L'Autorité des données personnelles (AP) des Pays-Bas a publié des modèles pratiques destinés aux petites et moyennes entreprises pour faciliter leur mise en conformité avec les règles de protection des données.

L'autorité a mis à disposition un modèle de registre des activités de traitement et un modèle de déclaration de confidentialité. Cette initiative répond à la demande des entrepreneurs qui jugeaient la charge réglementaire du RGPD élevée et souhaitaient des outils prêts à l'emploi. Ces documents sont le fruit de concertations antérieures avec le ministère des Affaires économiques et du Climat et l'organisation MKB-Pays-Bas. Les modèles contiennent des exemples pour dix secteurs, dont l'éducation, l'hôtellerie, le commerce de détail et la santé, que les entreprises peuvent adapter à leurs besoins spécifiques.

Le registre des activités de traitement permet de documenter les données personnelles traitées, ce qui est utile pour la gestion des droits des personnes concernées, la rédaction des contrats de sous-traitance et la réaction en cas de violation de données. La déclaration de confidentialité vise à informer clairement les clients sur l'utilisation de leurs données et leurs droits en la matière. Il est également mentionné qu'une proposition de la Commission européenne pourrait à l'avenir limiter l'obligation de tenir un tel registre aux seuls traitements présentant un risque élevé pour la vie privée.