Le projet de loi RIPOST, en cours d'examen parlementaire, propose un renforcement significatif du dispositif de surveillance par lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI).

Ces systèmes, qui collectent le numéro de plaque, la localisation, l'heure et potentiellement des photographies du véhicule et de ses occupants, sont déjà utilisés par la police, la gendarmerie et les douanes pour la recherche de certaines infractions, avec une comparaison en temps réel aux fichiers des objets et véhicules volés et signalés (FOVeS) et au système d’information Schengen (SIS). Depuis 2024, ces données sont centralisées au sein du Système de traitement central LAPI (STCL). L'article 15 du projet de loi propose d'élargir la liste des infractions justifiant l'accès aux données, d'allonger la durée de conservation de 15 jours à un an pour toutes les plaques capturées, et d'introduire un accès à des fins administratives de prévention du terrorisme sans contrôle judiciaire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a exprimé des inquiétudes quant à l'ampleur de cette centralisation, estimant qu'elle conduirait à la conservation d'environ 700 millions de plaques.

Le projet de loi introduit également, via son article 15 bis, un accès aux données LAPI pour les services de renseignement, en dehors de toute enquête pénale et sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Ces données pourraient être conservées quatre mois pour une analyse automatisée visant à détecter des mouvements de véhicules jugés suspects. Par ailleurs, le texte vise à faciliter la contribution des municipalités et des opérateurs privés, tels que les concessionnaires d'autoroutes ou les exploitants de parkings, au maillage territorial. Il prévoit la possibilité de conclure des conventions pour que l'État accède aux données collectées par leurs dispositifs LAPI et pour financer l'installation de nouveaux capteurs à des endroits stratégiques.