Mercredi 17 juin 2026

Evènement · Malte

L'autorité maltaise sensibilise les étudiants en journalisme à la protection des données et à l'éthique

L'autorité maltaise de protection des données (IDPC) a organisé une conférence de sensibilisation sur la protection des données et l'éthique journalistique à destination d'étudiants. Cette intervention, menée par des conseillers juridiques de l'autorité au Collège maltais des arts, des sciences et de la technologie (MCAST), visait à sensibiliser les futurs professionnels des médias. La session a porté sur l'équilibre entre la protection des données, la vie privée, la liberté…

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Décision · Italie

L'autorité italienne inflige une sanction de 55 000 € à l'Agence pour l'Italie numérique pour manquements aux obligations d'information liées à l'Indice national des domiciles numériques

L'autorité italienne de protection des données (Garante) sanctionne l'Agence pour l'Italie numérique (AgID) d'une amende de 55 000 € pour ne pas avoir informé les professionnels du transfert automatique et de la publication de leur domicile numérique professionnel dans un nouvel annuaire public, accessible à tous. L'autorité italienne de protection des données (Garante) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Agence pour l'Italie numérique (AgID)…

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Evènement · Allemagne

La 50e conférence des délégués à la liberté d'information défend les droits à la liberté et discute de l'anonymisation automatisée des décisions judiciaires

La Conférence des délégués allemands à la liberté d'information a abordé, lors de sa réunion du 10 juin 2026 à Potsdam, des questions relatives à la transparence, à l'équilibre entre les droits à la liberté et la sécurité publique, ainsi qu'à l'utilisation de l'intelligence artificielle pour l'anonymisation des décisions de justice. Les délégués ont examiné un projet de l'Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nuremberg visant à l'anonymisation automatisée des décisions…

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Article de presse / blog · Royaume-Uni

L'autorité britannique conclut une enquête pénale sur la divulgation illégale d'informations médicales

Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) a conclu son enquête pénale concernant l'obtention et la divulgation illicites d'informations médicales suite à une violation signalée par la London Clinic. L'enquête, initiée après un signalement en mars 2024, portait sur la transmission d'informations médicales à un tiers sans le consentement du responsable du traitement. Un ancien professionnel de la santé a reçu un avertissement formel pour une infraction à l'article 170…

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Article de presse / blog

Quadrature du Net: La loi RIPOST intensifie la surveillance de masse via les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation en France

Le projet de loi RIPOST, en cours d'examen parlementaire, propose un renforcement significatif du dispositif de surveillance par lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). Ces systèmes, qui collectent le numéro de plaque, la localisation, l'heure et potentiellement des photographies du véhicule et de ses occupants, sont déjà utilisés par la police, la gendarmerie et les douanes pour la recherche de certaines infractions, avec une comparaison en temps réel aux…

France
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Décision · Italie

L'autorité italienne inflige une sanction de 15 000 € à un hopital pour des manquements au traitement des données dans le dossier sanitaire

L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a sanctionné un hôpital pour de multiples manquements liés à la gestion de son dossier patient informatisé, notamment en matière d'information, de consentement, de droits d'accès et de traçabilité des consultations. L'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, GPDP) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Hôpital des Collines, Monaldi-Cotugno-CTO de…

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Mardi 16 juin 2026

Evènement · Corée du Sud

L'autorité coréenne organise des sessions d'accompagnement sur l'évaluation du niveau de protection des données des organismes publics

L'autorité sud-coréenne, la Commission de protection des informations personnelles (PIPC), organise des séances d'information et des consultations sur site dans le cadre du plan d'évaluation du niveau de protection des données personnelles des organismes publics pour 2026. Ce programme, mis en place depuis 2024 en vertu de l'article 11-2 de la Loi sur la protection des informations personnelles, vise à évaluer la conformité et les efforts des organismes publics. Suite à la…

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Décision · Corée du Sud

Sanctions majeures infligées à Coupang pour manquements graves à la protection des données et collecte illégale

L'autorité sud-coréenne de protection des données (PIPC) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de Coupang et de sa filiale Coupang Fulfillment Services, comprenant le prononcé d'amendes d'un montant total de plus de 416 millions d'euros, pour des manquements graves et multiples liés à une fuite de données massive, à la collecte illicite de données de navigation et au traitement illégal de données sensibles. L'autorité sud-coréenne de protection des…

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Décision · Roumanie

L'autorité roumaine sanctionne Dormeo Home SRL pour non-respect du droit d'opposition au marketing direct

Le non-respect du droit d'opposition à la prospection commerciale directe entraîne une violation de l'obligation de licéité du traitement. L'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) roumaine a publié une décision de sanction à l'encontre de Dormeo Home SRL, comprenant le prononcé d'une amende de 5 236 lei (l'équivalent de 1 000 €), pour des manquements liés au non-respect du droit d'opposition à la prospection commerciale…

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Décision · Suède

L'autorité suédoise critique Securitas pour la surveillance par caméra dans les véhicules des employés

L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a aujourd'hui publié une décision prononçant une réprimande à l'encontre de Securitas Sverige AB pour des manquements en lien avec la vidéosurveillance de ses salariés conducteurs de véhicules. L'affaire trouve son origine dans une enquête de l'autorité concernant la vidéosurveillance installée par l'entreprise à l'intérieur de certains de ses véhicules dans le cadre d'un projet pilote. L'autorité a retenu un…

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Article de presse / blog · CNIL

