L'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a aujourd'hui publié une décision prononçant une réprimande à l'encontre de Securitas Sverige AB pour des manquements en lien avec la vidéosurveillance de ses salariés conducteurs de véhicules.

Faits et contexte

L'affaire trouve son origine dans une enquête de l'autorité concernant la vidéosurveillance installée par l'entreprise à l'intérieur de certains de ses véhicules dans le cadre d'un projet pilote.

Motifs de la décision

L'autorité a retenu un manquement principal à l'encontre de la société :

• Obligation de licéité du traitement (article 6, paragraphe 1, du RGPD) : L'autorité a constaté que l'entreprise avait mis en place un système de surveillance par caméra dirigé vers le conducteur, analysant son comportement en continu et pouvant transmettre des alertes à l'employeur, incluant même une phase d'enregistrement vidéo. Elle a estimé que ce dispositif constituait une ingérence particulièrement intrusive dans la vie privée des salariés. En l'absence de justification par l'une des bases légales prévues, le traitement a été jugé illicite.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a adressé une réprimande à Securitas Sverige AB. L'autorité a tenu compte du fait que le traitement s'inscrivait dans un projet pilote limité dans le temps et qu'il avait cessé.

Enseignements

Cette décision rappelle que :

• La surveillance continue du comportement des salariés au volant par analyse d'images constitue une ingérence particulièrement élevée dans leur vie privée.


• Le recours à des dispositifs de surveillance des employés, même dans le cadre d'un projet pilote, requiert une base légale robuste et incontestable au titre du RGPD.


• Des motifs très solides sont nécessaires pour justifier une surveillance aussi intrusive des salariés.


• Le caractère limité d'un traitement (projet pilote, durée déterminée) et sa cessation peuvent être considérés comme des facteurs atténuants dans le choix de la sanction par une autorité de contrôle.