Jeudi 1 octobre 2026

Droit souple · CNIL

La CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient un guide pratique pour réagir face à une violation de données personnelles lors du Cybermois 2026

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et Cybermalveillance.gouv.fr ont publié un guide pratique destiné aux particuliers pour les aider à réagir en cas de violation de leurs données personnelles. À l'occasion du Mois européen de la cybersécurité, cette nouvelle ressource intitulée "Violation de données personnelles, que faire en 3 étapes clés ?" se présente sous la forme d'un dépliant. Ce support vise à accompagner les personnes victimes d'une…

France
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Evènement · Portugal

La CNPD portugaise et l'autorité espagnole renforcent leur coopération sur les défis de l'intelligence artificielle en matière de protection des données

La Commission Nationale de Protection des Données du Portugal (CNPD) et l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) ont convenu de renforcer leur coopération pour faire face aux défis de l'intelligence artificielle dans le domaine de la protection des données personnelles. Cet accord a été conclu lors de la XXIVe Rencontre Ibérique sur la Protection des Données, qui s'est tenue les 16 et 17 septembre, visant à échanger des informations et des expériences sur les…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité sud-coréenne entame l'examen de la reconnaissance de l'équivalence du niveau de protection des données avec le Royaume-Uni

L'autorité sud-coréenne, la Commission de protection des informations personnelles (PIPC), a initié un examen du cadre de protection des données du Royaume-Uni en vue d'une décision reconnaissant son niveau de protection comme équivalent. Cette démarche, lancée en octobre, vise à évaluer si la législation britannique, les mécanismes de contrôle et les droits des personnes concernées offrent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de la Corée du Sud…

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Mercredi 30 septembre 2026

Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne décerne le prix 2026 des technologies de protection et d'utilisation des données personnelles à trois entreprises

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a récompensé trois entreprises lors de la première édition du "Grand Prix 2026 des technologies de protection et d'utilisation des données personnelles", visant à promouvoir les technologies innovantes en la matière. La société ONAEPEOPLE a été primée pour sa solution "CatchSecu v1.0", une plateforme de type logiciel en tant que service (SaaS) basée sur l'intelligence artificielle. Cet outil…

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Décision · Italie

L'autorité italienne sanctionne l'Institut National de Recherche Métrologique pour non-conformité dans l'utilisation d'un système de vidéosurveillance au travail

L'activation d'un système de vidéosurveillance, même en phase de test et sans enregistrement, constitue un traitement de données personnelles qui doit respecter l'ensemble des obligations du RGPD, notamment la base juridique et la transparence. L'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali - GPDP) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Institut National de Recherche Métrologique (INRIM) (comprenant le…

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Article de presse / blog · Estonie

AKI: Équilibre entre contrôle des employés et respect de la vie privée au travail

L'autorité estonienne de protection des données (Inspection de la protection des données, AKI) a publié une analyse sur l'équilibre à trouver entre la surveillance des employés et le respect de leur vie privée, notamment dans le contexte du travail à distance. La discussion met en avant que l'évaluation du travail devrait se concentrer sur les résultats et l'atteinte des objectifs convenus plutôt que sur le temps de présence. L'utilisation de technologies permettant une…

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Evènement · Corée du Sud

L'autorité coréenne célèbre la 6e journée de la protection des données en promouvant la confiance pour une révolution de l'intelligence artificielle

La Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC) sud-coréenne a tenu sa 6ème Cérémonie de la Journée de la Protection des Données Personnelles, axée sur la confiance comme moteur de l'innovation en matière d'intelligence artificielle. La cérémonie, qui s'est tenue le 30 septembre sur le thème "Une société innovante en matière d'intelligence artificielle, progressant grâce à la confiance", a été l'occasion pour la présidente de la PIPC de présenter les…

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Article de presse / blog · Suède

L'autorité suédoise lance une enquête sur l'utilisation des tests de dépistage de drogues par ICA lors du recrutement

L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a initié une enquête concernant l'utilisation de tests de dépistage de drogues par les sociétés ICA Gruppen AB et ICA Sverige AB sur les candidats à l'embauche. Selon des informations reçues, les entreprises recourent à des tests de dépistage dans leurs processus de recrutement. L'investigation de l'autorité portera sur l'étendue du traitement des données personnelles collectées via ces tests, les finalités…

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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique inaugure son nouveau siège à Manchester et évolue vers une gouvernance collégiale

L'autorité britannique de protection des données, le Bureau du commissaire à l'information (ICO), a annoncé sa transition officielle vers une nouvelle structure de gouvernance dénommée la Commission de l'information. Cette transformation, prévue par la Loi sur les données (utilisation et accès) de 2025, fait passer l'autorité d'une entité dirigée par une seule personne à un organe de décision collégial. Les activités de l'ICO sont désormais supervisées par un nouveau Conseil…

