L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Association Touristique Pro Loco de Cittareale, comprenant le prononcé d'une amende de 600 €, pour des manquements liés à la diffusion de données personnelles de ses membres et à un défaut de coopération.

Cette affaire débute par une plainte de plusieurs membres de l'association, signalant que leurs données d'identification avaient été rendues publiques dans l'avis de convocation à l'assemblée générale.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligations de licéité, loyauté, transparence et de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, points a et c du RGPD) et de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : L'association a diffusé les noms et prénoms de 23 membres dans l'avis de convocation de son assemblée, affiché sur des panneaux publics et publié sur son site internet, au motif que ces derniers avaient demandé à consulter les bilans. L'autorité a jugé cette diffusion excessive par rapport à la finalité de convocation de l'assemblée, considérant que l'association aurait pu informer de la demande sans révéler l'identité des membres concernés, et qu'aucune base juridique ne justifiait une telle diffusion.

* Obligation de coopération avec l'autorité de contrôle : L'association n'a fourni aucune réponse à une demande d'informations qui lui avait été formellement adressée par l'autorité dans le cadre de son enquête, en violation de l'article 157 du Code italien de protection des données.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 600 € à l'Association Touristique Pro Loco de Cittareale.

En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.