Vendredi 18 septembre 2026

Evènement · Pologne

Le président de l'autorité polonaise présente les enjeux de la protection des données des patients lors de la conférence « RGPD dans la santé »

Le président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) est intervenu lors d'une conférence sur l'importance de la protection des données des patients dans un contexte de numérisation croissante du secteur de la santé. Le 15 septembre 2026, lors de la conférence "Le RGPD dans la protection de la santé" organisée par la société Hôpitaux de Poméranie S.A., le président de l'UODO a souligné que la numérisation du secteur médical doit intégrer la…

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Article de presse / blog · Suède

L'autorité suédoise lance une enquête sur les envois massifs de SMS des partis politiques avant les élections

L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a lancé une enquête concernant l'envoi massif de messages textes par des partis politiques durant la campagne électorale. Cette enquête, fondée sur le RGPD et le règlement sur la publicité politique, vise les campagnes menées par le parti des Démocrates de Suède et le parti d'Örebro. Elle fait suite à la réception d'environ 1 500 plaintes et signalements concernant le premier parti et un nombre inférieur pour le…

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Evènement · Pologne

Débat sur les opportunités et risques de l'intelligence artificielle dans les communes polonaises

L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a participé à un débat sur les opportunités et les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein des administrations locales. Lors du 6ème Forum des villes polonaises, qui s'est tenu les 16 et 17 septembre 2026, le vice-président de l'UODO a souligné que si l'IA peut améliorer les services aux citoyens et automatiser les processus, notamment dans les petites communes, son déploiement…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole engage une sanction de 12 000 euros contre RTVE pour une faille de sécurité affectant 257 personnes

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné la société de radio-télévision publique espagnole pour un manquement à l'obligation de protection des données dès la conception et par défaut, ayant conduit à une violation de données sur sa plateforme de recrutement. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la Corporation de Radio et Télévision Espagnole, S.A. PME (RTVE), comprenant…

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Décision · Italie

L'autorité italienne adopte une décision concernant un recours contre La Patria S.p.A. pour des manquements au RGPD liés à l'accès aux données GPS et à la surveillance des employés

L'autorité italienne a sanctionné une société de sécurité pour ne pas avoir répondu à la demande d'accès d'un ancien salarié à ses données de géolocalisation, considérant à tort que la demande relevait exclusivement du droit du travail, et pour ne pas avoir fourni d'information spécifique sur ce traitement. L'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali - GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société La…

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Jeudi 17 septembre 2026

Article de presse / blog · Hongrie

L'autorité hongroise précise les conditions de validité et la portée de la consentement pour le marketing ciblé

L'Autorité nationale hongroise de protection des données et de liberté d'information (NAIH) publie une communication clarifiant les exigences de validité du consentement pour la prise de contact, suite à des décisions de justice. À la lumière des décisions du Tribunal métropolitain de Budapest (17.P.22.206/2024/10) et de la Cour d'appel métropolitaine de Budapest (9.Pf.20.387/2025/5-II), l'autorité rappelle que le consentement doit être recueilli pour une finalité de…

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Evènement · Corée du Sud

L'autorité coréenne organise la 4e réunion du Forum sur l'avenir de la protection des données 2026 pour discuter du développement du cadre de transfert international des données personnelles

L'autorité sud-coréenne de protection des données, la Commission de protection des informations personnelles (PIPC), a organisé une réunion du "Forum sur l'avenir des informations personnelles 2026" pour discuter de l'évolution du régime des transferts de données personnelles hors du pays. La quatrième réunion plénière du forum, tenue le 17 septembre 2026, a abordé les difficultés de conformité rencontrées par les responsables de la protection des données et a comparé le…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne DRSMILE pour inclusion illégale dans un fichier de solvabilité ASNEF sans consentement

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné une société pour avoir inscrit une personne dans un fichier d'incidents de paiement sans pouvoir justifier de l'existence d'un contrat fondant la dette alléguée. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de DRSMILE IBERIA, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 7 000 €) pour des manquements en lien avec l'absence de base légale pour…

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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique aborde les enjeux de confiance publique liés aux lunettes intelligentes et à la vie privée

L'Information Commissioner's Office (ICO) s'est exprimé sur les défis posés par les lunettes intelligentes et autres appareils portables en matière de protection de la vie privée et de confiance du public. Dans une publication, le directeur général de l'autorité britannique souligne la double nature de ces technologies. D'une part, elles offrent des avantages significatifs, notamment pour l'autonomie des personnes en situation de handicap visuel ou pour l'assistance aux…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne une fois de plus Vodafone Espagne à hauteur de 400 000 euros pour une violation de données liée à un ransomware en 2023

L'autorité espagnole de protection des données a sanctionné Vodafone pour un manquement à son obligation de sécurité, suite à une cyberattaque ayant affecté son sous-traitant qui n'avait pas corrigé une vulnérabilité critique connue depuis plusieurs mois, retenant ainsi la pleine responsabilité du responsable du traitement. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de Vodafone España, S.A.U. comprenant le…

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Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise souligne la nécessité de modifier la législation nationale suite à un arrêt du Tribunal de l'Union européenne sur les règles antidopage