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Article de presse / blog · Pologne

L'autorité polonaise intervient sur la protection des données personnelles dans les systèmes des pharmacies

Le président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a sollicité la coopération de l'Inspecteur pharmaceutique en chef (GIF) concernant un possible transfert illicite de données de patients depuis les systèmes informatiques des pharmacies. Cette intervention fait suite à une procédure de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) qui a mis en lumière un système d'échange d'informations entre des pharmacies et des…

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Décision · Pologne

L'autorité polonaise inflige une amende à un entrepreneur pour refus d'accès aux données personnelles et informations

L'autorité polonaise de protection des données a sanctionné un entrepreneur pour son défaut de coopération lors d'une enquête, soulignant que cette obligation est autonome et que son non-respect justifie une sanction pécuniaire, même en l'absence de décision sur les manquements de fond qui ont initié la procédure. L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre d'un entrepreneur de Cracovie, comprenant le…

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Mardi 29 septembre 2026

Lundi 28 septembre 2026

Décision · Espagne

L'autorité espagnole classe sans suite une plainte contre DV TELECOM 2023 S.L. pour absence de preuve de violation du RGPD

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de clôture d'une procédure initiée à l'encontre d'une société de télécommunications, en raison de l'impossibilité d'établir avec certitude sa qualité de responsable du traitement pour les faits dénoncés. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de clôture concernant la société DV TELECOM 2023, S.L. pour une absence de preuves suffisantes permettant de…

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Décision · Pologne

L'autorité polonaise sanctionne un propriétaire pour non-respect d'une décision concernant l'usage illégal de vidéosurveillance

L'autorité de contrôle polonaise a infligé une sanction pécuniaire à un particulier, non pas pour la vidéosurveillance illicite initiale de son voisinage, mais pour ne pas avoir respecté une décision antérieure lui ordonnant de cesser ce traitement. Cette affaire illustre les pouvoirs coercitifs de l'autorité et les conséquences du non-respect de ses injonctions. L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole classe sans suite une procédure contre CURENERGÍA pour inclusion de données dans un fichier de solvabilité

L'autorité espagnole de protection des données a classé une procédure de sanction initiée contre un fournisseur d'énergie, estimant que la preuve d'une tentative de notification par courrier postal suffisait à écarter le manquement à l'obligation d'information préalable à l'inscription dans un fichier d'incidents de paiement, en application du principe de la présomption d'innocence. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de classement…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité coréenne organise une réunion avec les PDG des trois principaux opérateurs de télécommunications pour renforcer la protection des données personnelles

La Commission de Protection des Informations Personnelles (CPIP) de Corée du Sud a organisé une réunion avec les dirigeants des trois principaux opérateurs de télécommunications pour discuter du renforcement de la protection des données et de la coopération public-privé. À cette occasion, les opérateurs ont publié une "Déclaration commune pour une société numérique et d'intelligence artificielle de confiance pour les citoyens". Ils s'y engagent à considérer la protection des…

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Evènement · CNIL

La CNIL organise l'évènement air 2026 sur l'éthique du numérique et la manipulation électorale le 16 novembre

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) organise un évènement le 16 novembre 2026 sur les enjeux éthiques liés aux communications politiques et aux ingérences numériques en période électorale. Cet évènement, s'inscrivant dans le cadre de la mission de la CNIL sur les enjeux éthiques du numérique, abordera la protection des droits des électeurs et les manipulations de l'opinion. Une première table ronde traitera de la protection des électeurs face au…

France
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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique publie le code de conduite WASPI UK GDPR pour les protocoles de partage d'informations

L'Accord gallois sur le partage d'informations personnelles (WASPI) a publié un code de conduite approuvé au titre de l'article 40 du RGPD britannique, destiné à encadrer les protocoles de partage d'informations. Ce code de conduite vise à fournir aux organisations un cadre pour le partage de données personnelles de manière légale, transparente et responsable. Il s'adresse aux entités galloises actives dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'aide sociale, de la…

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Article de presse / blog · Estonie

Les autorités baltes discutent des priorités communes et des défis futurs en matière de protection des données à Tallinn

Les autorités de protection des données d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie ont tenu leur réunion annuelle de coopération pour aborder les défis communs et les priorités futures en matière de protection des données. Lors de cette rencontre des 22 et 23 septembre à Tallinn, les autorités baltes ont constaté des tendances similaires dans leurs pays respectifs. Elles font face à une augmentation du nombre et de la complexité des plaintes, une situation accentuée par…

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