L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de TELEFÓNICA MÓVILES ESPAÑA, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 300 000 €) pour des manquements ayant conduit à un changement de titulaire et à une duplication de carte SIM sans le consentement du client.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 22 mars 2023, signalant qu'un changement de titulaire non consenti sur une ligne mobile avait permis à un tiers d'obtenir un duplicata de la carte SIM et de réaliser des opérations frauduleuses.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : L'opérateur a procédé à un changement de titulaire d'une ligne mobile suite à un appel téléphonique d'un tiers, sans appliquer ses propres protocoles de sécurité. L'enquête a révélé que les vérifications prévues, telles que la demande des derniers chiffres de la facture ou l'envoi d'un code de vérification, n'ont pas été effectuées. Le lendemain, un duplicata de la carte SIM a été délivré en boutique au nouveau titulaire frauduleux. L'autorité a estimé que ces deux opérations, menées sans le consentement du véritable client, constituaient un traitement de données illicite, considérant les faits comme une infraction unique.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 300 000 € à TELEFÓNICA MÓVILES ESPAÑA, S.A.