L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Agence sanitaire provinciale de Vibo Valentia, comprenant le prononcé d'une amende de 500 €, pour des manquements en lien avec son obligation de coopération.
Cette affaire débute par une plainte d'un particulier, signalant la communication non autorisée des données de santé de son fils mineur par l'Agence à un établissement scolaire.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58 du RGPD) : L'Agence n'a pas répondu à une demande d'informations de l'autorité dans le délai imparti de 30 jours. Elle a justifié ce manquement par des problèmes techniques internes de gestion des courriels certifiés, qui empêchaient la bonne réception et le suivi des communications. L'autorité a estimé que ces difficultés relevaient de défaillances organisationnelles internes et ne constituaient pas un cas d'erreur excusable, confirmant ainsi la violation de l'obligation de fournir les informations requises.

En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de la décision sur son site internet.