Automobile S.A…

Evènement · CNIL

Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria) ont lancé la dixième édition de leur prix commun destiné à récompenser un article scientifique sur la protection de la vie privée. Ce prix vise à promouvoir la recherche et à sensibiliser sur les enjeux de la protection des données. Les articles éligibles doivent avoir été publiés ou acceptés pour publication entre 2023 et 2025, et…