Nomination de Jean-Michel Fietier au poste de directeur administratif et financier de la CNIL

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé la nomination de son nouveau directeur administratif et financier. À compter du 15 juin 2026, un administrateur de l'État est nommé directeur administratif et financier de la CNIL, succédant à son prédécesseur qui occupait cette fonction depuis 2020. Le nouveau directeur a précédemment exercé diverses responsabilités au sein du ministère des Armées. Cette direction est chargée du pilotage des…

France
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Lundi 15 juin 2026

Article de presse / blog · Corée du Sud

La Commission coréenne de protection des données conclut des accords de coopération avec Singapour et Hong Kong pour renforcer la protection des données à l'ère de l'intelligence artificielle

La Commission de protection des informations personnelles (PIPC) de Corée du Sud a conclu des protocoles d'accord avec ses homologues de Singapour et de Hong Kong pour renforcer la coopération régionale en matière de protection des données à l'ère de l'intelligence artificielle. Ces accords ont été signés le 15 juin 2026 à Hong Kong, en marge du 65ème Forum des autorités de protection des données de la région Asie-Pacifique (APPA). Ils visent à établir un cadre de réponse…

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Evènement · Croatie

L'autorité croate organise une formation sur la protection des données personnelles dans les systèmes d'intelligence artificielle

L'autorité croate de protection des données (AZOP) a organisé une formation sur la conformité des systèmes d'intelligence artificielle avec le RGPD. Le 15 juin 2026, une formation gratuite intitulée "Protection des données personnelles dans les systèmes d'IA" s'est tenue, visant à accompagner les organisations dans la mise en conformité de leurs traitements de données au sein de systèmes d'intelligence artificielle avec le RGPD. Les thèmes abordés incluaient les bases…

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Evènement · Malte

L'autorité maltaise participe à un atelier sur les règles d'entreprise contraignantes à La Haye

Le Bureau du Commissaire à l'information et à la protection des données (IDPC) de Malte a participé à un atelier sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR). Organisé par l'Autorité néerlandaise de protection des données, cet événement de trois jours s'est déroulé du 9 au 11 juin 2026 à La Haye. La rencontre a permis aux représentants de diverses autorités de protection des données de l'Espace économique européen (EEE) d'échanger sur les meilleures pratiques…

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Décision · Espagne

L'autorité espagnole inflige des amendes de 2 000 € à 2 particuliers pour diffusion illégale d'images manipulées par intelligence artificielle

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné plusieurs personnes physiques (sanctions ps-00132-2025, ps-00119-2025) pour la diffusion d'images manipulées par intelligence artificielle, qualifiant cette diffusion de traitement de données personnelles illicite en l'absence de base légale. Le scenario a été le même dans les deux cas. L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'une personne…

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Décision · Roumanie

L'autorité roumaine inflige une amende à SSG SELECT SOLUTIONS pour violation du RGPD liée à une fuite d'images vidéo

Un sous-traitant est sanctionné pour une violation de la confidentialité des données résultant de l'accès non autorisé d'un tiers à des images de vidéosurveillance, facilité par l'un de ses employés, engageant ainsi sa responsabilité directe au titre des articles 29 et 32 du RGPD. L'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) roumaine a publié une décision de sanction à l'encontre de SSG SELECT SOLUTIONS S.R.L., comprenant le…

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Décision · Italie

Le Garante italien inflige une sanction de 8 000 € au Comune di Ventasso pour diffusion illicite de données personnelles de candidats à une procédure réservée aux catégories protégées

La publication en ligne de la liste des candidats admis à un concours réservé aux catégories protégées constitue une diffusion illicite de données de santé, même si l'information est indirecte, et engage la responsabilité du recruteur en tant que responsable du traitement. L'autorité italienne de protection des données (Garante) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la commune de Ventasso (comprenant le prononcé d'une amende de 8 000 €) pour des…

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Article de presse / blog · Corée du Sud

L'autorité sud-coréenne lance une enquête sur la fuite de données personnelles chez TVING

L'autorité sud-coréenne, la Commission de protection des informations personnelles (PIPC), a initié une enquête concernant une violation de données personnelles subie par la société TVING. La société TVING, opérant le service de vidéo en ligne éponyme, a notifié la violation à l'autorité le 3 juin 2026, après avoir détecté la veille un accès non autorisé à sa base de données utilisateurs. Les informations personnelles concernées comprennent l'identifiant, le nom, la date de…

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Article de presse / blog · EDPS

L'autorité européenne publie ses actualités et événements récents sur la protection des données et l'intelligence artificielle

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié un article de blog sur les risques liés à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle non autorisés. Cet article aborde le concept d'"IA de l'ombre" (Shadow AI), soulignant comment l'emploi de tels outils peut exposer des données à caractère personnel, créer des angles morts réglementaires et engendrer des vulnérabilités de sécurité. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) annonce la tenue…

Union européenne
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Décision · Irlande

L'autorité irlandaise publie sa décision finale sur l'enquête concernant l'attaque par ransomware à l'hôpital régional des Midlands de Tullamore

La Commission de protection des données irlandaise sanctionne le service de santé public pour de multiples manquements à la sécurité des données, révélés par une attaque par rançongiciel ayant affecté les données de santé de 84 000 patients. L'autorité irlandaise de protection des données (DPC) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre du Service de santé exécutif (HSE), comprenant le prononcé d'une amende de 300 000 €, pour des manquements en lien avec la…

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