Le président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a indiqué au ministère des Affaires étrangères que l'exécution d'un arrêt du Tribunal de justice de l'Union européenne (TJUE) concernant les règles antidopage nécessite une modification du droit polonais. Dans sa correspondance, l'autorité s'appuie sur l'arrêt du 14 juillet 2026 dans l'affaire C-474/24, NADA Austria e.a. Le Tribunal y a jugé que la publication de données sur les sportifs…

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Article de presse / blog · Croatie

Les responsables des autorités de contrôle de l'Europe centrale reçus par la présidente de la Slovénie pour discuter des défis de la protection des données

Les représentants des autorités de protection des données d'Europe centrale ont été reçus par la présidente de la Slovénie pour discuter des enjeux actuels en matière de protection des données. Lors de la réunion des autorités de protection des données d'Europe centrale, tenue à Ljubljana du 14 au 16 septembre 2026, des représentants des autorités de Croatie, de Slovénie, d'Autriche, de Tchéquie et de Hongrie ont échangé avec la présidente slovène. Les discussions ont porté…

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Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise signe un accord tripartite pour faciliter l'accès aux droits des habitants de Gdynia

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a conclu un accord tripartite avec le Bureau du Défenseur des droits de l'enfant et la municipalité de Gdynia pour renforcer la protection des droits des citoyens. Signé le 15 septembre 2026, cet accord vise à faciliter le contact des habitants avec les organes de protection, l'accès à l'information sur leurs droits et le dépôt de plaintes. Il a également pour but d'améliorer la sensibilisation juridique en matière de…

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Article de presse / blog · Portugal

L'autorité portugaise lance un canal prioritaire pour traiter les plaintes relatives à des enfants et des jeunes

L'autorité portugaise de protection des données, la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD), a lancé un canal prioritaire pour le traitement des plaintes relatives aux données personnelles des enfants et des jeunes. Disponible depuis le 15 septembre 2026, ce canal permet de traiter en urgence les signalements et plaintes concernant l'accès indu à des données de mineurs, la collecte et la diffusion non consenties d'images ou de sons à caractère sensible ou…

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Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise souligne que la protection des données est une opportunité et non un fardeau pour l'innovation technologique

Le président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a affirmé, lors d'une conférence sur les technologies de rupture, que les réglementations en matière de protection des données ne doivent pas être perçues comme un obstacle mais comme un levier de compétitivité. En réponse à l'hypothèse selon laquelle la réglementation européenne freinerait les innovateurs, le président de l'UODO a souligné que la localisation d'une entreprise dépend de…

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Article de presse / blog · EDPS

Présentation de la computation multipartite sécurisée et de ses applications en protection des données

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié une analyse technologique sur le calcul multipartite sécurisé (CMS), une technique cryptographique permettant la collaboration sur des données sans en révéler le contenu. Cette méthode, considérée comme une technologie de renforcement de la protection de la vie privée (TRPVP), permet à plusieurs organisations de calculer des résultats communs à partir de leurs ensembles de données respectifs tout en…

Union européenne
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Mercredi 16 septembre 2026

Article de presse / blog · Estonie

L'autorité estonienne souligne l'importance de la transparence dans les collectivités locales mais appelle à une harmonisation des pratiques

L'Inspection de la protection des données estonienne (AKI) a publié les résultats d'une enquête portant sur le respect du principe de transparence et de l'obligation d'information par les collectivités locales. Mené dans le cadre de l'action coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD) pour 2026, cette enquête s'est concentrée sur le secteur social, notamment l'évaluation des besoins des adultes et l'information relative au traitement de leurs données…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole sanctionne la Fédération Royale Espagnole de Football pour traitement excessif de données lors de l'inscription de mineurs étrangers

L'autorité espagnole de protection des données a sanctionné la Fédération royale espagnole de football pour avoir systématiquement exigé un certificat de scolarité en plus d'un certificat de résidence pour l'inscription de joueurs mineurs étrangers, alors que la réglementation de la FIFA ne présente ces documents que comme des alternatives, violant ainsi le principe de minimisation des données. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une…

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Evènement · Estonie

L'autorité estonienne organise un webinaire sur l'utilisation sécurisée des applications et de l'intelligence artificielle en éducation

L'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, AKI) annonce l'organisation d'un séminaire en ligne destiné au secteur de l'éducation sur l'utilisation des applications et de l'intelligence artificielle. Ce séminaire en ligne, prévu pour le 17 septembre de 15h00 à 16h00, s'inscrit dans le prolongement d'une circulaire adressée aux écoles pour les sensibiliser aux risques liés à l'utilisation d'applications et de l'intelligence artificielle…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole engage une sanction contre HOLALUZ suite à une violation de données: 675 000 euros d'amende

L'autorité espagnole a infligé une sanction de 675 000 € à un fournisseur d'énergie pour de graves manquements à la sécurité, notamment pour avoir autorisé l'utilisation d'un compte partagé par 120 employés d'un sous-traitant et pour une mauvaise configuration des droits d'accès ayant exposé les données de l'ensemble de sa clientèle. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de HOLALUZ-CLIDOM, S.A…

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