Dernières actualités : données personnelles

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise intensifie les contrôles dans le secteur de la santé suite à une fuite massive de données sensibles

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a annoncé des contrôles supplémentaires dans le secteur de la santé suite à une importante fuite de données de patients. Suite à la plus grande fuite de données de patients survenue récemment, le président de l'Autorité de protection des données personnelles (UODO) a décidé de lancer des contrôles supplémentaires dans le secteur de la santé avant la fin de l'année 2026. Une inspection a été immédiatement…

Article de presse / blog

La Commission européenne accueille la conception du premier projet important d'intérêt commun européen en intelligence artificielle

La Commission européenne a salué la conception du premier Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) dédié à l'intelligence artificielle. Conçu conjointement par 19 États membres et coordonné par l'Allemagne, ce projet vise à développer une gamme de services d'IA décentralisés et accessibles, ainsi que des technologies et produits industriels innovants. L'objectif est de renforcer la souveraineté numérique de l'Europe et sa position de leader en matière d'innovation…

Lois et règlements · Corée du Sud

L'autorité coréenne publie la consultation sur la révision du décret d'application de la loi sur la protection des données pour améliorer la certification ISMS-P

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a annoncé un projet d'amendement du décret d'application de la loi sur la protection des informations personnelles, visant à réformer le processus d'audit de la certification du système de gestion de la sécurité de l'information et de la protection de la vie privée (ISMS-P). Le projet d'amendement vise à renforcer l'efficacité des audits en autorisant la conduite simultanée d'examens sur pièces…

Décision · Corée du Sud

L'autorité coréenne demande à cinq entreprises dont Lytton et Tesla d'améliorer la gestion des demandes de droits des personnes

Une autorité de contrôle a rappelé à l'ordre plusieurs entreprises technologiques étrangères pour avoir manqué à leurs obligations en matière de gestion des droits des personnes concernées, notamment en répondant dans une langue étrangère ou en ne répondant pas du tout par l'intermédiaire de leur représentant local. L'autorité sud-coréenne de protection des données, la Commission de protection des informations personnelles (PIPC), a aujourd'hui publié des recommandations…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole clôture sans sanction un dossier de violation de données chez Vodafone Espagne

Dans une décision notable, l'autorité espagnole a classé sans suite une procédure contre un responsable de traitement pour une violation de données survenue chez son sous-traitant, estimant que ce dernier avait agi en dehors des instructions contractuelles claires et précises qui lui avaient été données. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de classement sans suite à l'encontre de VODAFONE ESPAÑA, S.A.U. concernant une…

Evènement · Pologne

L'autorité polonaise organise un cycle de conférences sur l'intelligence artificielle, le droit d'auteur et le RGPD

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a organisé une conférence d'experts pour débattre des enjeux juridiques posés par l'intelligence artificielle générative, notamment au regard du RGPD et du droit d'auteur. Lors de l'événement, le Président de l'UODO a souligné l'urgence de ces débats en citant un rapport stratégique selon lequel 95,9 % des entités consultées ne se jugent pas prêtes à mettre en œuvre l'IA en conformité avec le RGPD. L'intervenant…

Evènement · Estonie

La conférence A² 2026 aborde l'accès à l'information publique, les données ouvertes et la protection de la vie privée

L'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon - AKI) annonce la tenue d'une conférence sur l'articulation entre l'accès à l'information publique, l'utilisation des données ouvertes et la protection des données personnelles. Le 21 octobre 2026, en collaboration avec le Ministère de la Justice et du Numérique, se tiendra la conférence intitulée "A² : information publique et données ouvertes – la connaissance apporte la certitude". L'événement…

Décision · Pologne

L'autorité polonaise et le tribunal administratif suprême confirment l'application des règles de protection des données aux personnes physiques exerçant une activité économique

La Cour administrative suprême de Pologne a confirmé la position de l'autorité de protection des données (UODO) selon laquelle les garanties prévues par le droit bancaire polonais en matière de traitement des données après l'extinction d'une obligation financière s'appliquent non seulement aux consommateurs, mais aussi aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle. L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a publié une communication relative à un…

Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'ICO devient la Commission de l'information à partir du 30 septembre 2026

L'autorité britannique de protection des données, le Bureau du Commissaire à l'Information (ICO), a confirmé son changement de nom pour devenir la Commission de l'Information à compter du 30 septembre 2026. Cette transition résulte de la Loi sur les données (utilisation et accès) de 2025, qui modifie la structure de gouvernance de l'organisation tout en maintenant ses fonctions et responsabilités réglementaires. Cette évolution fait suite à la nomination en juillet de sept…

Article de presse / blog · Croatie

L'autorité croate précise les droits des patients à l'accès à leurs données personnelles dans le système d'information hospitalier

L'autorité croate de protection des données (AZOP) a clarifié l’étendue du droit d’accès d’un patient à l’identité du personnel hospitalier ayant consulté son dossier médical via le système d’information hospitalier. Saisie d'une question sur la communication des journaux d'accès aux dossiers médicaux, l'autorité distingue deux catégories de personnel. Pour le personnel ayant directement fourni des soins de santé, l'établissement est tenu de communiquer les noms, prénoms et…

Evènement · Pologne

L'autorité polonaise et la caisse de sécurité sociale organisent un séminaire sur l'administration numérique et la responsabilité des administrateurs de données à Legnica

L'autorité polonaise de protection des données (UODO), en collaboration avec l'Institut des assurances sociales (ZUS), annonce la tenue d'un séminaire intitulé "Administration numérique. Données à caractère personnel – la responsabilité du responsable du traitement pour leur collecte, leur conservation et leur communication". L'événement, qui se déroulera le 24 septembre 2026 à Legnica, s'adresse aux représentants de l'administration publique, aux responsables de traitement…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige une sanction à la Fédération Espagnole de Cyclisme pour une violation de données personnelles affectant plus de 260 000 personnes

L'Autorité espagnole de protection des données a sanctionné la Fédération Espagnole de Cyclisme d'une amende de 4 800 € pour un manquement à la sécurité ayant conduit à une violation de données affectant plus de 260 000 personnes, dont près de 15 000 mineurs, en raison d'une vulnérabilité permettant un accès non autorisé par simple manipulation d'URL. L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la…

Article de presse / blog · Pays-Bas

L'autorité néerlandaise publie des modèles pratiques pour aider les PME à respecter les règles de confidentialité

L'Autorité des données personnelles (AP) des Pays-Bas a publié des modèles pratiques destinés aux petites et moyennes entreprises pour faciliter leur mise en conformité avec les règles de protection des données. L'autorité a mis à disposition un modèle de registre des activités de traitement et un modèle de déclaration de confidentialité. Cette initiative répond à la demande des entrepreneurs qui jugeaient la charge réglementaire du RGPD élevée et souhaitaient des outils…

Article de presse / blog · Roumanie

L'autorité roumaine publie son rapport d'activité 2025 détaillant ses actions et statistiques clés

L'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel de Roumanie (ANSPDCP) a publié son rapport d'activité pour l'année 2025, synthétisant ses actions de contrôle, de conseil et ses activités internationales. En 2025, l'autorité a traité 12 297 plaintes, signalements et notifications d'incidents de sécurité, menant à 488 enquêtes. Celles-ci ont abouti à 105 amendes pour un montant total de 2 565 020 lei (équivalent à 511 400 €), ainsi qu'à 145…

Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise présente son rôle et ses défis lors du XXXV Forum économique sur la protection des données et la cybersécurité

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) est intervenue lors du XXXVe Forum Économique pour aborder les défis actuels de la protection des données, notamment l'application du RGPD, la cybersécurité et le traitement des données de santé. Le président de l'UODO a souligné la nécessité du RGPD pour les entreprises, tout en relevant le défi de son application aux entités hors de l'Union européenne qui n'y ont pas de représentant, ce qui engendre une concurrence…

Evènement · Grèce

L'autorité grecque organise la 2e journée de dialogue scientifique avec la communauté de recherche

L'autorité grecque de protection des données (DPA) organise une conférence scientifique en ligne le 22 octobre 2026, intitulée "2ème Journée de Dialogue avec la Communauté de la Recherche". Cet événement, avec l'intervention principale d'un professeur de l'Institut Fédéral Suisse de Technologie de Zurich (ETH Zürich), vise à encourager l'échange de connaissances sur les approches de recherche émergentes et à renforcer la collaboration avec la communauté scientifique pour…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne Securitas Direct pour l'utilisation d'un numéro 902 non gratuit entravant l'exercice des droits des personnes

L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné SECÚRITAS DIRECT pour avoir indiqué un numéro de téléphone à tarification spéciale sur ses plaques informatives comme moyen d'exercer les droits d'accès et d'opposition, considérant que cette pratique constitue un obstacle contraire à l'obligation de faciliter l'exercice des droits prévue par le RGPD. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole classe sans suite une plainte contre CAIXABANK pour une présumée violation du RGPD liée à la divulgation de certificats bancaires

L'autorité espagnole de protection des données a classé une procédure de sanction pour violation de la confidentialité, estimant que la preuve de la divulgation non autorisée de documents par le responsable du traitement n'était pas rapportée. En l'absence de certitude sur l'origine de la fuite, l'autorité a appliqué le principe selon lequel le doute profite à l'accusé. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de clôture de procédure à…

Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne une personne pour diffusion illégale de données personnelles sur une plateforme en ligne

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné une personne physique pour avoir publié sur un réseau social des données personnelles (image, nom, prénom, âge) d'un tiers sans base légale. La décision analyse en détail la mise en balance entre le droit à la protection des données et la liberté d'expression, concluant que la diffusion d'informations relatives à la vie privée d'une personne non publique ne relève pas d'un intérêt général justifiant une telle…

Décision · Corée du Sud

L'autorité coréenne recommande des corrections sur la gestion de certaines obligations liées aux données personnelles des robots aspirateurs à la suite de plusieurs enquêtes

L'autorité sud-coréenne a conclu son enquête sectorielle sur les pratiques de cinq grands fabricants d'aspirateurs robots, soulignant une gestion globalement sécurisée des données mais identifiant des lacunes en matière de conformité formelle, notamment sur l'information des utilisateurs et les transferts de données. L'autorité sud-coréenne de protection des données, la Commission de protection des informations personnelles (PIPC), a aujourd'hui publié une décision émettant…